Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés en 2021

01 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • dépense par prestation
  • suivi de la consommation de soins

Cette base de données mensuelle (Open Data) présente les remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, au niveau national.

Présentation générale

L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie est constituée d’un ensemble de bases mensuelles.

Toutes les données sont extraites du système national des données de santé (SNDS).

L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie s'articule autour de cinq types de jeux de données :

  • la base complète Open Damir sur les dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ;
  • la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux soins de ville ;
  • la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés ;
  • la base de données par CPAM (caisse d'assurance maladie) sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux soins de ville ;
  • la base de données par CPAM sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés.

Cet article présente la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santés privés.

Pour accéder aux autres bases de données, consulter l'article Bases de données (Open Data) sur les dépenses d'assurance maladie.

En complément de cette offre de données Open Data, une synthèse des dépenses d'assurance maladie est proposée sous forme de tableaux statistiques. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.

Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

Le jeu de données proposé en téléchargement sur cette page fait partie de la série mensuelle des données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés (données du régime général de l'Assurance Maladie en France entière depuis janvier 2009, données mises à jour chaque mois).

À noter

À partir du 1er janvier 2020, le champ des remboursements du régime général de l’Assurance Maladie évolue en intégrant ceux des patients relevant antérieurement du régime social des indépendants (RSI). La variable PRS_FAC_TOP est introduite, afin de permettre la distinction du régime général stricto sensu et de l’ex-régime social des indépendants.

Descriptions des données

 Le jeu de données contient l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés effectués par le régime général de l'Assurance Maladie par :

  • département et région de résidence du bénéficiaire ;
  • type de poste de dépenses ;
  • type de prestation ;
  • type d’établissement ;
  • catégorie d’établissement ;
  • discipline de prestations ;
  • date de soins ;
  • taux de remboursement.

Les indicateurs de dépenses sont :

  • la base de remboursement de l’Assurance Maladie ;
  • le montant remboursé.

Des éléments complémentaires sont disponibles dans le document Descriptif des variables de la série données nationales - établissements privés (Excel).

Précisions sur les fichiers

Le fichier au format zip proposé au téléchargement ci-dessous contient les fichiers mensuels de l'année (un nouveau fichier chaque mois).

Ces fichiers mensuels sont au format csv et sont :

  • préfixés par HTOTN depuis janvier 2020 (et préfixés par HN de janvier 2009 à décembre 2019) ;
  • suffixés par l'année et le mois de remboursement des dépenses.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) dépenses d’assurance maladie
Mot(s)-clé(s) dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins
Période couverte janvier 2009 - juin 2021
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial national

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses établissements de soins privés
Type de données Open Data
Licence Licence ouverte / Open Licence

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