L'Assurance Maladie - Risques professionnels enrichit ses programmes de prévention pour les entreprises

11 mars 2021
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La crise de la Covid-19 a provoqué de nombreux changements organisationnels au sein des entreprises. Ce contexte sanitaire ne doit pas faire oublier l’importance d’engager une démarche de prévention des risques professionnels déjà connus au sein des entreprises.

Exposition aux produits chimiques, mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), pour diminuer l’impact sur la santé des salariés et optimiser la performance des entreprises, l’Assurance Maladie - Risques professionnels enrichit ses offres de prévention en proposant une nouvelle démarche en ligne - Risques Chimiques Pros - et en renouvelant son programme TMS Pros à travers une approche adaptée aux secteurs les plus touchés.

Une action de sensibilisation et de communication sera menée à partir du 11 mars sur ces risques et les solutions proposées.

Risques Chimiques Pros : une démarche ouverte à toutes les entreprises, associée à deux nouvelles aides financières

Deuxième cause de maladies professionnelles en France, les risques chimiques sont le résultat de l’exposition ou de l’utilisation d’un ou plusieurs produits chimiques dangereux, dont certains cancérogènes. Présents dans tous les secteurs d’activité, ils ont des effets immédiats et/ou différés sur la santé des salariés.

Articulé autour d’un parcours en ligne de 4 étapes, le programme de prévention Risques Chimiques Pros, développé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, permet aux entreprises d’évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées, afin de réduire l’exposition des salariés à des produits chimiques et d’en éviter les conséquences notamment dans les secteurs les plus concernés : ateliers de réparation automobile, bâtiment et travaux publics, centres de contrôle technique, mécanique et usinage, menuiserie et métiers du bois, soins et analyses.

Ce parcours ouvert à toutes les entreprises intègre une action d’accompagnement par les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

En effet, depuis 2019, des diagnostics ont été menés dans 5 000 entreprises ciblées dans le but d’évaluer leur niveau de connaissance du risque, et de les accompagner afin qu’elles établissent et mettent en œuvre un plan d’actions d'ici à fin 2022.

Pour aider les petites et moyennes entreprises (de moins de 50 salariés) à mettre en place cette démarche de prévention, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose à compter du mois de mars 2021 deux nouvelles Subventions Prévention TPE : Risques Chimiques Pros Équipements et Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie (Espace Entreprise).

Ces subventions viennent en complément des deux subventions déjà existantes : Airbonus (espace Entreprise) pour les centres de contrôle technique et les ateliers de réparation, et Soudage + sûr (espace Entreprise).

Les subventions correspondent à 50 ou 70 % du montant de l’investissement réalisé par les entreprises pour acquérir matériels ou équipements. Elles sont plafonnées à 25 000 euros hors taxes.

TMS Pros : une démarche enrichie pour aider les entreprises à réduire l'impact des TMS et du mal de dos

Les troubles musculosquelettiques, incluant le mal de dos, constituent 88 % des maladies professionnelles reconnue en France. Chaque année, on dénombre par ailleurs 70 000 accidents du travail (lombalgies) liés à la manutention, avec au moins 4 jours d’arrêt de travail. Quelques secteurs d’activités concentrent l’essentiel de ces TMS : aide et soin à la personne, BTP, grande distribution, industrie agroalimentaire, industrie métallurgique, propreté, transport logistique.

Les conséquences de ces maladies peuvent être lourdes pour les salariés et les entreprises : dégradation de la qualité de vie, douleurs répétées, perte de capacité, handicap, risque de désinsertion, inaptitudes, difficulté d’évolution professionnelle. Les TMS peuvent avoir un fort impact sur les performances de l’entreprise et la pérennité de leurs activités.

Pour lutter contre les effets de ces maladies, le programme TMS Pros créé en 2014 a évolué :

  • Une nouvelle identification des entreprises les plus concernées dans les secteurs impactés par les TMS avec intégration de la problématique « mal de dos » (établie sur les accidents du travail liés à la lombalgie) ;
  • Une rubrique dédiée sur ameli.fr (espace Entreprise) qui permet de mener la démarche de façon totalement autonome ;
  • Une approche grands comptes pour faciliter le suivi et la mobilisation de plusieurs établissements relevant de la même entreprise.

La démarche TMS Pros, articulée autour de 4 étapes en ligne, permet de travailler sur les facteurs de risques et l’organisation du travail. Elle est ouverte à toute entreprise souhaitant prévenir durablement les TMS de ses salariés, et comporte également un volet accompagnement pour les entreprises les plus concernées par les TMS.

Créée en 2014, elle a déjà permis à 6 500 entreprises accompagnées de mettre en place un plan d’actions et pour la grande majorité d’entre elles de procéder à une évaluation de leurs actions. Elles ont ainsi vu leur sinistralité baisser : entre 2014 et 2017, l’indice de fréquence (nombre de maladies professionnelles liées aux TMS déclaré pour 1 000 salariés) est passé de 6,8 à 5,9.

Pour cette nouvelle phase du programme, 7 850 établissements ont été identifiés et seront accompagnés par les caisses régionales. Le déploiement de cette action, à partir du 11 mars, s’appuie sur une campagne de communication tournée vers les secteurs d’activité les plus concernés.

Il ne concerne pas, pour le moment, le secteur de l’aide et soin à la personne, en raison de la crise sanitaire qui le met particulièrement en tension.

Pour en savoir plus

Toutes les informations et les différentes étapes des programmes de prévention sont à retrouver sur :