Médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière - Retroced'AM (régime général) - de 2010 à 2014

Rétrocession hospitalière

Selon le Code de la santé publique (article R 5126 -102), la rétrocession hospitalière est « la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments non disponibles en officine de ville à des patients non hospitalisés ».

Code UCD

UCD est l'acronyme d'« unité commune de dispensation ». Il s'agit d'une codification permettant de classer l'ensemble des médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le code affiné UCD correspond à l'unité de dispensation la plus petite d'un médicament (un flacon ou un comprimé, par exemple).

Il est utilisé dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) et de la rétrocession hospitalière. La T2A est le système de financement des établissements de santé en France depuis 2004. Elle consiste à allouer aux établissements de santé un budget en fonction de leurs activités.

Pour plus d'informations, consulter l'article Le codage des médicaments (espace professionnel de santé).

Classification EphMRA

La classification EphMRA (European pharmaceutical marketing research association) est utilisée pour classer les médicaments par principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en trois voire quatre niveaux selon leur indication (aire thérapeutique) et leur utilisation.

Malgré des similitudes entre certains groupes, la classification EphMRA et la classification ATC sont différentes. Depuis 1991, un travail d’harmonisation entre les deux classifications est en cours.

Classification ATC

La classification ATC (anatomique, thérapeutique et chimique) est utilisée pour classer les médicaments selon un principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en différents groupes selon l'organe ou le système sur lequel ils agissent et/ou selon leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques :

• ATC1 (groupe principal anatomique) ;
• ATC2 (sous-groupe thérapeutique) ;
• ATC3 (sous-groupe pharmacologique) ;
• ATC4 (sous-groupe chimique) ;
• ATC5 (sous-groupe substance chimique).

Les données de la série Retroced'AM portent sur le champ des soins de ville car la rétrocession hospitalière fait partie des dépenses de médicament de ville. En effet, bien que les médicaments soient achetés par l’établissement de santé et délivrés par une pharmacie à usage intérieur (PUI), les patients qui les reçoivent sont en ambulatoire, c'est-à-dire non hospitalisés.

Si les données les plus récentes couvrent l'ensemble des régimes d'assurance maladie en France entière, les données historiques ne couvraient que le régime général de l'Assurance Maladie en France métropolitaine. Afin de pouvoir comparer les données dans le temps, des données récentes sur ces champs (régime et couverture spatiale) sont également disponibles dans les autres jeux de données ci-dessous.

Pour chaque médicament ayant un code UCD et pour une année donnée, sont présentés :

• les classes d'appartenance du médicament (ATC et EphMRA) ;
• la base de remboursement de l'Assurance Maladie ;
• la marge de rétrocession perçue par la pharmacie hospitalière (montant inclus dans la base de remboursement présentée) ;
• le montant remboursé ;
• le nombre d'unités remboursées.

Pour les autres prestations incluant les médicaments sans code UCD, les données sont présentées de manière agrégée, selon le code de nature de la prestation :

• médicament avec une autorisation temporaire d’utilisation (code de nature de la prestation : PHU) ;
• préparation magistrale hospitalière (PHM) ;
• préparation hospitalière (PHP) ;
• médicament avec autorisation d’importation (PHI) ;
• marge forfaitaire (pour les médicaments hospitaliers) (MAR) ;
• pharmacie hospitalière dérogatoire (PHD).

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (fichier pluriannuel).