Fonds d’action sans appel à projet

31 août 2020
Plusieurs fonds d’action contribuent à financer les actions de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
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Les principaux fonds d’action

Plusieurs fonds d’action contribuent à financer les actions de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Quelques exemples :

Créé en 1988, il permet à l’Assurance Maladie de couvrir les dépenses en matière de prévention, d’éducation et d’information sanitaire et de santé publique. Par exemple : programmes de dépistage de grandes affections comme les cancers, programmes de vaccination, programmes de promotion et d’éducation pour la santé (nutrition, lutte contre la consommation d’alcool, sida…)

Destinés à faciliter l’accès aux soins des personnes en situation difficile, ils financent des aides ponctuelles à titre individuel ou en faveur d’associations.

Il prend en charge les dépenses des organismes d’Assurance Maladie telles que les ressources humaines et les moyens matériels. Il est intégré dans les négociations de la convention d’objectifs et de gestion.

Les cotisations des employeurs financent les dépenses de soins, les indemnités journalières et les rentes, les indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Il prend en charge les dépenses en termes de ressources humaines, moyens matériels et interventions sous forme de subventions (Eurogip, INRS) et d’incitations financières aux entreprises.