Dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations - LPP'AM - de 2006 à 2019

01 mai 2020
Catégorie(s) :
  • dépense par classe LPP
  • LPP

Des informations détaillées sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentées pour chaque produit ou prestation (par code LPP).

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle LPP'AM (données de la France métropolitaine depuis 2006).

Elles présentent des informations sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et remboursés chaque année par le régime général de l'Assurance Maladie (hors sections locales mutualistes), pour chaque produit ou prestation (identifiés par leur code LPP).

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

La liste des produits et prestations (LPP) est utilisée pour classer les dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance Maladie. Ces dispositifs recouvrent environ 2 millions de produits tels que : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants ou autres véhicules destinés aux personnes handicapées physiques, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, aliments diététiques, orthèses, prothèses externes, verres optiques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, équipements médicaux, etc.

Cette liste est divisée en chapitres et sous-chapitres. Par exemple, le chapitre « Orthèses et prothèses externes » comporte, entre autres, le sous-chapitre « Prothèses oculaires et faciales ». Chaque dispositif possède une désignation, ainsi qu'un code chiffré (code LPP) qui lui sont propres. Dans le sous-chapitre cité ci-dessus, on retrouve, par exemple, dans la spécification « Prothèses faciales », le dispositif « 2575986 - Prothèse faciale, sur devis ».

Pour plus d'informations, consulter l'article La liste des produits et prestations - LPP (espace Professionnels de santé).

Évolution de la nomenclature

Du fait de l’évolution de la nomenclature (inscriptions, modifications et radiations), les données relatives à certains produits et prestations sont inexistantes certaines années.

Le codage de certaines orthèses est intervenu seulement dans le courant de l'année 2009 : il s'agit des orthèses plantaires, des coques talonnières, des colliers cervicaux, des appareils divers de correction orthopédique, des chaussures thérapeutiques de série, des appareils de marche montés sur chaussures thérapeutiques de série, des vêtements compressifs pour grands brûlés.

Par ailleurs, des régularisations effectuées sur des exercices précédents font parfois apparaître des quantités négatives.

Il est à noter que le codage des dispositifs médicaux ne concerne pas toutes les prestations. Par exemple, ne sont pas codés :

  • les appareils générateurs d'aérosols ;
  • les orthèses concernant les bandages herniaires ;
  • les orthèses élastiques de contention des membres ;
  • les ceintures médico-chirurgicales ;
  • les corsets orthopédiques en tissu armé.

Dispositifs médicaux du titre III

Les données relatives aux dispositifs médicaux du titre III, c'est-à-dire les dispositifs médicaux présentant le plus de risques potentiels, concernent uniquement les dispositifs implantés dans les établissements privés (ex objectif quantifié national - OQN).

Représentativité par rapport à l'ensemble des régimes d'assurance maladie

Des précisions concernant la représentativité de ces données sont disponibles dans l'onglet « Lisez-moi » du fichier en téléchargement ci-dessous. Un tableau indique la part que représentent, chaque année, les remboursements au titre de la LPP effectués par le régime général de l'Assurance Maladie en France métropolitaine par rapport aux remboursements effectués par l'ensemble des régimes d'assurance maladie en France entière.

Pour chaque type de dispositif médical de la liste des produits et prestations (identifié par son code LPP) et pour une année donnée, sont présentés :

  • la base de remboursement de l'Assurance Maladie ;
  • le montant remboursé ;
  • le nombre de dispositifs médicaux remboursés.

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier pluriannuel).

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) médicaments et dispositifs médicaux
Mot(s)-clé(s) dépense par classe LPP ; LPP
Période couverte 2006 - 2019
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial national

Propriété Valeur
Couverture spatiale France métropolitaine
Régime(s) régime général hors sections locales mutualistes (SLM)
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)