Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés en 2021

01 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • dépense par prestation
  • suivi de la consommation de soins

Cette base de données mensuelle (Open Data) présente les remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, par caisse d'assurance maladie (CPAM).

Présentation générale

L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie est constituée d’un ensemble de bases mensuelles.

Toutes les données sont extraites du système national des données de santé (SNDS).

L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie s'articule autour de cinq types de jeux de données :

  • la base complète Open Damir sur les dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ;
  • la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux soins de ville ;
  • la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés ;
  • la base de données par CPAM (caisse d'assurance maladie) sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux soins de ville ;
  • la base de données par CPAM sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés.

Cet article présente la base de données par CPAM sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établisements de santé privés.

Pour accéder aux autres bases de données, consulter l'article Bases de données (Open Data) sur les dépenses d'assurance maladie.

En complément de cette offre de données Open Data, une synthèse des dépenses d'assurance maladie est proposée sous forme de tableaux statistiques. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.

Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

Les jeux de données proposés en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle des données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés (données du régime général de l'Assurance Maladie en France entière depuis janvier 2010, données mises à jour chaque mois).

À noter

À partir du 1er janvier 2020, le champ des remboursements du régime général de l’Assurance Maladie évolue en intégrant ceux des patients relevant antérieurement du régime social des indépendants (RSI). La variable PRS_FAC_TOP est introduite, afin de permettre la distinction du régime général stricto sensu et de l’ex-régime social des indépendants.

Description des données

Les jeux de données contiennent l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés effectués par le régime général de l'Assurance Maladie par :

  • caisse d'assurance maladie (CPAM) ;
  • département et région de résidence du bénéficiaire ;
  • type de poste de dépenses ;
  • type de prestation ;
  • type d’établissement ;
  • catégorie d’établissement ;
  • discipline de prestations ;
  • date de soins ;
  • taux de remboursement.

Les indicateurs de dépenses sont :

  • la base de remboursement de l’Assurance Maladie ;
  • le montant remboursé.

Des éléments complémentaires sont disponibles dans le document Descriptif des variables de la série données par caisse - établissements privés (Excel).

Précisions sur les fichiers

Deux présentations sont disponibles : une version complète avec les libellés des variables, et une version simplifiée sans les libellés.

Les fichiers au format zip proposés au téléchargement ci-dessous contiennent les fichiers mensuels de l'année (un nouveau fichier chaque mois).

Ces fichiers mensuels sont au format csv et sont :

  • préfixés par HTOT depuis janvier 2020 (et préfixés par H de janvier 2010 à décembre 2019) ;
  • suffixés par l'année et le mois de remboursement des dépenses.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) dépenses d’assurance maladie
Mot(s)-clé(s) dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins
Période couverte janvier 2010 - juin 2021
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial départemental (ou CPAM)

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses établissements de soins privés
Type de données Open Data
Licence Licence ouverte / Open Licence

Autres jeux de données de la série