Colloque « Renoncement et accès aux soins » juin 2019 : actes synthétiques

13 décembre 2021
Les 6 et 7 juin 2019, l’Assurance Maladie et son partenaire Odenore ont organisé, à Paris, un colloque sur le thème « Renoncement et accès aux soins. De la recherche à l’action » qui réunissait les différents acteurs de la lutte contre le renoncement aux soins en France. Ces échanges sont restitués sous la forme d’actes synthétiques.

Le premier axe de la convention d'objectif et de gestion (COG) signée entre l'État et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour 2018-2022 porte sur le renforcement de l'accessibilité territoriale et financière du système de soins et propose notamment de comprendre et réduire le renoncement en accompagnant les assurés dans leur accès aux soins. En effet, le phénomène de renoncement aux soins n'est pas résiduel.

Depuis 2014, la Cnam travaille en partenariat avec l'Odenore (observatoire des non-recours aux droits et services) sur cette question. Ensemble, ils ont initié, sous l’impulsion de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard, le baromètre du renoncement aux soins (BRS) qui couple deux volets : une enquête par questionnaire et une par entretiens qualitatifs.

Ce baromètre a notamment révélé que 25 % des personnes interrogées dans différents lieux d'accueils (CPAM, centres d'examens de santé, structures partenaires…) déclaraient avoir renoncé à au moins un soin au cours des douze derniers mois. Il montre aussi que le renoncement aux soins n’est pas sans conséquences pour les personnes concernées et qu’il est multifactoriel. La question financière est bien sûr souvent présente, mais d'autres considérations peuvent venir complexifier les démarches vers les soins (délais de rendez-vous, éloignement des structures ou difficultés de mobilité, problèmes de compréhension et d’orientation dans le système de soins, illectronisme…).

Pour répondre à cette problématique, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins a été expérimenté dans le Gard, puis a été déployé dans l'ensemble des CPAM entre 2014 et 2018 pour identifier et accompagner les personnes en situation de renoncement aux soins. Plus de 100 000 assurés ont pu réaliser ces soins auxquels ils avaient renoncés grâce à ce dispositif et à l'implication des différents personnels de l'Assurance Maladie.

En juin 2019, dans la continuité de cette démarche, l'Assurance Maladie et l'Odenore ont souhaité réunir les différentes personnes et institutions qui travaillent sur cette question pour échanger les connaissances, les points de vue, les expérimentations, les recherches et les perspectives, et pour sceller cinq ans de collaboration.

Une vidéo synthétique présente les grandes lignes du colloque 2019 (3 minutes) :

[Cette vidéo de l'Assurance Maladie résume en trois minutes le colloque sur le renoncement et accès aux soins qui s’est tenu à Paris les 6 et 7 juin 2019 dans le cadre du programme Agir Ensemble 2022. On y voit intervenir : Philippe Warin (directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l’Odenore), Nicolas Revel (directeur de la Cnam), Mireille Elbaum (inspectrice générale des affaires sociales et coordinatrice de l’Iheps), Thierry Lang (directeur de l’Iferiss), Christian Fatoux (directeur de la CPAM du Gard) et Héléna Revil (chercheure, Odenore).]

Philippe Warin : L'objectif principal de ces deux jours est de débattre de l'accès aux soins autour de grandes questions comme la disponibilité de l'offre, l'accessibilité de celle-ci en termes réglementaires, financiers, géographiques, mais aussi l’acceptabilité pour les personnes du fait des postures organisationnelles et professionnelles, en tenant compte des conditions de vie de ces personnes.

Nicolas Revel : Ce colloque a été organisé avec Odenore avec un regard qui est celui d'une évaluation, que nous souhaitons poursuivre par tâtonnements, par tentatives pour essayer d'améliorer concrètement les choses au cours des prochaines années.

Question : Observer le renoncement et l’accès aux soins, que faut-il retenir ?

Mireille Elbaum : Nous avons intérêt à combiner les approches quantitatives, qualitatives, faisant appel de très près à la parole des personnes concernées. Il ne faut pas oublier de se poser les questions qui ne naissent pas spontanément des publics ou des remontées que l'on a sous la main.

Question : Quels sont les principaux déterminants ?

Thierry Lang : Premièrement, il y a un déterminant majeur sur lequel on peut agir, c'est le déterminant financier. Ensuite il y a tout l'aspect accompagnement, qui concerne aussi bien les professionnels que les patients, qui est aussi très important. Mais il ne faudrait surtout pas oublier que l'ensemble se situe dans un contexte large, qui est un contexte socio-économique et qui est la complexité du système de soins.

Question : Quelles sont les perspectives ?

Christian Fatoux : Il y a des savoirs-faire, il y a des initiatives intéressantes qui sont prises et il manque, me semble-t-il, un lieu pour que ces acteurs partagent ensemble ce qu'ils font, Et, au fond, qu’ils définissent une stratégie sur l'accès aux soins pour le territoire.

Question : Quel bilan de ces deux jours ?

Héléna Revil : C'est un bilan positif, à la fois sur le fond et sur la forme parce qu'on a entendu des acteurs échanger, on a entendu des points de friction. Et je pense que c'est normal car nous sommes sur une thématique majeure qui est le droit à la santé et heureusement que nous ne sommes pas tous d'accord sur la manière de faire pour améliorer les choses. Mais, cela dit aussi que nous pouvons faire différemment et que nous pouvons faire mieux à l'avenir.

Question : Et pour l’Assurance Maladie ?

Nicolas Revel : Ce colloque a d'abord permis de démontrer à quel point l'Assurance Maladie considère la question de l'accès aux soins comme une question totalement centrale. Il ne suffit pas d'améliorer les droits théoriques des assurés. En réalité, ce que nous voyons, c'est que quand bien même ces droits existent, il y a une distance ancrée et que parfois nous ne soupçonnons pas suffisamment. Et on est très conscients que nous devons, pour franchir une étape, réussir à travailler davantage en partenariat parce que l'Assurance Maladie n'est pas le seul acteur : travailler avec les associations, travailler avec les collectivités locales, travailler avec les professionnels de santé...

Un an après, alors que la crise du Covid-19 a attisé certaines difficultés d’accès aux soins et en a généré de nouvelles, ces échanges apparaissent plus que jamais d’actualité.

Ils sont restitués dans les actes synthétiques téléchargeables ci-après, par grande thématique : prise en compte de la question ; déterminants ; mesures générales et initiatives de terrain ; conditions à réunir pour aller plus loin ; collaboration avec le monde de la recherche.

Ils ont été conçus de manière à rendre compte des principales idées échangées durant le colloque par les intervenants, animateurs et participants, à partir des enregistrements des interventions et d’un document regroupant les questions posées par le public. Des liens vers de la documentation utile pour « aller plus loin » sur différents thèmes, idées, et /ou pour accéder à des éléments d’informations sur des actions, structures, dispositifs, qui ont été présentés lors du colloque y sont également proposés. Les discours introductifs du colloque, les supports des interventions et « regards » de plusieurs intervenants sur l’accès aux soins et à la santé « un an après », et leurs dernières publications sur le sujet sont également proposés en téléchargement.

Retrouvez les vidéos sur la thématique du renoncement aux soins sur la chaîne You Tube de l’Assurance Maladie.