Comprendre le financement de notre action
Deux grandes sources de financement
Comme les branches retraite et famille de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie mène à bien ses missions grâce à 2 sources principales de financement :
- les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés. Pour le régime général d’Assurance Maladie, ces cotisations et contributions sont collectées par l’Urssaf ;
- une partie des impôts collectés par l’État contribue aussi au financement de la Sécurité sociale, représentant 9 % de ses ressources. Il s’agit notamment des taxes sur le tabac et l’alcool.
Des dépenses de différentes natures
Ces ressources contribuent en premier lieu à financer les dépenses liées aux risques, qui par nature sont liées aux besoins des assurés et ne sont pas limitées.
Pour l’Assurance Maladie, les 2 principaux postes de dépenses sont les soins en établissements et les prestations en nature et soins de ville :
Structures des charges
- Prestation en nature soins de ville : 35 %
- Soins en établissements : 38 %
- Indemnités journalières : 5 %
- Autres prestations : 4 %
- Autres charges techniques : 16 %
- Charges de gestion courante : 1 %
- Charges de personnel : 2 %
Données 2022
Les ressources sont également utilisées pour la gestion du système ou l’investissement dans des domaines d’actions jugés prioritaires pour répondre aux enjeux de santé publique. Elles sont attribuées sous la forme de fonds prédéfinis dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion.
L'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (Ondam)
Il s’agit d’un objectif de progression des dépenses de soins en ville et à l'hôpital obtenu à partir d'une évaluation médico-économique de l’évolution des dépenses. Il définit l’effort à réaliser et vise à ramener progressivement les comptes de l’Assurance Maladie à l’équilibre tout en améliorant l’accessibilité et la qualité des soins.
Fixé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et voté chaque année par le Parlement, il guide la démarche de gestion du risque de l’Assurance Maladie.