Zoom sur les médecins à exercice particulier (MEP) libéraux

Page de téléchargement
Fiche synthétique analysant la démographie, la patientèle, l'activité, les prescriptions et les honoraires des médecins à exercice particulier (MEP) libéraux.

Présentation

La fiche annuelle proposée en téléchargement sur cette page synthétise des résultats issus des données sur les professionnels de santé libéraux (données de la France entière, mises à jour chaque année).

Elle présente des informations sur les médecins à exercice particulier (MEP) libéraux conventionnés avec l'Assurance Maladie.

La notion de sous-population de professionnels de santé actifs à part entière (APE) est parfois utilisée.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Secret statistique

Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune information sur  la patientèle, l'activité et les honoraires des professionnels de santé n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié (la pratique mixte est également possible).
 
Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.
 
Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent plus d’un tiers de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (moins d’un cinquième pour les infirmiers à plus de 90 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les pédicures).
 
Les professionnels de santé exclusivement salariés travaillent, quant à eux : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié à l’exclusion d‘une activité libérale mixte.

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Les professionnels de santé se répartissent entre différentes catégories : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Parmi les médecins, on distingue :

  •     les médecins généralistes ;
  •     les médecins à exercice particulier (MEP) ayant déclaré une compétence MEP telle que l'acupuncture, l'allergologie, l'homéopathie, etc. ;
  •     les autres médecins spécialistes : par exemple, un médecin ayant déclaré la spécialité gynécologie obstétrique.

Cette fiche annuelle présente des informations sur les médecins à exercice particulier (MEP) libéraux conventionnés :

  • éléments de méthode sur les données présentées ;
  • démographie :
    • nombre de nouveaux installés ;
    • effectifs par genre et classe d'âge, par mode d'exercice et par mode conventionnel ;
    • répartition départementale ;
  • activité et honoraires :
    • montant des « honoraires sans dépassement » - HSD - (y compris frais de déplacement) perçus ;
    • montant des dépassements ;
    • montant des HSD moyens par professionnel, par département et par région ;
    • décomposition du montant des HSD par type d'acte ;
    • dénombrement de chaque type d'actes ;
  • patientèle :
    • nombre de patients vus par chaque professionnel en moyenne dans l'année, dispersion et répartition départementale ;
    • montant des HSD moyens perçus selon la tranche d'âge et le genre du patient ;
    • part de la patientèle par tranche d'âge et genre du patient ;
  • prescriptions :
    • montant de la base de remboursement des actes prescrits ;
    • répartition par catégorie d'actes ;
  • évolution depuis l'année 2000 :
    • des effectifs et de la densité de professionnels ;
    • des montants annuels des HSD (totaux et moyens) perçus.

La fiche est proposée en téléchargement ci-dessous.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) CCAM ; démographie ; géographie de la santé ; médecin ; pratique médicale
Période couverte 2020
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial départemental (ou CPAM)
Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)

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