Comprendre le financement de notre action

09 mai 2018
162,8 Md € de prestations maladie ont été versées en 2016 au titre du régime général. Et 8,8 Md € de prestations accidents du travail / maladies professionnelles ont été remboursées. Comment ces indemnités et toutes les autres actions de l’Assurance Maladie sont-elles financées ? Explications.
Bloc(s) de contenus: 

Deux grandes sources de financement

Comme les branches retraite et famille de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie mène à bien ses missions grâce à 2 sources principales de financement :

  • les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés. Pour le régime général d’Assurance Maladie, ces cotisations et contributions sont collectées par l’Urssaf ;
  • une partie des impôts collectés par l’État contribue aussi au financement de la Sécurité sociale, représentant 9 % de ses ressources. Il s’agit notamment des taxes sur le tabac et l’alcool.

Des dépenses de différentes natures

Ces ressources contribuent en premier lieu à financer les dépenses liées aux risques, qui par nature sont liées aux besoins des assurés et ne sont pas limitées.

Pour l’Assurance Maladie, les 2 principaux postes de dépenses sont les soins en établissements et les prestations en nature et soins de ville :

Graphique : principaux postes de dépenses de l'Assurance Maladie

Données 2016

Les ressources sont également utilisées pour la gestion du système ou l’investissement dans des domaines d’actions jugés prioritaires pour répondre aux enjeux de santé publique. Elles sont attribuées sous la forme de fonds prédéfinis dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion.

L'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (Ondam)

Il s’agit d’un objectif de progression des dépenses de soins en ville et à l'hôpital obtenu à partir d'une évaluation médico-économique de l’évolution des dépenses. Il définit l’effort à réaliser et vise à ramener progressivement les comptes de l’Assurance Maladie à l’équilibre tout en améliorant l’accessibilité et la qualité des soins.

Fixé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et voté chaque année par le Parlement, il guide la démarche de gestion du risque de l’Assurance Maladie.

Pour l’année 2018, la progression de l’Ondam est fixée à 2,3 %.

Assurance Maladie – Risques professionnels : des modalités de financement spécifiques

La structure de financement de la branche risques professionnels est différente dans la mesure où les cotisations sont à la charge exclusive des entreprises. Les salariés ne versent ainsi aucune part de leur salaire pour l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprises cotisent selon leur sinistralité, leur taille ou leur secteur d’activité. Les plus petites d’entre elles bénéficient d’une mutualisation de leur taux par secteur d’activité, ce qui permet de les protéger en cas de sinistres graves qu’elles pourraient difficilement assumer individuellement. Les plus grandes cotisent en fonction des sinistres survenus dans leurs établissements.

96 % des cotisations récoltés servent à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit. Le reste est investi dans la prévention auprès d’entreprises. Pour l’Assurance Maladie – Risques professionnels, les deux principaux postes de dépenses sont la prise en charge de l’incapacité permanente et les indemnités journalières :

Graphique : les principaux postes de dépenses de l'Assurance Maladie – Risques professionnels

Données 2016

Le principe de tarification constitue un réel soutien à la prévention des risques professionnels, qui est une obligation de l’employeur. En effet, ce système permet aux entreprises mettant en place des actions en faveur de la santé au travail de leurs salariés, de réaliser des économies.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels est ainsi la seule branche de la Sécurité sociale à pouvoir actionner le levier de la tarification au bénéfice de la prévention des risques professionnels.