Découvrir nos rapports annuels

04 décembre 2019
Le rapport annuel 2018 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente les chiffres annuels de la sinistralité, les éléments d’équilibre financier de la branche et les prestations versées.
Bloc(s) de contenus: 

Une sinistralité en légère hausse en 2018

Le nombre d’accidents du travail est en légère augmentation en 2018 avec 651 103 nouveaux sinistres reconnus (+ 2,9 % par rapport à 2017). La reprise économique explique en grande partie cette tendance. La fréquence des accidents du travail reste stabilisée à un niveau historiquement bas, autour de 34 accidents du travail pour 1 000 salariés depuis 5 ans, alors qu’elle était à 45 accidents pour 1 000 salariés il y a 20 ans. Cependant, l’évolution en indice est à interpréter avec prudence car l’étude statistique comparative d’une année sur l’autre est affectée par la mise en œuvre progressive de la déclaration sociale nominative (DSN).

Tous les secteurs participent à l’augmentation du nombre d’accidents du travail.

Cette augmentation est néanmoins plus forte dans les activités de service dont l’intérim et l’aide et soins à la personne (+ 5 %) ainsi que dans les industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton (+ 4,5 %). La hausse est moins marquée dans les secteurs traditionnels tels que le BTP (+ 1,9 %), le transport (+ 2,4 %) et l’alimentation (+ 2,4 %). Ces activités restent tout de même majoritairement concernées par l’impact des accidents du travail. Les industries de la chimie, plasturgie et du caoutchouc ainsi que les secteurs des banques, assurances et administrations sont quant eux en retrait par rapport à cette tendance avec une augmentation de moins de 1 %.

Le nombre d’accidents de trajet augmente quant à lui en 2018 de manière plus sensible (+ 6,9 %). Cela s’explique par les conditions météorologiques : la hausse par rapport à 2017 se concentre sur les mois d’hiver et les régions les plus touchées par les intempéries.

Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues augmente légèrement avec 49 538 cas reconnus (+ 2,1 % en 2018). Cette augmentation est liée à celle des troubles musculo-squelettiques (TMS) (+ 2,7 % en 2018) puisqu’ils en représentent 88 %.

Les affections psychiques liées au travail continuent leur hausse avec 990 cas reconnus (soit environ 200 de plus qu’en 2017).

Le nombre de cancers professionnels reconnus en 2018 (1 800 cas) reste stable depuis 2015. On observe cependant une baisse des maladies liées à l’amiante, essentiellement due aux plaques pleurales.

Un équilibre financier maintenu

La branche AT/MP est financée exclusivement par les cotisations des entreprises, en fonction de leur sinistralité, leur taille et leur secteur d’activité.

Avec un résultat annuel net de 661 millions d’euros en 2018, l’Assurance Maladie - Risques professionnels conserve son équilibre financier pour la 6e année consécutive.

Une année marquée par une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Poursuivre les actions de prévention ciblées

Les actions de prévention de la branche ciblées sur les risques et les secteurs les plus impactés par les AT/MP se renforcent avec la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) signée en 2018 entre l’Etat et la branche accidents de travail et maladies professionnelles.

Les 3 risques responsables d’une majorité d’accidents du travail et de maladies professionnelles concentrent les actions de la branche : les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques et les chutes dans le BTP. Des programmes d’accompagnement, du diagnostic aux solutions, sont proposés aux entreprises pour protéger la santé de leurs salariés, notamment par les sites et services en ligne de la branche.

Les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont effectué en 2018 des visites dans près de 50 000 entreprises, dont 80 % ont moins de 100 salariés. Cette action de terrain se concentre sur les établissements les plus à risque : les entreprises visitées concentrent 28 % des sinistres et 33 % des dépenses de la branche.

Soutenir les TPE-PME et développer la culture de prévention

Pour aider les petites et moyennes entreprises à investir dans la prévention, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a accordé 32 millions d’euros d’aides financières en 2018. Conformément à la nouvelle COG, ces dispositifs sont renforcés depuis début 2019 : aujourd’hui 17 types d’aides sont proposés à divers secteurs d’activité.

Grâce au travail mené par l’institut de recherche de la branche, l’INRS, plus de 1,2 million de personnes ont été formées à la prévention des risques en 2018 par des organismes habilités. 8,3 millions de documents sur la prévention ont par ailleurs été téléchargés gratuitement par les entreprises sur le site inrs.fr.

Des programmes d’action en faveur de la santé publique et de la santé au travail

En 2018, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mené une action auprès d’une centaine d’entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme. Le but : les sensibiliser sur leur situation atypique comparée à celle d’entreprises de même taille et du même secteur, et les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. 95 % des entreprises ont accepté les rendez-vous proposés et 70 % d’entre elles ont souhaité être accompagnées pour améliorer les conditions de travail.

En 2018, les branches maladie et risques professionnels ont étendu la campagne de sensibilisation sur le mal de dos, lancée en 2017 en direction de l’opinion publique, au monde du travail. L’objectif : encourager les employeurs à mettre en place des démarches de prévention collective et les orienter vers les solutions existantes, notamment dans le cadre du programme TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Son message « Faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos » a vocation à faire prendre conscience aux employeurs de l’effet positif tant sur la santé des salariés que celle de l’entreprise que pourra avoir la lutte contre le mal de dos. Plus de 12 millions de journées de travail sont perdues par an en raison du mal de dos lié au travail, générant un coût de plus d’un milliard d’euros pris en charge par les entreprises.

Renforcer les services en ligne

Depuis l’automne 2018, la notification du taux de cotisation est dématérialisée, via le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise, accessible gratuitement depuis le site net-entreprises.fr.

Le questionnaire Risques professionnels en ligne a été généralisé en octobre 2018. Cet outil remplace les questionnaires papiers envoyés par les caisses régionales lorsqu’une investigation est en cours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. D’octobre à décembre 2018, 30 % des questionnaires ont été réalisés en ligne grâce à ce nouvel outil.

En 2018, 74,1 % des déclarations d’accidents du travail et de trajet ont été réalisées en ligne transmises via le portail net-entreprise.fr (71 % en 2017).