Arrêts de travail sans délai de carence pour les patients symptomatiques : bilan à 3 semaines

02 février 2021
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Le 10 janvier, l'Assurance Maladie a ouvert sur son téléservice declare.ameli la possibilité pour les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 et ne pouvant télétravailler d'obtenir un arrêt de travail dérogatoire pour un isolement immédiat, sans délai de carence jusqu'à l'obtention du résultat de leur test.

Précisions de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie : 

« L'étude ComCor de Pasteur (1) a souligné que l'isolement des personnes atteintes de la Covid-19 intervenait parfois trop tard, après les résultats du test. Il était essentiel de lever tout frein financier à l'isolement, notamment pour les personnes les plus vulnérables sur le plan économique. »

Au total, depuis son lancement il y a 3 semaines, en moyenne, 3 000 (2) demandes par jour ont été effectuées. Ces données, stables depuis le lancement du service, montrent à la fois que ce dernier répond à un vrai besoin, mais également que son utilisation demeure appropriée et légitime. À titre de comparaison, le nombre moyen d'arrêts maladie indemnisés en 2019 – avant la crise sanitaire – se situait en moyenne à 30 000 par jour. Au total, on dénombre 65 689 demandes depuis le 10 janvier 2021.

La durée moyenne de ces arrêts est de 1,9 jour, ce qui est cohérent avec la diminution observée des délais de rendu des résultats des tests RT-PCR (93 % sont rendus en moins de 24 heures).

Les demandes émanent à 68 % de salariés du privé, à 16 % d'agents de la fonction publique et à 6 % de professionnels de santé.

Ces derniers jours, un peu plus de 30 % des personnes ayant fait une demande ont eu un résultat de test positif à la Covid-19 : ce résultat, très nettement supérieur au taux de positivité global en France qui s'élève à 6,79 %, témoigne de ce que ce téléservice est bien utilisé par des assurés dont l'état laisse présumer une contamination, et témoigne donc de son utilité.

Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'Assurance Maladie s'assure que ces arrêts de travail sont demandés à bon droit. Avant de procéder au versement des indemnités journalières, la réalisation effective d'un test et la présence de symptômes caractéristiques de la Covid-19 sont ainsi vérifiées. Sans réalisation d'un test, les indemnités journalières ne sont pas versées. Les caisses vérifient également les réitérations excessives de demandes émanant des mêmes assurés. Cent dossiers ont été contrôlés en moyenne chaque jour par le service médical. Pour les contrôles déjà arrivés à leur terme, moins de 2 % des assurés ne remplissaient pas les critères d'indemnisation.

Un téléservice qui ne se substitue pas au suivi médical

Il est demandé aux médecins de ne plus établir d’arrêt de travail pour les patients éligibles à ce téléservice, au risque que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence. Il convient de les orienter vers le téléservice declare.ameli.fr.

Même si le médecin n’a plus à prescrire l’arrêt de travail nécessaire à l’isolement, il demeure indispensable que les personnes symptomatiques consultent leur médecin pour bénéficier d’une prise en charge médicale.

(1) Pour en savoir plus, consultez l'étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 réalisée par l’institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), Santé publique France et l'institut IPSOS, publiée le 17 décembre 2020.

(2) Ces chiffres portent sur les demandes effectuées via le site declare.ameli et n’incluent pas les chiffres de la MSA.