Des appels à projets pour mobiliser la société civile

28 octobre 2021
Entre 2018 et 2020, dans le cadre du fonds de lutte contre le tabac puis du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, un appel à projets était lancé chaque année pour soutenir des actions d’envergure nationale portées par des acteurs de la société civile.
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En 2021, au regard de la crise sanitaire touchant particulièrement les personnes socialement défavorisées, mais aussi pour tenir compte de besoins identifiés à ce jour non couverts, différents dispositifs se substituent à l’appel à projets « Mobilisation de la société civile » :

  • un appel à manifestation d’intérêt (AMI)  sur la thématique « Addictions et établissements et services des secteurs de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion et du logement accompagné » ;
  • un appel à projets pour soutenir le développement de «Formations en lignes - Repérage précoce accompagné d’une intervention brève (RPIB) dans le champ des addictions».

L'appel à projet Mobilisation de la société civile (MOB-SC) lancé par le fonds de lutte contre les addictions était un appel aux associations ou groupement d’associations à proposer des projets sur la thématique des addictions, répondant à un cahier des charges.

L'appel à projets "formations en ligne" 2021

L'appel à projets « Formations en lignes - Repérage précoce accompagné d’une intervention brève (RPIB) dans le champ des addictions » est ouvert du 9 juillet au 8 octobre 2021.

Quel est l’objectif de cet appel à projets (AAP) ?

L’enjeu de cet appel à projets est d’accompagner un changement de pratique des professionnels de santé notamment de premier recours, en s’appuyant sur un MOOC (Massive Open Online Course) ou une formation en e-learning, avec les objectifs suivants:

  • Repérer les consommations à risque de dommages physiques, psychiques ou sociaux;
  • Intervenir auprès des consommateurs pour qu’ils réduisent leurs risques de dommages;
  • Accompagner et soutenir leurs efforts vers un changement de comportement durable.

L’objectif est d’informer les professionnels de santé des techniques efficaces de RPIB et de les inciter à les utiliser dans leur pratique courante pour transmettre les principales informations à leurs patients, repérer les consommations à risque, quel que soit le produit, et apporter un soutien aux différents stades de la consommation.

Qui peut répondre à cet AAP ?

Cet AAP s’adresse aux sociétés savantes dans le champ de la santé, aux associations de professionnels de santé de premier recours et/ou du secteur spécialisé de l’addictologie, ainsi qu’aux universités ou équipes d’enseignement universitaire dans le champ de la santé.

Comment participer à cet AAP ?

Les dossiers (dossier de candidature conforme au cahier des charges de cet AAP et formulaire Cerfa de demande de subvention), à télécharger ci-dessous, doivent être adressés à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie au plus tard le 8 octobre 2021 minuit.

Toutes les informations pratiques sont disponibles dans le cahier des charges de cet appel à projets, disponible également ci-dessous.

L’appel à projet Mobilisation de la société civile (MOB-SC) 2020

Pour la 3e année consécutive, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a lancé en 2020 un appel à projets « Mobilisation de la société civile » (MOB-SC) dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions.

L’objectif de cet appel à projets en 2020 était d'appuyer des projets nationaux ayant vocation à :

  • améliorer l’information et la compréhension de la population générale ou de publics spécifiques sur l’impact et les dangers des substances psychoactives, l’importance d’environnements protecteurs et d’une initiation la plus tardive possible et sur les bénéfices liés à l’arrêt ou à la réduction des consommations ;
  • favoriser la dé-banalisation des substances psychoactives dans la société, notamment par la déconstruction des stratégies commerciales et marketing des industries du tabac, d’alcool et de cannabis ;
  • amplifier les interventions visant à mieux faire connaitre l’offre de services en addictologie ;
  • faciliter l’accès à la prévention, aux soins et aux interventions de réductions des risques et des dommages de publics spécifiques particulièrement vulnérables ;
  • permettre d’outiller et de soutenir les pratiques des professionnels de santé et du secteur socio-éducatif en matière de prévention des consommations à risque de substances psychoactives ou de réduction des risques et des dommages, notamment au sein de structures d’exercice coordonné de premier recours ;
  • favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes notamment dans les projets d’arrêt, de réduction des risques et/ou de plaidoyer ;
  • favoriser le développement de compétences des acteurs du monde du travail dans le domaine des addictions.

Les documents relatifs à l'appel à projets 2020 sont à télécharger ci-dessous, à titre d'information :

Les résultats ont été annoncés le 26 octobre 2020 : le comité restreint du Fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives a émis un avis favorable sur 25 candidatures portées par 22 associations.

Le 28 septembre 2021, le comité de sélection a également instruit les 7 projets retenus pour un amorçage dans le cadre de l’édition 2020 (6 projets) et 2019 (1 projet) de l’appel à projets « Mobilisation de la société civile ». L’objectif : poursuivre le financement de ces projets, dont le comité de sélection avait reconnu l’intérêt pour tout ou partie des objectifs poursuivis, mais dont les dossiers avaient été jugés insuffisamment précis et/ou les modalités d’intervention ou d’évaluation à retravailler. Le comité restreint du FLCA a émis le 15 octobre 2021 un avis favorable vis-à-vis de 4 candidatures, portées par 4 associations.

Les appels à projet MOB-SC 2018 à 2020

Les projets retenus dans le cadre de ces appels à projets ont une durée moyenne de 3 ans. Ils impliquent différentes parties prenantes : établissements sanitaires/médico-sociaux, Éducation nationale, collectivités territoriales, fédérations et représentants des professionnels de santé, etc.

Les projets retenus s’adressent à des publics variés, notamment les jeunes et les publics en situation de vulnérabilité socio-économique.

Découvrir les projets financés entre 2018 et 2020 (PDF).

Appel à projets MOB-SC 2019 dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions

Lancé dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions (1), le champ de l’appel à projet MOB-SC a été élargi en 2019 à l’ensemble des substances psychoactives : le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis.

25 projets ont été financés en 2019 (5 comportant un volet outre-mer).

La majorité des projets (15 sur 25) porte sur plusieurs substances (prévention des conduites addictives d’une manière globale ou projets axés sur les polyconsommations courantes « tabac-alcool-cannabis »).

5 projets concernent exclusivement l’alcool, 4 exclusivement le tabac et un porte sur les nouveaux produits de synthèse.

Plus de la moitié des projets retenus  (13 projets sur 25) ciblent le public jeune, dans l’objectif d’éviter l’entrée dans les consommations de substances psychoactives, ou d’accompagner dans l’arrêt ou la réduction des risques et des dommages liés aux consommations de ces substances.

Les 25 projets portent sur les champs suivants :

  • 4 projets portent sur le volet : déconstruire les stratégies commerciales et marketing des industries du tabac/alcool/cannabis, et dé-normaliser et débanaliser la consommation de ces substances ;
  • 3 projets portent sur le volet : améliorer l’information et la compréhension de la population générale ou de publics spécifiques, notamment à partir d’outils numériques ;
  • 2 projets portent sur le volet : développer les compétences psycho-sociales ;
  • 2 projets portent sur le volet : conduire des actions de prévention par les pairs ;
  • 7 projets portent sur le volet : soutenir les projets de réduction des risques et des dommages et favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes ;
  • 7 projets portent sur le volet : soutenir l’aide à l’arrêt et la prise en charge des conduites addictives.

Appel à projets MOB-SC 2018 dans le cadre du fonds de lutte contre le tabac

L’appel à projets mobilisation de la société civile (MOB-SC) porté par la Cnam dans le cadre du fonds tabac a permis de financer 16 projets en 2018 :

  • 4 projets ciblent directement les jeunes ;
  • 3 projets portent sur la dénormalisation du tabac ;
  • 4 projets soutiennent les dispositifs de « lieux sans tabac » ;
  • 4 projets ont pour objectif d’accompagner et d’outiller les professionnels ;
  • 1 projet porte sur la création d’un groupe d’entraides.

(1) Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives créé en juin 2019 étend et remplace le périmètre du fonds de lutte contre le tabac créé en décembre 2016.