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20 novembre 2018
Le rapport annuel 2017 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente les chiffres annuels de la sinistralité, les éléments d’équilibre financier de la branche et les prestations versées.
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La sinistralité en 2017

Avec 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité liée à ce risque continue de décroître (- 0,5 % par rapport à 2016). Elle est à son niveau le plus bas depuis 70 ans.

En baisse quasi continue depuis 20 ans, la fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP a diminué de plus de 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

Deux secteurs enregistrent des courbes inverses :

  • le secteur de l’aide et des soins à la personne poursuit sa hausse : son indice de fréquence est à 52,8, et à 97,2 pour les activités les plus sinistrogènes du secteur, c’est-à-dire les Ehpad et l’aide à domicile.
  • le secteur de l’intérim continue sa progression (indice de fréquence à 53,6), expliquée en partie par la reprise économique que connaissent les activités temporaires depuis 2016.

La diminution globale des maladies professionnelles se confirme à nouveau en 2017, avec une baisse de 0,5 % des nouveaux cas reconnus en 2017 (48 522). Les pathologies liées à l’amiante diminuent de 5,9 %, mais les cancers hors amiante reconnus en 2017 connaissent une hausse de 12,2 % (414 cas). Les affections psychiques continuent également d’augmenter : 806 cas reconnus en 2017, soit + 35 % par rapport à 2016. Cette hausse, déjà constatée depuis quelques années, est notamment liée à un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le risque accidents de trajet est lui en hausse, avec 92 741 cas en 2017 (+ 4,3 %). Plus de la moitié est liée au risque routier.

Le bilan financier de la branche

Avec un résultat annuel net de 1,13 milliard d’euros en 2017, l’Assurance Maladie – Risques professionnels est à l’équilibre financier pour la cinquième année consécutive, après avoir apuré la dette liée à des déficits successifs depuis 2004. Elle est la seule branche de la Sécurité sociale à le faire sans recours à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Outre le paiement de prestations, l’Assurance Maladie – Risques professionnels s’acquitte de contributions à d’autres régimes, en baisse de 8,81 % par rapport à 2016. Elles représentent près de 14 % des charges de la branche.

Faits marquants de l’activité de la branche

Les résultats des programmes prioritaires de prévention

Trois risques sont responsables d’une majorité d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ils ont fait l’objet de programmes prioritaires selon une stratégie de ciblage de la branche :

  • les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • les chutes de hauteur dans le BTP ;
  • les risques chimiques (produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).

Par rapport à 2014 :

  • Sur les 7576 entreprises ciblées par le programme TMS Pros et encore en activité, 6941 étaient engagés dans la démarche de prévention proposée, soit 91,6 % d’entre elles. Au global, les TMS reconnus comme maladies professionnelles dans l’ensemble des entreprises ont baissé de plus de 6 % depuis 2014 ;
  • 5000 établissements (dont 80 % issus de TPE-PME) ont été accompagnés de 2014 à 2017 sur les risques chimiques, représentant plus de 100 000 salariés ;
  • dans le BTP, les caisses régionales et les agences OPPBTP ont accompagné plus de 2 300 entreprises à forte sinistralité du BTP pendant la même période pour prévenir les chutes de hauteur.

Le déploiement de ces programmes de prévention sera poursuivi dans la COG 2018-2022. Le bilan des 4 dernières années va permettre de les faire évoluer en termes de ciblage et de les enrichir avec une attention particulière vis-à-vis des TPE et PME.

Une forte hausse des actions de formation et des incitations financières favorisant la prévention

Au cours de la COG 2014-2017, 3,6 millions de personnes ont été formées à la prévention des risques professionnels par des organismes habilités par les caisses régionales de la branche et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), avec une forte augmentation au fil des années : 300 000 personnes en 2013 contre 1,2 million en 2017.

Parallèlement, près de 83 millions d’euros d’aides financières ont été accordées aux TPE et PME en 2017 pour investir en prévention. Sur la période de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, près de 20 000 aides financières simplifiées (AFS) ont été accordées, pour un montant de près de 120 millions d'euros, et plus de 3 500 contrats de prévention ont été signée pour près de 95 millions d'euros.

La COG 2018-2022 entend renforcer encore les leviers d’incitation à la prévention en direction des entreprises. Le budget annuel moyen des incitations financières passera de 50 à 85 millions d’euros, soit une hausse de 70 %.

Une baisse du taux moyen de cotisation et l'adaptation continue de la tarification

Le taux annuel moyen de cotisation est passé de 2,32 % en 2017 à 2,22 % en 2018.

Parallèlement à cette baisse, plusieurs évolutions décidées en concertation avec les partenaires sociaux sont entrées en vigueur en 2016 et 2017 pour adapter la tarification aux évolutions du monde du travail mais aussi encourager les entreprises à prévenir et réduire les risques liés à leur activité (nouveau mode de calcul des effectifs, dématérialisation des notifications de décisions de taux, augmentation de la part individuelle dans le calcul du taux mixte, identification du Siret du lieu de l’accident, etc.).

Hausse des déclarations

1 548 808 déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles ont été réalisées en 2017, en hausse de 4,7 % par rapport à 2014. Le taux moyen de décisions favorables pour l’ensemble des sinistres atteint 90 %.

Qualité de service en progression

En 2017, 88,4 % des employeurs se déclarent satisfaits du service rendu par l’Assurance Maladie, selon le baromètre annuel réalisé par le département d’écoute client.

71 % des déclarations d’accidents du travail et de trajet, réalisées par les employeurs, ont été transmises via le portail Net-entreprises. Au cours de la COG 2014-2017, 635 286 établissements ont ouvert un compte AT/MP.

En 2017, ameli.fr, premier point de contact entre l’Assurance Maladie et ses publics, a été entièrement repensé – design modernisé, navigation simplifiée – afin de guider chacun de manière claire et intuitive et permettre à tous d’être mieux informés.

Durant la COG 2018-2022, des outils digitaux et de nouveaux téléservices sur net-entreprises, ainsi que l’enrichissement de l’espace entreprises d’ameli permettront de développer une relation de service plus forte.