Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers

09 novembre 2021
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L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 9 novembre l’avenant 8 au cadre conventionnel actuel qui adapte les conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI), réforme mise en place en janvier 2020 (1).

L’accord signé par les partenaires conventionnels permet la poursuite du déploiement du bilan de soins infirmiers, réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile. Cet accord reconnaît la place centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé, et leur rôle particulier sur l’aide à l’autonomie des personnes âgées.

Premièrement, l’accord prévoit un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie sur le bilan de soins infirmiers (revalorisation de 80 %), pour porter son impact à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’euros de plus chaque année en rythme de croisière). A horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions d’euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement prévu.

Deuxièmement, l’accord reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, c’est-à-dire ceux ayant plus de 90 ans, qui nécessitent un accompagnement renforcé.

Troisièmement, l’accord fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l’objectif d’une généralisation début 2023, à une échéance très proche de celle initialement fixée.

Ainsi, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.

L’enclenchement de la nouvelle phase en septembre 2022 laisse aux infirmiers le temps de s’approprier l’ensemble de la réforme. D’ici à cette échéance, les infirmiers bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’Assurance Maladie sur le BSI. Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l’accord initial.

Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants ; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s’appuyant sur les infirmiers libéraux.

Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d’un outil dématérialisé d’évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28,70 euros par jour), suivant la charge de travail et la complexité de la prise en charge induites.

L’accord comporte également des évolutions sur d’autres sujets avec l’engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).

(1) L’avenant 6 (signé le 29 mars 2019 et paru au JO le 13 juin 2019) à la convention nationale des infirmiers libéraux signée le 22 juin 2007, publiée au journal officiel du 25 juillet 2007.