Coordination des soins : création de la 2nde CPTS en Maine-et-Loire

15 mars 2021
CPAM du Maine-et-Loire
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Vendredi 12 mars, à Saumur, les professionnels de santé porteurs du projet ont signé avec la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire et l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, le deuxième contrat finançant une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) dans le département. C’est la seconde fois qu’un tel système d’organisation des soins est constitué en Maine-et-Loire.

Cette CPTS couvre les 45 communes du Grand Saumurois (1), soit un territoire de plus de 103 000 habitants, regroupant plus de cinq cents professionnels de santé libéraux, ainsi que des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Une CPTS, pour quoi faire ?

Créée à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire, une CPTS n’est pas un lieu de soins, mais un mode d’organisation. Son but est de faciliter le parcours de santé de la population, tout en améliorant les conditions d’exercice des praticiens.

Ainsi, une CPTS est conçue autour d’un projet de santé et rassemble différentes catégories de professionnels, mais aussi des acteurs médico-sociaux et sociaux et des établissements de santé.

Message d'Isabelle Monnier, directrice territoriale de l'ARS pour le Maine-et-Loire :

« La structuration autour d’une patientèle, comme les maisons de santé ou les centres de santé, ne correspond pas aux attentes de tous les professionnels. La CPTS est un dispositif souple et adaptatif, à la main des professionnels eux-mêmes, et qui vient compléter la prise en charge des patients par les acteurs de santé qui se coordonnent déjà à l’échelle d’une patientèle. »

Une CPTS vise donc à organiser une offre de santé cohérente et coordonnée, mais aussi à apporter une réponse aux besoins identifiés sur un territoire.

Créer une organisation territoriale

La CPTS est partie du constat que l’organisation des soins primaires est le « chaînon manquant » du système de santé local.

Ce constat est visible à travers plusieurs marqueurs représentatifs du territoire du Grand Saumurois : le vieillissement de la population, une mortalité prématurée supérieure aux taux régional et national, et des effectifs de professionnels de santé en berne.

Face à cela, la CPTS a décidé d’agir et s’est constituée autour de son projet de santé dès 2019. Sa mission est de faire évoluer l’organisation des soins primaires, pour améliorer le service rendu aux patients, aux professionnels de santé et à la population du Grand Saumurois.

Une dynamique de coopération au service de la population

En favorisant une meilleure connaissance des professionnels du territoire, et donc le partage de l’information, ainsi que le travail en équipe, la CPTS est un facteur concret d’amélioration des parcours de santé de la population.

D’autre part, en favorisant l’exercice coordonné, la CPTS participe à rendre le territoire plus attractif pour les jeunes professionnels, qui font du travail en équipe un critère important dans leur choix d’installation. Il leur permet de sécuriser leur activité et de ne pas se sentir isolés.

Un accord tripartite qui porte sur trois axes stratégiques

Le contrat signé vendredi 12 mars entre l’ARS, les professionnels de santé impliqués et l’Assurance Maladie définit le périmètre de développement et de financement de la CPTS.

Il s’inscrit dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, qui vise à apporter un soutien financier aux CPTS.

L’accord fixe ainsi trois missions prioritaires :

  • Améliorer l’accès aux soins
  • Organiser le parcours pluri-professionnel autour du patient
  • Développer des actions coordonnées de prévention

Ces missions sont complétées d’actions optionnelles :

  • Développer la qualité et la pertinence des soins
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Ce projet de santé pourra être révisé tous les ans en fonction de l’évolution des actions et l’émergence de nouvelles priorités territoriales, voire régionales et nationales.

L’aide financière contribue à la fois au fonctionnement de la communauté professionnelle (recrutement d'un coordonnateur notamment), à la conduite des missions (temps dédié par les professionnels, acquisition d’outils numériques de coordination…) et à la rémunération des missions déployées, selon les résultats de la CPTS.

Ainsi, pour une communauté de la taille de la CPTS Grand Saumurois, cette aide représente à minima 75 000 € pour financer les frais de fonctionnement et peut aller jusqu’à 370 000 € pour financer la conduite des missions. Elle varie en fonction de l’atteinte des objectifs négociés entre l’ARS, la CPAM et la CPTS.

En complément, l’ARS Pays de la Loire a versé une aide de 30 000 € pour l’écriture du projet de santé.

Les premières missions de la CPTS

Bien que récemment constituée, la CPTS est déjà au travail avec la réalisation du projet de santé.

Une partie du territoire de la CPTS est classée en zone d'intervention prioritaire et l’autre en zone d’action complémentaire. Le territoire de la CPTS est ainsi considéré comme un territoire très fortement sous-doté en médecins.

Ces différents zonages attestent de disparités territoriales qui justifient ce travail commun sur l'ensemble du territoire, pour renforcer la coordination et l'accès aux soins en tout point.

Avec la mise en place de la CPTS, il devient également important de s’organiser à l’échelle des 45 communes. Les professionnels ont le souhait de mettre en place, après concertation avec les libéraux, une organisation dédiée aux soins non programmés, avant d’ouvrir, à terme, une plateforme de régulation pour les médecins, masseurs kinésithérapeutes et dentistes.

Lors de l’élaboration du projet de santé, les membres de la CPTS ont identifié le besoin de plus de coordination et d’interconnaissance, afin de mieux prendre en charge les patients et de développer des actions de prévention auprès des établissements scolaires.

Des outils de coordination existent, mais ils doivent être améliorés et diffusés à l’ensemble des professionnels de santé, afin de limiter les carences de prise en charge, notamment en sortie d’hospitalisation, lors des week-ends et jours fériés.

Les outils de communication et de coordination, comme le site internet de la CPTS, sa plateforme collaborative Slack, le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée seront également des atouts pour pallier ces difficultés.

Les missions de la CPTS permettront la mise en place de groupes de travail et d’actions pour agir en ce sens.

Contribuer au déploiement des CPTS dans les territoires

Message de Bénédicte Samson, directrice de la CPAM de Maine-et-Loire :

« Le rôle de l’Assurance Maladie est de faciliter l’évolution des modes d’exercice et d’aider les professionnels de santé à travailler dans de meilleures conditions, notamment en contribuant au déploiement des CPTS dans les territoires. C’est un enjeu clé pour le système de santé de demain et donc pour nous tous. »

Un travail d’accompagnement, en articulation avec l’ARS, commence dès la première phase du projet, bien avant la signature du contrat. C’est une étape décisive pour sa réussite future : qualité du diagnostic, précision du projet de santé, capacité des promoteurs à fédérer l’ensemble des professionnels du territoire, etc.

Il est également nécessaire d’adapter les termes du contrat à chaque CPTS, car les besoins et les réponses sont forcément différentes d’un territoire à l’autre. L’accompagnement de la CPTS se poursuit ensuite dans la durée.

Les projets dans la région

À ce jour, les Pays de la Loire comptent 35 projets de CPTS, tous stades d’avancement confondus.

Un engouement qui pourrait être accéléré par la crise du Covid-19, laquelle a souligné la nécessité de se coordonner pour apporter une réponse plus efficace et ainsi optimiser la prise en charge des patients.

(1) Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Blou, Brain-sur-Allonnes, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Coudray-Macouard (Le), Courchamps, Courléon, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Epieds, Fontevraud-L’abbaye, Gennes-Val-de-Loire, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Parnay, Puy-Notre-Dame (Le), Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur (Ville de), Souzay-Champigny, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay (Le), Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Villebernier, Vivy