Présentation du fonds de lutte contre les addictions

29 décembre 2020
Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé au sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, contribue au financement d’actions locales, nationales et internationales portant sur l’ensemble des substances psychoactives.
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Addictions aux substances psychoactives : un enjeu majeur de santé publique et de société

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de santé publique et de société en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent et de leur coût pour les finances publiques.

Le tabac et l’alcool sont les premières causes de mortalité évitable en France :

  • la consommation de tabac est responsable de 75 000 décès par an dont 45 000 décès par cancer (1 fumeur sur 2 meurt des conséquences du tabac) ;
  • l’alcool de 41 000 décès (dont 15 000 par cancer) ;
  • les drogues illicites de 1 600 décès chaque année.

En France, près d’1 français sur 4 (24 %) fume quotidiennement du tabac (source : Baromètre de Santé publique France 2019) et un quart des français a une consommation d’alcool au-delà des repères de consommation à moindre risque. On estime à 900 000 le nombre de fumeurs quotidien de cannabis.

Les niveaux de consommations en France restent parmi les plus élevés de ceux recensés dans les pays occidentaux, voire du monde pour certaines tranches d’âge.

Les addictions associent souvent la consommation de plusieurs produits et touchent plus fréquemment des personnes en situation de vulnérabilité et/ou ayant des pathologies associées. Une prise en charge globale et adaptée aux situations individuelles est donc fondamentale que ce soit pour protéger les jeunes en prévenant l’entrée dans des pratiques addictives, ou pour aider les personnes en situation d’addiction.

Création et gouvernance du fonds de lutte contre les addictions

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a été créé au sein de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie par la loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2018 (consultable sur le site legifrance.gouv.fr). Ce fonds étend et remplace le périmètre du fonds de lutte contre le tabac (synthèse des actions du fonds en 2018 (PDF)) créé en décembre 2016.

Le décret 2019-622 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives  fixe les règles de gouvernance et de fonctionnement du fonds.

Conseil d’orientation stratégique et comité restreint

La gouvernance du fonds repose sur un conseil d’orientation stratégique présidé par le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Il est composé de :

  • 2 représentants de l’Assurance Maladie ;
  • 5 représentants d’associations du champ de la lutte contre les addictions ;
  • 5 représentants d’agences ou d’organismes publics du champ de la santé ;
  • 10 représentants d’administrations relevant notamment des champs de la santé, de la recherche, de l’éducation et la justice.

Le conseil d’orientation stratégique a pour mission de proposer, une fois par an, au comité restreint du fonds, des orientations et axes d’interventions permettant de définir les projets à financer en priorité.

Le comité restreint du fonds est composé de :

  • l’Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
  • la Direction générale de la santé ;
  • la Direction de la sécurité sociale ;
  • la Direction générale de l'offre de soins ;
  • la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

C’est au regard du bilan des actions déjà menées et des priorités ministérielles gouvernementales que le comité restreint émet annuellement un avis sur les propositions du conseil d'orientation stratégique.

Le comité restreint soumet ensuite un plan d’actions qui, une fois validé, conduit à la parution d’un arrêté des ministres de la Santé et de la sécurité sociale et des comptes publics (mentionné au III de l’article L. 221-1-4).

Voir les arrêtés sur le site legifrance.gouv.fr :

Les axes d’intervention prioritaires du fonds de lutte contre les addictions

Les orientations stratégiques de la politique nationale de lutte contre le tabac et les consommations d’autres substances psychoactives sont déterminées par le gouvernement dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022.

Le fonds contribue au financement d’actions locales, nationales et internationales en cohérence avec les priorités gouvernementales.

Ces actions s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires suivants :

  1. protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives ;
  2. aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives ;
  3. amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ;
  4. soutenir le partage de connaissances, l’innovation, la recherche appliquée et l’évaluation des actions de prévention et de prise en charge.

Plan d’actions 2020 du fonds de lutte contre les addictions

Le fonds dispose en 2020 de 130 millions d’euros (plafond fixé par la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022).

Son périmètre d’intervention reste inchangé par rapport à 2019 :

  • lutte contre le tabagisme ;
  • prévention des consommations à risque d’alcool ;
  • prévention des consommations des autres substances psychoactives.

À la priorité donnée au cannabis en 2019, s’ajoute en 2020 une priorité aux actions de prévention et d’accompagnement des usagers de cocaïne, dans un contexte où les consommations sont en expansion et tendent à se banaliser. Une attention particulière est également accordée aux actions comprenant des approches globales, visant les poly-consommations.

Concernant les publics cibles, sont priorisées en 2020 les actions à destination des jeunes, femmes enceintes et parents de jeunes enfants, personnes atteintes de maladies chroniques (dont les personnes vivant avec un trouble psychique), personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité sociale et personnes placées sous-main de justice.

Enfin, une attention particulière est portée aux actions impliquant les territoires d’outre-mer.

En 2020, le fonds continue de financer entre autres un appel à projet national à destination de la société civile, mais aussi des actions régionales, des projets de recherche, des campagnes de marketing social

Bilan du plan d’actions du fonds de lutte contre les addictions 2019

Le plan d’actions du fonds de lutte contre les addictions en 2019 a permis de traduire en actions les priorités du programme national de lutte contre le tabac et du plan de mobilisation contre les addictions.

Les actions financées en 2019 ont permis de soutenir les objectifs prioritaires suivants : poursuivre et amplifier les actions concernant le tabac (Moi(s) sans tabac, remboursement des traitements nicotiniques de substitution) ; élargir le champ d’actions aux autres substances psychoactives, notamment l’alcool et le cannabis ; marquer une attention particulière envers le public jeune (via le programme Tabado et la moitié des projets de l’appel à projet mobilisation de la société civile), favoriser des dynamiques dans les domaines des études et de la recherche (via des appels à projets portés par l’Institut national du cancer (INCa) et l’Institut de recherche en santé publique (Iresp)) ; porter une attention particulière au développement d’actions concernant et impliquant les départements d’outre-mer.

Les différents acteurs se sont fortement mobilisés pour mener des actions auprès des publics prioritaires, et les projets financés par le fonds ont permis de soutenir des priorités nationales, de renforcer des actions phares et de déployer ou amplifier des actions innovantes contribuant à lutter contre les addictions.