Découvrir nos rapports annuels

09 mai 2018
Le rapport annuel 2016 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels présente les chiffres annuels de la sinistralité, les éléments d’équilibre financier de la branche et les prestations versées. Ce rapport est complété de « l’Essentiel », une synthèse des faits et chiffres marquants de la branche.
Bloc(s) de contenus: 

La sinistralité AT/MP en 2016

Plus d’un million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016, dont près de 764 000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

La fréquence globale des accidents du travail (AT) poursuit sa baisse et se stabilise à un niveau historiquement bas (33,8 AT pour 1000 salariés). Principal secteur touché par les accidents du travail, le BTP connaît une baisse de fréquence de 3,1 % de ses AT (60 AT pour 1 000 salariés) alors que l’aide et services à la personne enregistrent une hausse de 2 % avec un indice de fréquence préoccupant (94,6 AT pour 1 000 salariés, soit trois fois plus que la moyenne). En 10 ans, la sinistralité AT de ce secteur, en pleine croissance, aura augmenté de 45 %.

Le secteur de l’intérim connaît une hausse de son indice de fréquence de 7,8 %.

Les accidents de trajet sont en légère hausse de 1,2 %, pour la deuxième année consécutive.

Dans le champ des maladies professionnelles, l’inversion de tendance, survenue en 2012, se poursuit en 2016, puisque le nombre de pathologies prises en charge est en diminution (- 4,3 %). Les troubles musculo-squelettiques (TMS) reculent de manière importante (- 4,1 %) de même que les maladies liées à l’amiante (- 9,5 %), alors que le nombre de reconnaissances de cancers professionnels (hors amiante) ainsi que les affections psychiques sont en hausse (respectivement + 10 % et + 40 %(1)).

(1) Les TMS et l’amiante se comptent en milliers de cas, tandis que les 40 % de hausse des affections psychiques s’appliquent à quelques centaines de cas - 596 avis favorables prononcés après expertise médicale en 2016 contre 422 en 2015.

Le bilan financier de la branche AT/MP

2016 est la quatrième année consécutive pour laquelle l’Assurance Maladie – Risques professionnels affiche un résultat annuel positif. Les 762 M€ ainsi dégagés en 2016 contribuent à résorber les déficits cumulés qui précédaient, et amènent la branche, pour la première fois depuis 10 ans, à renouer avec une situation nette cumulée excédentaire.

La branche a intégralement épuré la dette liée à des déficits successifs depuis 2004. Elle est la seule branche de la Sécurité sociale à le faire sans recours à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Faits marquants de l’activité de la branche

Des résultats positifs sur les risques prioritaires ciblés par l’Assurance Maladie/Risques professionnels

On constate une baisse de la sinistralité sur l’ensemble des entreprises ciblées dans les programmes prioritaires de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche.

  • 87 % d’entreprises engagées dans le programme de lutte contre les troubles musculosquelettiques, TMS Pros.
  • Des résultats encourageants pour le programme de prévention des cancers professionnels (CMR produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), qui a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la diminution de l’exposition des salariés aux agents CMR : fin 2016, un tiers des entreprises des secteurs concernés avaient mis en place des équipements de protection.
  • Des efforts poursuivis pour la prévention des chutes dans le BTP : 1 600 maîtres d’ouvrage ont été formés, afin de relayer dans les appels d’offres les critères de sécurité et santé au travail, et d’inciter les mutualisations de moyens de prévention sur les chantiers.

Une concertation avec les partenaires sociaux pour plus de simplicité et d’équité dans la tarification

En 2016, des évolutions de la tarification ont été décidées en concertation avec les partenaires sociaux. Leur entrée en vigueur s’étalera entre 2017 et 2022, avec pour objectif de simplifier les règles et procédures et d’inciter toujours plus les entreprises à prévenir et réduire les risques liés à leur activité.

Parmi les premières mesures mises en place :

  • Pour les entreprises au taux mixte (de 20 à 149 salariés) et celles au taux collectif (moins de 20 salariés), le taux bureau est remplacé par le taux fonctions support. Ces entreprises peuvent en faire la demande depuis le 2 mars 2017. Il est appliqué sur la base de la fonction exercée et non plus salarié par salarié. Les entreprises en taux individuel (au moins 150 salariés) n’y auront plus accès à compter du 31 décembre 2019.
  • Comme pour les intérimaires, les déclarations d’accident du travail des salariés travaillant sur le site d’un autre établissement devront mentionner, dès janvier 2018, deux SIRET : celui de l’établissement qui l’emploie et celui où l’accident s’est produit. Cette mesure doit permettre à la branche AT/MP de mieux identifier les établissements à risques professionnels en leur adressant des actions de prévention ciblées et adaptées.

Des actions pour garantir les mêmes droits partout en France

Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre en 2016 pour tendre vers une plus forte homogénéité de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents et maladie survenues au temps et au lieu du travail, entre les caisses de l’Assurance Maladie :

  • instauration d’une gouvernance régionale, dans le but d’harmoniser les pratiques en région ;
  • création d’outils de pilotage et diffusion d’un programme de travail national ;
  • lancement d’une stratégie nationale autour des pratiques d’investigation, nécessaire pour les situations les plus complexes, levier apparaissant comme le principal déterminant de l’homogénéité des décisions sur le territoire.