Comptes annuels

06 décembre 2018
Les comptes annuels de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés chaque année à la suite de leur certification par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
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Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables en France aux organismes de sécurité sociale.

Une vérification est réalisée par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale (Art. LO 132-2-1 du Code des juridictions financières).

Les documents téléchargeables ci-dessous sont en conformité avec les dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale et les avis formulés. Ils présentent le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour les derniers exercices des comptes combinés de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.