Open LPP : bases complémentaires sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) en 2020

01 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • dépenses par dispositif LPP
  • LPP
  • suivi de la consommation de soins

Ces bases de données annuelles (Open LPP) présentent les remboursements de dispositifs médicaux inscrits à la LPP effectués par l'ensemble des régimes d'assurance maladie, enrichies des dénombrements de bénéficiaires (bases complémentaires).

Présentation générale

L’offre de données Open LPP est constituée d’un ensemble de bases annuelles, depuis 2014, portant sur les remboursements et le nombre de bénéficiaires de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits de prestations (LPP). Elle fournit des informations complémentaires aux tableaux statistiques LPP'AM.

Toutes les données sont extraites du système national des données de santé (SNDS).

Les données sur la LPP sont restituées de manière agrégée selon le titre et les deux premiers sous-chapitres (SC1, SC2) et de manière détaillée selon la nomenclature fine LPP (CODE_LPP).

L'offre Open LPP s’articule autour de deux types de jeux de données :

  • la base complète ;
  • les bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires.

Cet article présente les bases complémentaires.

Pour accéder à la base complète ainsi qu'aux tableaux statistiques LPP'AM, consulter l'article Dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP).

Open LPP : bases complémentaires sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste de produits et prestations (LPP)

Les jeux de données proposés en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle Open LPP - bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires (données de l'ensemble des régimes d'assurance maladie en France entière depuis janvier 2014, données mises à jour chaque année).

Ces jeux de données ont été constitués en complément de la base complète pour restituer le nombre de bénéficiaires de dispositifs médicaux, au niveau agrégé (selon le titre et les sous-chapitres de niveau 1 et 2 : SC1, SC2) ainsi qu’au niveau de la nomenclature détaillée LPP (CODE_LPP).

Secret statistique

Le traitement des données a été opéré de manière à garantir la confidentialité des informations sur les bénéficiaires ainsi que sur les professionnels de santé. Notamment, certaines modalités ont été floutées (par les valeurs inconnues 9, 99, 999, etc.) lorsque le seuil critique de 10 bénéficiaires n’était pas respecté.

Précisions méthodologiques

Trois regroupements de prestations ne sont pas ou que partiellement codés : l’aérosolthérapie, les orthoprothèses et les orthèses. À l’occasion de la mise en ligne des données Open LPP de 2019 et afin d’ajuster le périmètre couvert, ces trois regroupements ont été introduits via les codes prestation agrégés Sniiram correspondants.

La nomenclature retenue est la suivante :

illustration-ed_open-lpp-nomenclature.png

L’ensemble de l’historique depuis 2014 a également été complété.

Les données relatives aux dispositifs médicaux du titre III et V ne concernent pas les dispositifs implantés dans les établissements publics.

Présentation des jeux de données

Chaque année, 32 bases sont constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des bénéficiaires.

Ces jeux de données sont préfixés par NB et l’année concernée. Puis, le suffixe indique d’une part le niveau de la nomenclature étudié (TITRE : titre LPP ; SC1 : sous-chapitre de niveau 1 ; SC2 : sous-chapitre de niveau 2 ; CODE_LPP : nomenclature détaillée), d’autre part les critères de ventilation complémentaires.

La liste de ces jeux de données est par exemple pour 2014 et pour les différents titres :

  • NB_2014_TITRE
  • NB_2014_TITRE_AGE_SEXE
  • NB_2014_TITRE_AGE_SEXE_REG
  • NB_2014_TITRE_AGE_SEXE_SPE
  • NB_2014_TITRE_REG
  • NB_2014_TITRE_SPE
  • NB_2014_TITRE_REG_SPE
  • NB_2014_TITRE_AGE_SEXE_REG_SPE.

Une déclinaison est également disponible au niveau des sous-chapitres et de la nomenclature détaillée (NB_2014_SC1, NB_2014_SC2, NB_2014_LPP, etc.).

Par exemple, le jeu de données NB_2014_TITRE_AGE_SEXE retrace le nombre de bénéficiaires pour chaque croisement des différents TITRE de la LPP avec la tranche d’âge et le sexe du bénéficiaire en 2014.

Des éléments complémentaires sont disponibles dans le document Descriptif des variables de la série Open DM LPP (Excel).

Les jeux de données sont téléchargeables ci-dessous au format csv.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) médicaments et dispositifs médicaux
Mot(s)-clé(s) dépenses par dispositif LPP ; LPP ; suivi de la consommation de soins
Période couverte 2014 - 2020
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial régional

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville
Type de données Open Data
Licence Licence ouverte / Open Licence

Autres jeux de données de la série