Présentation du fonds de lutte contre les addictions

05 août 2021
Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé au sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, contribue au financement d’actions locales, nationales et internationales portant sur l’ensemble des substances psychoactives.
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Addictions aux substances psychoactives : un enjeu majeur de santé publique et de société

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de santé publique et de société en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent et de leur coût pour les finances publiques.

Le tabac et l’alcool sont les premières causes de mortalité évitable en France :

  • la consommation de tabac est responsable de 75 000 décès par an dont 45 000 décès par cancer (1 fumeur sur 2 meurt des conséquences du tabac) ;
  • l’alcool de 41 000 décès (dont 15 000 par cancer) ;
  • les drogues illicites de 1 600 décès chaque année.

En France, près d’1 français sur 4 (24 %) fume quotidiennement du tabac (source : Baromètre de Santé publique France 2019) et un quart des français a une consommation d’alcool au-delà des repères de consommation à moindre risque. On estime à 900 000 le nombre de fumeurs quotidien de cannabis.

Les niveaux de consommations en France restent parmi les plus élevés de ceux recensés dans les pays occidentaux, voire du monde pour certaines tranches d’âge.

Les addictions associent souvent la consommation de plusieurs produits et touchent plus fréquemment des personnes en situation de vulnérabilité et/ou ayant des pathologies associées. Une prise en charge globale et adaptée aux situations individuelles est donc fondamentale que ce soit pour protéger les jeunes en prévenant l’entrée dans des pratiques addictives, ou pour aider les personnes en situation d’addiction.

Création et gouvernance du fonds de lutte contre les addictions

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a été créé au sein de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie par la loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2018. Ce fonds étend et remplace le périmètre du fonds de lutte contre le tabac (synthèse des actions du fonds en 2018) créé en décembre 2016.

Le décret 2019-622 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives fixe les règles de gouvernance et de fonctionnement du fonds.

Conseil d’orientation stratégique et comité restreint

La gouvernance du fonds repose sur un conseil d’orientation stratégique présidé par le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Il est composé de :

  • 2 représentants de l’Assurance Maladie ;
  • 5 représentants d’associations du champ de la lutte contre les addictions ;
  • 5 représentants d’agences ou d’organismes publics du champ de la santé ;
  • 10 représentants d’administrations relevant notamment des champs de la santé, de la recherche, de l’éducation et la justice.

Le conseil d’orientation stratégique a pour mission de proposer, une fois par an, au comité restreint du fonds, des orientations et axes d’interventions permettant de définir les projets à financer en priorité.

Le comité restreint du fonds est composé de :

  • l’union nationale des caisses d'assurance maladie ;
  • la direction générale de la santé ;
  • la direction de la sécurité sociale ;
  • la direction générale de l'offre de soins ;
  • la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

C’est au regard du bilan des actions déjà menées et des priorités ministérielles gouvernementales que le comité restreint émet annuellement un avis sur les propositions du conseil d'orientation stratégique.

Le comité restreint soumet ensuite un plan d’actions qui, une fois validé, conduit à la parution d’un arrêté des ministres de la Santé et de la sécurité sociale et des comptes publics (mentionné au III de l’article L. 221-1-4).

Voir les arrêtés sur le site legifrance.gouv.fr :

Les axes d’intervention prioritaires du fonds de lutte contre les addictions

Les orientations stratégiques de la politique nationale de lutte contre le tabac et les consommations d’autres substances psychoactives sont déterminées par le gouvernement dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022.

Le fonds contribue au financement d’actions locales, nationales et internationales en cohérence avec les priorités gouvernementales.

Ces actions s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires suivants :

  1. protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives ;
  2. aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives ;
  3. amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ;
  4. soutenir le partage de connaissances, l’innovation, la recherche appliquée et l’évaluation des actions de prévention et de prise en charge.

Plan d’actions 2021 du fonds de lutte contre les addictions

Le fonds dispose en 2021 de 130 millions d’euros (plafond fixé par la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022) et l’arrêté fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021, a été publié au JO le 22 juillet 2021.

Si son périmètre d’intervention reste inchangé par rapport à 2020, il a été décidé cette année, au regard de la crise sanitaire touchant particulièrement les personnes socialement défavorisées et pour tenir compte de besoins non couverts, de proposer de nouveaux projets :

  • un appel à manifestation d’intérêt d'envergure nationale portant sur la thématique « Addictions et établissements et services des secteurs de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion et du logement accompagné », porté avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) ;
  • un appel à projets d'envergure nationale visant le développement de formations en ligne portant sur « Repérage précoce accompagné d’une intervention brève (RPIB) dans le champ des addictions ». Cet appel à projets, lancé le 9 juillet 2021, se clôture le 08 octobre 2021.

Ainsi que plusieurs actions à destination des jeunes :

  • via un appel à projets local « Mobilisation des jeunes, pour les jeunes (cloturé) » pour soutenir des actions de proximité portant sur la consommations de substances psychoactives et la santé mentale ;
  • via des actions nationales (en cours) issues d'un travail collaboratif avec différents acteurs nationaux (associatifs et institutionnels) en vue d'accompagner la reprise de la vie festive dès la rentrée 2021, et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022.

Par ailleurs, sont notamment poursuivis le soutien aux priorités nationales (comme les programmes « lieux de santé sans tabac » et ceux de développement des compétences psychosociales) ainsi que le renforcement de la communication auprès du grand public sur les substances psychoactives (tabac, alcool et drogues illicites) dans l’objectif de contribuer à lutter contre les consommations excessives et les conduites addictives qui leur sont liées.

Bilan du plan d’actions du fonds de lutte contre les addictions 2020

Le plan d’actions du fonds de lutte contre les addictions en 2020 a permis de traduire les priorités du programme national de lutte contre le tabac et du plan de mobilisation contre les addictions pour un budget total de 114 millions d’euros. En dépit de la crise sanitaire qui frappe la France depuis le mois de février 2020, les différents acteurs se sont fortement mobilisés pour maintenir et adapter la mise en œuvre des actions auprès de publics cibles, soulignant leur capacité à innover dans ce contexte.

Les projets financés en 2020 par le fonds ont permis de mener des actions auprès de publics prioritaires, continuer à soutenir des priorités nationales et régionales (lieux de santé sans tabac, développement des compétences psychosociales), renforcer des actions phares (programme Tabado ou opération Moi(s) sans tabac) et déployer ou amplifier des actions innovantes contribuant à la lutte contre les addictions (implantation du programme Alcochoix+ dans les structures de soins primaires, élaboration d’une stratégie d’intervention dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore soutien aux conseils départementaux pour mener des actions de prévention dans les structures de la protection maternelle et infantile (PMI) et de l’aide sociale à l'enfance (ASE)). Le fonds a également permis de financer une action internationale, en contribuant au budget du plan de travail du secrétariat de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.