Communauté professionnelle territoriale de santé du Sud-Est grenoblois : une signature officielle qui acte sa création

Jeudi 9 juillet 2020, l’Assurance Maladie de l’Isère et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ont acté la naissance de la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) du Sud Est grenoblois, qui couvre les communes de Saint-Martin-d’Hères, Poisat et Eybens. Une entité qui vise à décloisonner le système de santé et améliorer l’offre de soins au bénéfice de la population vivant sur ces trois communes de l’agglomération grenobloise.

Hélène Cardinale, Directrice de l’Assurance Maladie de l’Isère : « Avec la CPTS SEG, nous officialisons aujourd’hui la création d’un véritable territoire de santé dynamique au service de la santé de la populatio. »

Une CPTS se définit, au sein d’un territoire, comme un collectif de professionnels de santé libéraux (médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes…), d’établissements de santé privés et publics (cliniques, hôpitaux), de structures médico-sociales (SSIAD, Ehpad), de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et de toutes autres structures volontaires impliquées dans la santé qui décident d’établir ensemble un projet de santé visant à mieux répondre aux besoins du territoire.

Le réseau de professionnels de santé constitué en CPTS vise à mieux satisfaire les besoins des patients en déployant différentes missions pour faciliter leur accès aux soins et mieux prendre en charge les patients fragiles ou atteints de pathologies chroniques. Les CPTS ont également pour objet de déployer des actions de prévention complétant les démarches purement curatives et de favoriser la pertinence des prises en charge thérapeutiques.

La CPTS constitue aussi une réponse aux attentes des professionnels de santé qui aspirent à mieux se coordonner et coopérer entre eux mais aussi à décloisonner davantage la médecine de ville et l’hôpital.

Pour encourager le déploiement des CPTS sur le territoire et accompagner ainsi la transformation de notre système de santé, un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) permet, depuis l’été 2019, de structurer et de financer ce dispositif.

Ce mode d’organisation doit permettre au système de santé d’être plus efficace, mieux coordonné et d’apporter une réponse sanitaire adaptée à la population.

La crise sanitaire que nous traversons révèle la pertinence et l’utilité du développement de ces nouveaux modes d’exercice.

Sylvain Fonte, Président de la CPTS SEG : « La crise du COVID a été en quelque sorte l’acte fondateur de notre CPTS. Plus que jamais, nous avons constaté à quel point il est important que les différents acteurs du monde de la santé aient les moyen de se coordonner davantage »

L’ARS et l’Assurance Maladie accompagnent, à toutes les étapes de la maturation de leur projet, les professionnels de santé qui souhaitent constituer une CPTS. Ils apportent un soutien méthodologique un financement pérenne aux CPTS, afin de consolider leur projet et de les aider à concrétiser leurs missions.

Dès la validation de son pré-projet, l’ARS verse à la CPTS une aide au démarrage de 15 000 € lui permettant de financer le temps de coordination nécessaire à l’élaboration de son projet de santé.

Par la suite, un financement est versé annuellement par l’Assurance Maladie.

L’aide financière apportée à la CPTS est proportionnelle au nombre d’habitants du territoire qu’elle couvre. Elle s’échelonne de 220 000 euros par an pour les plus petites CPTS (moins de 40 000 habitants) à 450 000 € pour les plus importantes (plus de 175 000 habitants).

La CPTS SEG est engagée dans d’un projet de santé visant à apporter une réponse cohérente aux besoins de la population et aux problématiques des professionnels de santé du territoire. La CPTS compte actuellement une soixantaine de professionnels de santé libéraux (généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, sage-femmes, pharmaciens, psychiatres, podologues) et collabore avec plus d’une dizaine de structures sociales et médico-sociales (Ehpad, SSIAD, cliniques, services d’aides à domicile, CCAS, PMI, etc.). La CPTS ambitionne de regrouper de nombreux autres professionnels de santé, dont le nombre devrait doubler d’ici l’année prochaine.

Soucieuse de développer la démocratie en santé, la CPTS a intégré dans sa gouvernance un collège de patients, habitant les communes du territoire, également amené à se développer dans les années à venir.

Les missions obligatoires de la CPTS SEG

1. Faciliter l’accès aux soins :
   1. En favorisant l’accès à un médecin traitant en particulier sur les publics fragiles (bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, patients en ALD ou de plus de 70 ans), pour lesquels elle vise plus de 99 % de ces populations suivies par un médecin traitant avant 2025.
   2. En améliorant la prise en charge des soins non-programmés en ville, en permettant l’accès en moins de 24h, aux médecins généralistes adhérents. Dans un second temps, la CPTS prévoit d’étendre la prise en charge des soins non programmés aux paramédicaux et aux spécialistes.
       
2. Organiser des parcours de soins pluri-professionnels. Il s’agit d’éviter les ruptures de soins aggravant l’état de santé des patients fragiles et de fluidifier les relations entre les différents soignants (faciliter les sorties d’hospitalisation, clarifier la répartition des rôles entre les différents professionnels de santé, etc.). La CPTS propose notamment de développer des parcours pluri-professionnels prioritairement axés sur la psychiatrie, l’insuffisance cardiaque et la désinsertion professionnelle.
    
3. Développer la prévention en impliquant les acteurs du territoire. La CPTS SEG participera à la promotion de programmes nationaux (vaccinations, dépistages organisés des cancers) et développera, avec ses partenaires, des programmes de prévention à destination des certains publics, notamment les jeunes.

Les missions optionnelles sur lesquelles la CPTS SEG s’engage

1. Mettre en place une démarche au service de la qualité et de la pertinence des soins permettant un échange de bonnes pratiques entre les professionnels de santé, l’organisation de concertations autour de « cas patients », le partage de retours d’expérience et d’harmonisation des pratiques. En particulier, la CPTS développera des « cercles de qualité » c’est-à-dire de groupes de travail associant médecins et pharmaciens visant à améliorer les prescriptions médicamenteuses.
    
2. Accompagner les professionnels de santé, particulièrement ceux en formation ou jeunes diplômés, afin de favoriser leur installation et améliorer l’attractivité du territoire.

Sylvain Fonte, Président de la CPTS SEG : « L’Assurance Maladie et l’ARS sont des partenaires nécessaires à la réussite du projet. Leur soutien tout comme l’engagement des professionnels du territoire, sont indispensables à l’accomplissement de celui-ci. »

Aymeric Bogey, Directeur de la délégation départementale de l’Isère de l’ARS AuRa : « Notre volonté est d’encourager les professionnels de santé souhaitant impulser des dynamiques locales et de les accompagner tout au long de leur projet, toujours dans le seul but de favoriser les parcours de soins des Isérois » 

En février 2020, on comptait 533 CPTS créées ou en cours de création sur l’ensemble du territoire national. En Isère, la CPTS Sud-Est Grenoblois devient la 2e CPTS iséroise, après la CPTS du Vercors Nord, signataire en décembre 2019 et qui couvre les communes de Lans en Vercors, Villard de Lans, Autrans, Méaudre, Corrençon en Vercors, Engins et Saint Nizier du Moucherotte. D’autres projets de CPTS sont en cours d’élaboration dans le département, notamment sur la Matheysine, dans le sud-Grésivaudan ou dans le secteur de Montalieu-Vercieu, et pourraient voir le jour avant le printemps 2021.

Bien d’autres projets émergent, sous l’impulsion de professionnels de santé. À terme, l’objectif est que l’ensemble du territoire soit couvert par une CPTS, ce qui pourrait correspondre à une vingtaine de structures en Isère.