Dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations - LPP'AM - de 2016 à 2020

15 juin 2021
Catégorie(s) :
  • dépense par classe LPP
  • LPP

Des informations détaillées sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie sont présentées pour chaque produit ou prestation (par code LPP).

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle LPP'AM (données de la France entière depuis 2016).

Elles présentent des informations sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et remboursés chaque année par l'ensemble des régimes d'assurance maladie, pour chaque produit ou prestation (identifiés par leur code LPP).

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

La liste des produits et prestations (LPP) est utilisée pour classer les dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance Maladie. Ces dispositifs recouvrent environ 2 millions de produits tels que : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants ou autres véhicules destinés aux personnes handicapées physiques, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, aliments diététiques, orthèses, prothèses externes, verres optiques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, équipements médicaux, etc.

Cette liste est divisée en chapitres et sous-chapitres. Par exemple, le chapitre « Orthèses et prothèses externes » comporte, entre autres, le sous-chapitre « Prothèses oculaires et faciales ». Chaque dispositif possède une désignation, ainsi qu'un code chiffré (code LPP) qui lui sont propres. Dans le sous-chapitre cité ci-dessus, on retrouve, par exemple, dans la spécification « Prothèses faciales », le dispositif « 2575986 - Prothèse faciale, sur devis ».

Évolution de la nomenclature

Du fait de l’évolution de la nomenclature (inscriptions, modifications et radiations), les données relatives à certains produits et prestations sont inexistantes certaines années.

Par ailleurs, des régularisations effectuées sur des exercices précédents font parfois apparaître des quantités négatives.

Il est à noter que le codage des dispositifs médicaux ne concerne pas toutes les prestations : les appareils générateurs d'aérosols ne sont pas codés et les orthèses sont partiellement codées.

Dispositifs médicaux des titres III et V

Les données relatives aux dispositifs médicaux des titres III et V concernent uniquement les dispositifs implantés dans les établissements privés (ex objectif quantifié national - OQN).

Des précisions complémentaires sont disponibles dans l'onglet « Lisez-moi » du fichier en téléchargement ci-dessous.

Pour chaque type de dispositif médical de la liste des produits et prestations (identifié par son code LPP) et pour une année donnée, sont présentés :

  • la base de remboursement de l'Assurance Maladie ;
  • le montant remboursé ;
  • le nombre de dispositifs médicaux remboursés.

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier pluriannuel).

En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques ou bases de données Open Data) ainsi que des publications sur le thème des dispositifs médicaux inscrits à la LPP sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP).

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) médicaments et dispositifs médicaux
Mot(s)-clé(s) dépense par classe LPP ; LPP
Période couverte 2016 - 2020
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial national

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)