Notre histoire

07 mai 2018
Riche d’une longue histoire, l’Assurance Maladie a évolué et s’est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
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1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au travail est présumé d’origine professionnelle et indemnisé comme tel de manière forfaitaire. L’employeur peut s’assurer auprès de compagnies privées.

1945 : Création de la Sécurité sociale

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

1946 : Intégration des risques professionnels dans les missions de la Sécurité sociale

La loi du 30 octobre abroge celle de 1898 : l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité sociale, créée 1 an plus tôt. En plus de l’indemnisation, les organismes de Sécurité sociale se voient confier la mission de prévention des risques.

1967 : Création de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Une réorganisation du régime général de la Sécurité sociale définit la séparation financière des risques dans 3 « branches » autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche devient responsable de ses ressources et de ses dépenses. 3 caisses nationales sont créées pour en assurer la gestion : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie des différentes branches est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés hérite également de la gestion des risques professionnels.

1994 : Autonomie accrue pour l’Assurance Maladie – Risques professionnels

La loi du 25 avril permet à l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (branche AT/MP) d’acquérir une certaine autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts.

1996 : Nouvelles missions et nouvelle organisation pour la Cnamts

Un vaste plan de réforme de la Sécurité sociale transforme en profondeur la Cnamts. Il vise notamment à créer un « régime universel d’Assurance Maladie » permettant l'ouverture automatique de droits à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français. La Cnamts est désormais en charge de la maîtrise des dépenses de soins. Les conseils d’administration des caisses d’assurance maladie sont gérés de manière paritaire.

Cette réforme implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale (gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux) et crée les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), gages de l’association de la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

1998 : Création de la carte Vitale

Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale est une carte électronique individuelle d'assuré social. Elle atteste de l’affiliation d’une personne à un régime d’Assurance Maladie et des droits spécifiques dont elle bénéficie au regard de sa situation. Elle ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge en cas d'hospitalisation.

2000 : Création de la couverture maladie universelle (CMU)

La CMU permet à toute personne française ou étrangère résidant en France depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière d’accéder aux soins (à condition de n’être pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale). À noter également en 2000 : la diffusion d’une carte Vitale personnelle pour les ayant droits dès 16 ans.

2004 : Réforme structurelle de l’Assurance Maladie

Pour mieux répondre aux enjeux du système de santé, une loi transforme l’Assurance Maladie et renforce son efficacité. Elle redéfinit l’organisation de l’offre de soins, de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des instances dirigeantes de la Cnamts.

Concrètement, l’Assurance Maladie voit ses compétences élargies, notamment pour assurer la cohérence de la politique de santé. Elle est désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville. Objectif : gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé et le partage des données de santé.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), aide financière, est également créée dans ce cadre pour permettre aux personnes qui rencontrent des difficultés financières de bénéficier d’une réduction sur le coût de leur complémentaire santé. Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

2015 : La Sécurité sociale a 70 ans

2016 : Lancement de la Protection Universelle Maladie (PUMa)

La couverture maladie universelle (CMU), lancée en 2000 devient la Protection Universelle Maladie (PUMa). Elle accorde des droits continus – et non plus limités dans le temps – à toute personne travaillant et résidant en France de façon stable.

2018 : La Cnamts intègre le régime social des indépendants et devient la Cnam

Les près de 4,6 millions de nouveaux assurés du régime social des indépendants (RSI) seront intégrés progressivement – sur 2 ans - dans le régime général. Dans ce cadre, les termes « travailleurs salariés » disparaissent du nom de la Cnam.