Garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins

09 mai 2018
Nous protégeons la santé de 60 millions de personnes tout au long de leur vie en prenant en charge les soins courants comme les pathologies les plus lourdes. Notre responsabilité ? Faire en sorte que chacun bénéficie de ce droit fondamental et faciliter l’accès aux soins de tous.
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L’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la solidarité, l’un des 3 principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis 1945. C’est aussi la première de ses missions au quotidien : renforcer, dans chaque territoire, l’accès aux droits et le recours aux soins pour l’ensemble de ses assurés.

Pour cela, l’Assurance Maladie cherche à limiter toujours davantage la part des frais de santé à la charge de l’assuré. Elle lutte contre le renoncement aux soins, quelles qu’en soient les formes et les raisons. Elle facilite les échanges, les démarches et l’accessibilité à l’information. Son action dans ce domaine est reconnue comme légitime et efficace par plus de 80 % des Français et des médecins(1).

Solidaire et équitable, l’Assurance Maladie - Risques professionnels s’attache également à faire connaître leurs droits aux salariés et aux employeurs. Elle se mobilise également pour simplifier les démarches grâce au digital ou à des règles de tarification simplifiées pour les entreprises.

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(1) Source : Baromètre d’image Assurance Maladie 2017 – BVA

Rembourser les soins en réduisant au maximum le reste à charge des patients

Pour que chaque assuré puisse accéder aux soins, l’Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé, qu’il s’agisse de consultations, d’examens, d’interventions chirurgicales, de médicaments, de frais d’hospitalisation ou de transport… Elle couvre en moyenne 76,8 % des dépenses de santé, auxquels s’ajoute la prise en charge des assurances maladie complémentaires. En France, les assurés bénéficient ainsi d’un reste à charge parmi les plus faibles au monde.

L’Assurance Maladie agit continûment pour maintenir ce niveau de prise en charge, en portant une attention particulière aux personnes les plus exposées à la maladie.

Yvette, soucieuse de ses dépenses de santé

Grâce à l’accompagnement de l'Assurance Maladie, Yvette a pu bénéficier de soins adaptés sans faire d’avance de frais.
© L'Assurance Maladie – production : W&cie, Partizan

Quelques exemples

Une couverture à 100 % pour les plus fragiles

Le coût de la santé peut être un frein plus important pour certaines personnes, en raison de leur état de santé, de leur situation financière ou de leur fragilité de tout ordre. Dans ce cas, l’Assurance Maladie leur offre une couverture à 100 % des tarifs de base des professionnels de santé, c’est-à-dire ceux qui sont pratiqués sans dépassement d’honoraire. Pour éviter que l’avance de frais ne soit un frein à se faire soigner, ces patients bénéficient par ailleurs du tiers payant. Cela signifie que les frais pris en charge sont directement payés au professionnel de santé par l’Assurance Maladie. C’est le cas pour les malades atteints d’une affection chronique ou de longue durée, les femmes enceintes, ainsi que tous les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou d’une aide à la complémentaire santé (ACS).

Un dispositif pour réduire les dépassements d’honoraires(2) des médecins

Depuis 2012, l’Assurance Maladie propose aux médecins de secteur 2 un contrat par lequel ils s’engagent à réduire leurs dépassements d’honoraires. Toute activité réalisée sans dépassement est à la fois mieux remboursée aux patients et mieux rémunérée aux médecins. Ce dispositif a été renouvelé dans le cadre de la convention médicale signée en 2016.

(2) Prix d’un acte médical supérieur au tarif défini par l’Assurance Maladie.

Faciliter l’accès aux droits et aux soins et aller au-devant des publics fragiles

Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie. Ce système simplifie la vie des assurés, réduit les démarches et évite d’éventuelles ruptures de droits. Pourtant, trop de personnes renoncent encore à se faire soigner, faute d’argent ou d’information.

Pour y remédier, l’Assurance Maladie propose des services d’accompagnement spécifiques qui s’adressent à tous ceux qui ont besoin d’aide pour comprendre à quoi ils ont droit et pour réaliser leurs démarches.

  • des rendez-vous individuels pour accompagner les personnes les plus fragiles dans leurs démarches ;
  • un accompagnement du service social intégrant une aide plus globale à la fois psychosociale et professionnelle et des solutions concrètes ;
  • un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins (cf. encadré).

Christine, heureuse d'avoir pu se soigner

Grâce à l’accompagnement de l’Assurance Maladie, Christine a retrouvé un beau sourire.
© L'Assurance Maladie – production : W&cie, Partizan

Elle agit aussi à différents niveaux pour lever les freins à l’accès aux soins partout sur le territoire, notamment dans les régions les plus isolées :

  • à travers des aides pour favoriser l’installation de médecins ou l’ouverture de maisons de santé pluridisciplinaire dans les zones les plus désertées ;
  • en travaillant à définir un cadre pour développer la télémédecine ;
  • en proposant un accompagnement - fourni par le service conciliation de la caisse primaire d’assurance maladie - pour identifier un médecin traitant.

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels agit également sur le terrain, notamment pour mieux informer les victimes de maladies professionnelles sur leurs droits. Contrairement aux accidents du travail, les maladies professionnelles doivent être déclarées par le salarié et non pas par l’employeur. Or, les personnes concernées ne sont pas toujours bien informées de la possibilité d’une indemnisation plus favorable de leur pathologie quand elle est d’origine professionnelle. Par ailleurs, les dossiers sont complexes à monter pour les assurés malades et les pathologies peuvent se déclencher longtemps après l’exposition à un risque professionnel. L’Assurance Maladie - Risques professionnels s’est fixée comme objectif pour les prochaines années de mener des campagnes d’information auprès des assurés et des médecins traitants et de mettre en place des actions pour mieux accompagner les victimes dans la constitution de leur dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Quelques exemples

Un dispositif pour aller au-devant de ceux qui en ont besoin

Afin d’assurer la meilleure détection possible des situations de fragilité, l’Assurance Maladie travaille main dans la main avec les autres acteurs locaux de la santé et du social : ensemble, ils vont au-devant des assurés qui méconnaissent leurs droits administratifs, rencontrent des difficultés pour accéder aux soins ou renoncent à se soigner. Ce dispositif expérimenté dans le Gard en 2016 est désormais déployé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Des mesures concrètes contre les déserts médicaux

Différentes aides ont été négociées avec les professionnels de santé pour favoriser l’installation de médecins ou l’ouverture de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones les plus désertées. Une aide de 50 000 à 60 000 euros est par exemple attribuée à tout jeune médecin s’installant en libéral pour 5 ans dans une zone classée comme fragile par l’ARS.

Une campagne d'information à destination des victimes de cancers professionnels et des médecins traitants

Une campagne d'information à destination des victimes de cancers professionnels et des médecins traitants est conduite pour permettre un meilleur accès au droit en termes de déclaration de maladies pouvant être liées au travail.

Permettre à tous de s’informer à tout moment et simplifier les démarches

D’année en année, l’Assurance Maladie a accéléré le développement de ses services en ligne et des applications mobiles pour permettre à chacun d’avoir accès à tout moment à une information détaillée sur les droits et les démarches, comme sur la prévention et sur l’offre de santé.

De nombreux téléservices sont également proposés aux professionnels de santé et aux employeurs afin de faciliter la réalisation de leurs démarches au quotidien.

Soucieuse de répondre aux besoins et aux capacités de chacun et d’accompagner ceux qui n’ont pas accès au numérique, l’Assurance Maladie maintient une présence physique sur l’ensemble du territoire avec la possibilité d’être reçu sur rendez-vous pour les situations les plus complexes.

Elle accueille ainsi les assurés dans plus de 2 000 points d’accueils, qu’il s’agisse d’agences, de permanences ou de maisons de service au public tout en veillant à accompagner les personnes dans l’utilisation des outils numériques qu’elle propose. Elle traite par ailleurs chaque année 22 millions d’appels au 3646, accessible 8 h par jour sans interruption.

Quelques exemples

Le site ameli.fr, un vecteur d’information incontournable avec 12 millions de visites par mois

Premier point de contact entre l’Assurance Maladie et ses publics, il a été entièrement revu en 2017. Il constitue la porte d’entrée privilégiée vers le compte personnel ameli qui permet d’effectuer de nombreuses démarches administratives en autonomie : 10 à 20 services en ligne sont créés ou améliorés chaque année pour enrichir et compléter l’offre du compte. Adossé au site ameli.fr, le forum assurés créé en 2017 permet désormais aux internautes d’échanger en ligne sur toutes les questions qu’ils se posent en matière de droits et démarches relatifs à l’Assurance Maladie.

De nombreux téléservices pour les professionnels de santé

Ces services accessibles via les canaux digitaux leurs permettent de réaliser leurs démarches administratives et celles liées à leur patientèle : avis d’arrêt de travail, déclaration de médecin traitant, déclaration simplifiée de grossesse, etc.

Une palette de services en ligne pour les employeurs via le site net-entreprise

Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail et de trajet en ligne : 7 déclarations sur 10 sont aujourd’hui dématérialisées. Elles peuvent aussi consulter les cotisations en ligne, obtenir les informations nécessaires à la compréhension du calcul de la cotisation avec le compte AT/MP sur net-entreprises. Celui-ci évolue en permanence : il permettra prochainement aux employeurs de gérer leurs risques professionnels et d’accéder à de nouveaux téléservices et offres de prévention personnalisées. Accessible à la fois aux salariés et aux employeurs, un nouveau service permet dès à présent un échange dématérialisé avec les services de la caisse primaire, dans le cadre de l’instruction des maladies professionnelles.