Nombre, incidence et caractéristiques des nouvelles exonérations pour ALD en 2019

01 décembre 2020
Catégorie(s) :
  • ALD
  • démographie
  • maladie chronique

Des informations détaillées sur les nouvelles exonérations pour une affection de longue durée (ALD) sont présentées par type d'affection.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle sur l'incidence des affections de longue durée (ALD) (données de la France entière depuis 2003).

Elles présentent des informations sur le nombre, le taux d'incidence et les caractéristiques des nouvelles exonérations pour une ALD pour les bénéficiaires du régime général de l'Assurance Maladie, par type d'affection.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Le dispositif d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale afin de rembourser des dépenses de soins des personnes en rapport avec une maladie chronique ou avec un traitement prolongé, associés à une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il existe trois principales catégories d’ALD :

Les ALD « liste » (ou ALD 30)

Il s'agit d'une liste d'affections, établie par décret, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Entre 2004 et 2011, cette liste comprenait l’hypertension artérielle sévère, qui a été retirée au motif d’être un facteur de risque cardiovasculaire et non une pathologie avérée. Cette mesure n’a toutefois pas concerné les patients déjà exonérés qui ont donc continué de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs soins pour hypertension artérielle sévère, avec un renouvellement toujours possible.

Les ALD « hors liste » (ou ALD 31)

Il s’agit de formes graves d’une maladie ou de formes évolutives ou invalidantes d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30 mais pouvant ouvrir droit à une exonération du ticket modérateur. Elles comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Les ALD « polypathologie » (ou ALD 32)

La présence de plusieurs affections qui, associées, entraînent un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, peut également ouvrir droit au dispositif des ALD. Par exemple : une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels.

À noter : il existe également des ALD dites non exonérantes, c'est-à-dire qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Les données de la série sur l'incidence des ALD présentées sur cette page, ne concernent que les ALD dites exonérantes.

Pour plus d'informations, consulter l'article Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? (espace Médecin).

Champ et présentation des données

La série sur l'incidence des ALD dénombre les nouvelles exonérations pour ALD une année donnée. Cette série ne doit pas être confondue avec la série sur la prévalence des ALD qui dénombre l'ensemble des bénéficiaires de ce dispositif une année donnée.

Des informations concernant le champ et la source des données sont disponibles dans le document Champ et présentation des données ALD (PDF).

Nature des données

Les données de la série sur l'incidence des ALD permettent principalement un suivi comptable du dispositif des ALD. En effet, elles sont issues de bases de données médico-administratives dont l’évolution annuelle dépend de modifications réglementaires, administratives (par exemple : modifications apportées au système d’information) ou conjoncturelles, mais aussi des habitudes des patients et des médecins quant au recours à ce dispositif.

Dans une perspective d’analyse épidémiologique de la fréquence des pathologies prises en charge à partir des données médico-administratives, il apparaît plus approprié de consulter les résultats de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie qui repère les pathologies non seulement sur les diagnostics des ALD, mais aussi sur les diagnostics rapportés lors des séjours hospitaliers et sur les consommations de soins de ville (médicaments par exemple). Elle permet ainsi de repérer davantage de personnes prises en charge.

Pour plus d'informations, consulter l'article dédié Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie.

Le fichier proposé en téléchargement ci-dessous se compose de deux tableaux.

Dans le premier tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30), sont présentés :

  • le nombre de nouvelles exonérations pour ALD ;
  • le taux d'incidence pour 100 000 personnes protégées ;
  • le pourcentage de femmes ;
  • l'âge moyen.

À noter : le taux d'incidence, une année donnée, correspond au nombre de nouvelles exonérations pour ALD divisé par le nombre d’individus dans une population (ici, la population protégée par le régime général de l'Assurance Maladie).

Dans le second tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30) et selon le sexe, est présenté le nombre de nouvelles exonérations par tranche d'âge.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) pathologies
Mot(s)-clé(s) ALD ; démographie ; maladie chronique
Période couverte 2010 - 2019
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial national

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)

Autres jeux de données de la série