Rapport Charges et produits

Depuis 2005, chaque année, en amont de la discussion du projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), l'Assurance Maladie présente son rapport Charges et produits au gouvernement et au Parlement. Celui-ci répertorie les pistes possibles d’évolution des dépenses et des recettes de la branche Maladie.

À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et produits cherche à documenter des pistes concrètes pour assurer le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et garantir le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable.

Les propositions du rapport répondent toutes à une double finalité : identifier des pistes d’économies chiffrées tout en garantissant la meilleure qualité des soins possible. C’est le sens du « juste soin au juste coût ».

À des fins prospectives, le rapport s’attache également à défricher de nouvelles thématiques ou modalités d’actions, en s’inspirant de l’analyse d’innovations conduites en régions ou dans d’autres pays.