La Cnam, tête de réseau

18 septembre 2020
Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
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La Cnam est un établissement public national à caractère administratif. Elle agit sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la santé et du ministère de l’Économie et des finances.

La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles responsabilités en matière de régulation du système de soins. La Cnam s'est donc organisée en conséquence avec, comme priorité, la gestion du risque. Ses missions sont multiples :

  • elle définit les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et elle en assure la mise en œuvre ;
  • elle met en œuvre les accords « conventionnels » passés entre l’Union des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé ;
  • elle développe la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagne l’évolution des comportements de chacun ;
  • elle définit et promeut la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • elle définit et pilote l’activité des organismes du réseau ;
  • elle veille à ce que le service rendu aux publics soit homogène sur l’ensemble du territoire ;
  • elle gère par ailleurs un des plus grands systèmes d’information en Europe…

Pour mener à bien ces missions, la direction générale de la Cnam s’appuie sur plusieurs directions dédiées à la gestion du risque et des directions supports.

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La Cnam

La Direction générale de la Cnam s’appuie sur une organisation composée de directions métiers dédiées notamment à la gestion du risque et à l’organisation du réseau et de directions dites « supports ».

  1. On distingue parmi les directions métiers (en charge notamment de la gestion du risque) :
    • la Direction des risques professionnels ;
    • la Direction déléguée aux opérations ;
    • la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins ;
    • la Direction de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes ;
    • la Direction de la stratégie, des études et des statistiques.
  2. Les directions supports regroupent :
    • la Direction déléguée des systèmes d'information ;
    • la Direction déléguée des finances et de la comptabilité ;
    • la Direction de l'information et de la communication ;
    • et le Secrétariat général de la Cnam.

Elle est accompagnée dans le pilotage de ses activités par plusieurs fonctions ou directions expertes : la mission cabinet, le Médecin-conseil national et ses équipes, le médiateur national et la Direction de la médiation qui lui est associée, et la Direction du groupe Ugecam.

Voir l’organigramme de la Cnam (PDF).

Le conseil scientifique de la Cnam, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et Eurogip interviennent en soutien des différentes directions de la Cnam.

Le conseil scientifique de la Cnam

Quel est son rôle ?

Instance pluridisciplinaire et indépendante, le conseil scientifique aide la Cnam à améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.

Concrètement, il a pour rôle de :

  • concevoir des stratégies d'amélioration continue ;
  • évaluer les résultats des actions menées ;
  • développer une vision prospective permettant d'anticiper les évolutions et de s'y préparer ;
  • promouvoir la recherche sur les services de santé. La Cnam et son conseil soutiennent notamment des projets scientifiques avec un financement complémentaire de celui offert par les autres dispositifs d’appels à projets.

Qui en est membre ?

Le conseil scientifique de la Cnam est composé de personnalités indépendantes issues de nombreux champs d’étude : sciences médicales et infirmières, économie, sociologie, géographie, santé publique, droit ou encore éthique.

Cette composition multidisciplinaire favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre et des besoins de soins. Elle permet au conseil d'être force de proposition pour développer des prises en charge innovantes.

INRS et Eurogip

L’Assurance Maladie - Risques professionnels finance 2 organismes placés sous son égide et qui l’accompagnent dans ses missions de prévention : l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et Eurogip.

Créé en 1947 sous l'égide de la Cnam, l’INRS est l’expert technique et scientifique de la branche L’Assurance Maladie - Risques professionnels en matière de prévention. Il a pour mission d’identifier les risques professionnels, d’analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’homme au travail, de développer et promouvoir les moyens et outils pour maîtriser ces risques.

Son action s’articule autour de 4 activités :

  1. Études et recherche
  2. Assistance technique
  3. Formation
  4. Information & communication.

L’INRS exerce aussi, dans le cadre d’une convention signée avec la direction générale du travail (DGT), certaines actions pour le compte des pouvoirs publics. Il compte 580 collaborateurs.

Eurogip est un groupement d’intérêt public qui analyse les évolutions réglementaires des risques professionnels au sein des pays de l’Union européenne. Il effectue une veille sur ces sujets, réalise des études comparatives et diffuse ses connaissances. Il coordonne par ailleurs les travaux des experts de la branche qui participent à l’élaboration de normes européennes et internationales relatives à la santé et sécurité au travail. Par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, il assure le secrétariat de la coordination française des organismes notifiés pour la certification des machines et des équipements de protection individuelle.