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19 novembre 2020
L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie son rapport annuel « L’Essentiel 2019, Santé et sécurité au travail » reprenant les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l’année écoulée.
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Accidents du travail : une sinistralité en baisse en 2019 sauf dans le secteur des services et de l’intérim

En 2019, le nombre d’accidents du travail a connu une légère hausse : 655 715 nouveaux sinistres reconnus (+ 0,6 % par rapport à 2018). Cette hausse est attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés.

En revanche, la fréquence des accidents de travail est en légère diminution par rapport à 2018 : elle s’établit à 33,5 pour 1 000 salariés. Elle reste à un niveau stable depuis plusieurs années et est toujours historiquement bas.

La sinistralité par secteur d’activité présente la même tendance légèrement en baisse, sauf dans le secteur tertiaire.

Les secteurs du BTP, bois, papier, textile, commerce non alimentaire et chimie présentent une très légère baisse de sinistralité (entre 0 et 1 % de diminution du nombre d’accidents du travail).

Les accidents du travail augmentent en revanche dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) où ils enregistrent une hausse de 4 % mais aussi dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale (+ 1,3 %).

Dans une moindre proportion, une légère augmentation du nombre d’accidents du travail est observée dans les activités de métallurgie (+ 0,6 %), transport et énergie (+ 0,3%) et alimentation (+ 0,2 %).

Le nombre d’accidents de trajet augmente de moins de 1 % en 2019, après avoir connu une forte hausse en 2018 en raison des intempéries et des conditions climatiques. Avec près de 99 000 accidents de trajet enregistrés, il s’agit du niveau le plus haut jamais atteint depuis l’année 2000.

Infographie issue de l'Essentiel 2019 présentant les chiffres-clés des accidents du travail et de trajet (description complète ci-après)

L'Assurance Maladie - Risques professionnels L'Essentiel 2019

Les accidents du travail et de trajets reconnus en 2019

  • 655 715 accidents du travail (+0,5 % par rapport à 2018)
  • 99 000 accidents de trajet (+1 % par rapport à 2018)
  • Une fréquence de 33,5 accidents du travail pour 1 000 salariés (stable et historiquement basse)

Les évolution sectorielles

  • -0,3 % accidents du travail dans le secteur du BTP par rapport à 2018
  • +1,3 %  accidents du travail dans l'intérim et les activités de soins
  • +4 % accidents du travail dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances...)

Les principales causes

  • 50 % manutentions manuelles
  • 28 % chutes (de hauteur ou de plain-pied)
  • 14 % autres risques
  • 8 % outillage à main

Une légère progression du nombre de maladies professionnelles en 2019

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles progresse (+ 1,7 % par rapport à 2019) avec 50 392 cas reconnus.

Les troubles musculo-squelettiques sont à l’origine de 88 % d’entre elles. Les maladies professionnelles liées à l’amiante se stabilisent tandis que les affections psychiques liées au travail ainsi que les affections liées à la silice cristalline augmentent (respectivement de +6 % et + 13,9 %).

Infographie issue de l'Essentiel 2019 présentant les chiffres-clés des maladies professionnelles (description complète ci-après)

L'Assurance Maladie - Risques professionnels-L'Essentiel 2019

Les maladies professionnelles reconnues en 2019

  • 50 392 maladies professionnelles (+1,7 % par rapport à 2018)
  • +13,9 % affections liées à la silice cristalline
  • 6 % affections psychiques liées au travail
  • +2,3 % troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les principales pathologies reconnues en 2019

  • 44 492 troubles musculo-squelettiques
  • 2 881 maladies d'origine professionnelle liées à l'amiante
  • 1 205 pathologies fréquentes (surdités, allergies, asthme, eczémas...)
  • 1 814 autres affections

88 % des maladies professionneles sont liées à des troubles musculo-squelettiques

 

De nouvelles procédures plus simples et dématérialisées

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur en 2019. Elle clarifie les différentes étapes de la procédure, en simplifie la compréhension pour le salarié et l’entreprise et permet la réduction des délais de traitement.

Le service de notification en ligne du taux de cotisation AT/MP est ouvert depuis 2019, sur le compte AT/MP sur net-entreprise.fr. La notification dématérialisée est obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés depuis 2020 et le sera en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.

Des actions ciblées pour plus d’efficacité et un volume inédit de subventions

La branche développe sa démarche de prévention, de formation et d’information en ciblant ses actions vers les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin.

Elle a porté en 2019 trois programmes définis comme prioritaires par la convention d’objectifs et de gestion (COG), centrés sur trois risques responsables de la majorité des accidents du travail ou des maladies professionnelles :

  • troubles musculo-squelettiques,
  • les risques chimiques
  • chutes dans le BTP.

Fin 2019, près de 6 500 entreprises ciblées par le programme de prévention « TMS Pros » avaient mis en place un plan d’actions pérenne et la grande majorité d’entre elles avaient procédé à une évaluation de leurs actions.

Dans le cadre de son nouveau programme de prévention des risques chimiques, les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont mené en 2019 des diagnostics dans 80 % des 5 000 entreprises ciblées afin d’évaluer leur niveau de connaissance du risque et de mettre en place les actions adaptées à travers un parcours en ligne « Risques Chimiques Pros ».

Enfin, dans le secteur de la construction, 1 200 chantiers de maisons individuelles, de bâtiments industriels ou commerciaux ont bénéficié des recommandations en prévention des chutes relayées par les caisses régionales.

Plus de 42 000 entreprises, dont 83 % de moins de 100 salariés, ont reçu un préventeur de l’Assurance Maladie – Risques professionnels en 2019.

Subventions inédites

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a proposé en 2019 aux entreprises de moins de 50 salariés un dispositif inédit de subventions permettant de prévenir les risques les plus fréquents. Ces subventions prévention TPE peuvent être utilisées pour l’achat de matériels, de formations ou de solutions de prévention. En complément, « les contrats de prévention » permettent d’aider des entreprises de moins de 200 salariés à mettre en place un projet de prévention. Au total, près de 90 millions d’euros d’aides financières ont été engagées par la branche en 2019 (plus de 6 000 demandes de subventions prévention TPE accordées et près de 1 000 contrats prévention signés en 2019).

L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie également sur l’expertise de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qu’elle finance, pour sensibiliser et former à la prévention. En 2019, 1,25 millions de personnes ont été formées par des organismes habilités et 8,6 millions de contenus ont été téléchargés sur le site de l’INRS.

Covid-19 : l’Assurance Maladie – Risques professionnels aux côtés des entreprises

La direction nationale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, le réseau des caisses régionales, l’INRS et Eurogip se sont mobilisés pour accompagner les entreprises en période de confinement et dans la reprise d’activité, aider à la prise en charge des salariés victimes du Covid-19 et favoriser la prévention contre la pandémie, y compris dans les plus petites entreprises.

Ensemble, ils ont contribué à la rédaction de 80 fiches métiers pour la protection des salariés au travail et à la définition d’un plan de reprise pour 13 secteurs d’activité dont la sinistralité justifie l’action de la branche. Une offre en ligne est proposée sur ameli.fr/entreprise pour prévenir le risque sanitaire sans oublier les autres risques professionnels.

Une subvention pour soutenir les entreprises dans la prévention du risque de contamination au travail

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a également lancé en mai 2020, en pleine crise sanitaire, la subvention « Prévention Covid ». Cette aide financière a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de leur investissement en matériel de protection contre le Covid-19. 50 millions d’euros sont consacrées par la branche à cette subvention. Au 31 juillet 2020, 40 000 demandes avaient été adressées aux caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS).