Rapports thématiques

09 mai 2018
Certains projets et activités spécifiques de l’Assurance Maladie font l’objet de rapports d’activités thématiques ou de rapports d’étape rendus publics dans une logique de transparence. Ces rapports sont disponibles ici.
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Rapports tiers payant

Depuis le 1er juillet 2016, le tiers payant permet à certains assurés de ne pas avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie, lors d’une consultation médicale par exemple. Une avancée majeure et un déploiement progressif, analysé au fil de rapports d’étape réguliers, inscrits dans la loi.

En février 2016, conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, un rapport présente les solutions techniques et les engagements pour accompagner la mise en place du tiers payant. Le document évoque aussi sa généralisation progressive à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire. Il est élaboré par la Cnam et l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance).

En novembre 2016, l’Assurance Maladie publie un rapport d’étape sur les conditions d’application du tiers payant pour :

  • les bénéficiaires d’une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité ;
  • les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Dernier rapport en date : celui remis au ministère des Solidarités et de la Santé en septembre 2017. Son objet : les conditions d’application du tiers payant à l’ensemble des assurés. Il a été élaboré conjointement avec les régimes d’assurance maladie complémentaire.