Améliorer les soins des personnes vivant avec un handicap : l’Assurance Maladie signataire de la Charte Romain Jacob

15 juillet 2021
Bloc(s) de contenus: 

L’Assurance Maladie a signé ce jour la Charte Romain Jacob. Elle affirme ainsi son engagement pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des personnes vivant avec un handicap, qui se traduit par différentes actions portées à l’échelle nationale et locale.

Partenariats, études, formation des agents, auxquels s’ajoute le déploiement du baromètre Handifaction, créé par l’association Handidactique, qui permet d’évaluer les progrès de la Charte Romain Jacob et d’identifier des leviers d’action concrets.

Ces actions viennent renforcer l’action historique des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de l’Assurance Maladie gérés par le groupe UGECAM qui œuvrent au quotidien pour garantir une prise en charge et un accompagnement de qualité aux personnes vivant avec un handicap.

Rédigée par et pour des personnes vivant avec un handicap, la Charte Romain Jacob repose sur 12 pistes d’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes vivant avec un handicap. Approuvée par de nombreux signataires, de la Présidence de la République aux organisations du soin et de l’accompagnement, cette charte s’inscrit dans les orientations des politiques publiques en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Les 12 axes de la charte Romain Jacob :
  1. Valoriser l’image que la personne en situation de handicap perçoit d’elle-même.
  2. Valoriser l’accompagnement.
  3. Exprimer les besoins.
  4. Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap.
  5. Construire une culture professionnelle commune.
  6. Coordonner le parcours de santé.
  7. Organiser l’accès aux soins et à la prévention.
  8. Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires.
  9. Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement.
  10. Améliorer la réponse aux urgences médicales.
  11. Faciliter le recours aux technologies de l’information et de la communication.
  12. Mettre en œuvre et évaluer la présente charte.

Créé par l’association Handidactique, le questionnaire permanent de satisfaction Handifaction assure le suivi des progrès et de l’efficacité de la Charte Romain Jacob. Ce questionnaire permet à une personne vivant avec un handicap d’évaluer la qualité des soins qu’elle a reçus en ville ou en établissement de santé.

Les résultats de ce baromètre en font aujourd’hui une source régulière d’information sur les refus de soins et le renoncement aux soins en fonction des typologies de handicap, qui a permis par exemple un suivi précis de l’impact du confinement et de la crise sanitaire sur les personnes vivant avec un handicap.

Dans le cadre de la convention partenariale signée avec l’association Handidactique, l’Assurance Maladie se donne pour mission de développer l’utilisation d’Handifaction afin de mieux cibler et hiérarchiser les actions à mener dans chaque territoire à destination de ce public.

Pour Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse national de l’Assurance Maladie : « la signature de la Charte Romain Jacob s’inscrit pleinement dans l’ambition de l’Assurance Maladie de renforcer l’accès à la santé de tous, notamment des plus fragiles ».

Pour Pascal Jacob, président de Handidactique : « L’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap est un droit commun qui doit être mesuré pour progresser ensemble. Aujourd’hui la charte Romain Jacob a donné la parole en direct aux personnes vivant avec un handicap pour connaitre leurs besoins de santé, c’est la première marche qui leurs permettent d’être dans la vraie vie.

Améliorer l'accès aux droits et aux soins des personnes vivant avec un handicap

De nombreux rapports et études, dont ceux menés par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), mettent en évidence les problématiques d’accès aux soins rencontrés par les personnes vivant avec un handicap. Pour y apporter des réponses, la Cnam renforce aujourd’hui son engagement en développant une stratégie d’actions pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des personnes vivant avec un handicap. Cette démarche vise à leur garantir un accompagnement attentionné et individualisé, le libre choix par la personne des prestations, service et établissement dans le cadre d’un consentement éclairé, ainsi que le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de l’intimité des personnes.

Ces principes trouvent leur concrétisation à travers trois niveaux d’action :

  • Le développement de partenariats. Une convention avec APF France Handicap a par exemple été signée en février dernier. Elle prévoit notamment le déploiement d’un annuaire numérique de l’accessibilité des lieux de soin pour 26 spécialités et tout type de handicap. Une convention est également en cours entre la Cnam et la CNSA pour renforcer la collaboration territoriale entre Maisons Départementales des Personnes Handicapées et CPAM. L’Assurance Maladie soutient par ailleurs l’association CoActis-Santé qui a développé deux outils pour faciliter l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap : Santé BD, pour expliquer la santé de façon simple et illustrée, et Handiconnect, une plateforme web de ressources proposant des informations validées, simples et priorisées pour chaque type de handicap pour les professionnels de santé.
  • L’installation d’une culture du handicap au sein de l’Assurance Maladie, avec notamment la création en cours d’un kit de formation et de sensibilisation des agents à l’écosystème du handicap.
  • Le renforcement de l’effectivité des soins. Outre l’utilisation d’Handifaction qui permettra à l’Assurance Maladie de mieux évaluer les parcours de soins et mettre en place des actions propres à chaque territoire, plusieurs expérimentations et prises en charge sont localement mises en œuvre (problématiques de prise en charge des transports et de la prévention bucco-dentaire par exemple).

La Cnam met par ailleurs en pratique cette démarche au sein de ses propres établissements appartenant au groupe Ugecam. Reconnus notamment dans le champ du polyhandicap des adultes comme des enfants, ces derniers travaillent au quotidien à favoriser l’accès aux soins des personnes handicapées et dépendantes (soins dentaires, ophtalmologiques, gynécologiques en particulier).