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L’Assurance Maladie - Risques professionnels garantit la santé et la sécurité des 18,4 millions de salariés travaillant dans 2,2 millions d’entreprises. Découvrez l’essentiel sur ses missions d’indemnisation, de tarification et de prévention ainsi que les enjeux liés à ses actions.

Pour tout savoir sur l’Assurance Maladie – Risques professionnels, la brochure apporte des précisions sur :

  • les domaines d’intervention et actions emblématiques de l’Assurance Maladie notamment dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;
  • l’état général de la sinistralité en France ;
  • les nouveaux enjeux en matière de santé au travail et de maintien dans l’emploi ;
  • le fonctionnement et l’organisation de la branche Assurance Maladie – Risques professionnels ;
  • les chiffres-clés.

[Fond musical léger. Apparition du logo Assurance Maladie – Risques professionnels.]

Voix off :
Ça, c'est la sécu. Elle a été créée en 1945.
Au début, il y avait 3 branches :

  • La maladie,
  • La retraite,
  • Et la famille.

En 1946, la branche risques professionnels dédiée à la santé et à la sécurité au travail, les rejoint.
Elle existait depuis 1898.
Son principe : tout accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle du salarié  est  pris en charge grâce à un financement par les cotisations des employeurs. L’Assurance Maladie - Risques professionnels assure plus de 19 millions de salariés, dans plus de 2 millions d'entreprises.

Avec ses 6 000 employés, elle assure :

  • l’indemnisation des salariés,
  • la tarification des entreprises,
  • la prévention des risques,
  • et la gestion du Compte professionnel de prévention.

Commençons par l’INDEMNISATION
Enquêteurs, juristes, médecins conseil et gestionnaires traitent les déclarations d'accidents ou de maladies professionnelles.
Chaque année, leur travail permet d’indemniser  en moyenne 800 000 accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles, et de verser des rentes à  près de 1,4 millions de personnes.

Ensuite vient la TARIFICATION.
Les entreprises cotisent selon leur sinistralité, leur taille ou leur secteur d'activité.
Son objectif ? Inciter les entreprises à réduire les risques professionnels.

Les personnes dédiées à cette mission calculent et notifient le taux de cotisation aux entreprises.

Qu’en-est-il de la PRÉVENTION ?
Les ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité de l’Assurance Maladie - Risques professionnels peuvent exiger des entreprises toute mesure pour protéger leurs salariés, ils élaborent et mettent en place des programmes pour réduire les risques dans les entreprises les plus concernées, ils proposent des formations et ils attribuent des aides financières aux petites et moyennes entreprises pour les aider à investir dans la prévention des risques. Ces actions de prévention peuvent aussi s’adresser aux travailleurs indépendants, pour préserver leur santé au travail.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels gère également LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.
Il permet aux salariés exposés à certains risques, et déclarés par leur employeur, d’acquérir des points. Ces points servent à financer une formation, à réduire le temps de travail sans baisser le salaire ou encore à partir plus tôt à la retraite.

Comment tout cela s'organise ?
Les organisations syndicales et patronales représentatives définissent les orientations de la branche en lien avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie qui pilote l’ensemble du dispositif.

La branche Risques Professionnels s’appuie aussi sur deux organismes :

  • l’Institut  national  de  recherche  et  de  sécurité (INRS), opérateur de premier plan pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Et Eurogip, en charge de l’action internationale de la branche

Pour le contact direct avec les entreprises et les salariés, c'est au niveau local que ça se passe.

  • les caisses régionales gèrent la prévention,  la tarification et le compte professionnel de prévention.
  • les caisses primaires s’occupent de l’indemnisation en s’appuyant sur les médecins conseil du service médical de l’Assurance Maladie.
  • En Outre-Mer, tout se passe dans la même caisse.

Grâce à ces missions complémentaires, l’Assurance Maladie – Risques professionnels maintient son équilibre financier et agit de manière efficace en partenariat avec les autres acteurs de la santé au travail, au bénéfice des salariés et des entreprises