Moteur de recherche par code APE-NAF

19 mai 2021
Le moteur de recherche par code APE-NAF permet de trouver des données statistiques synthétiques sur la sinistralité par catégorie de risque (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle) pour un code APE-NAF, un secteur d'activité (CTN) et une année sélectionnés.
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Le moteur de recherche par code APE-NAF permet de consulter des données statistiques sur la sinistralité pour une activité professionnelle particulière (identifiée par son code NAF sur 5 caractères). Les données peuvent couvrir l'ensemble du code NAF sélectionné ou seulement la partie du code NAF qui relève d'un secteur d'activité (CTN) particulier. Les données sont également proposées pour chaque catégorie de risque : accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.

Consulter le moteur de recherche par secteur d'activité, catégorie de risque et code APE-NAF sur le site des Risques professionnels.

Code APE-NAF

Le code APE (activité principale exercée), ou code NAF (nomenclature d'activités française), est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à chaque établissement en fonction de son activité économique principale.

Des précisions et éléments complémentaires sur le code APE-NAF, les secteurs d'activité (CTN) et les risques indemnisés sont disponibles ci-dessous.

La nomenclature d'activités française (NAF) permet de codifier et classer toutes les activités professionnelles. Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre.

Cette nomenclature découpe les activités en cinq niveaux emboîtés, du plus agrégé au plus fin :

  • le niveau 1 comprend 21 sections, repéré par une lettre ;
  • le niveau 2 comprend 88 divisions identifiées par un code NAF sur 2 caractères (code NAF2) ;
  • le niveau 3 comprend 272 groupes ;
  • le niveau 4 comprend 615 classes ;
  • le niveau 5 comprend 732 sous-classes identifiées par un code NAF sur 5 caractères, également appelé code APE (activité principale exercée).

Pour plus d'informations, consulter la page Présentation de la nomenclature d'activités française sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.

Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :

  • CTN A : secteur de la métallurgie ;
  • CTN B : bâtiment et travaux publics ;
  • CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
  • CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
  • CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
  • CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
  • CTN G : commerces non alimentaires ;
  • CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
  • CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.

Des informations concernant la répartition des effectifs de salariés au sein des secteurs d'activité (CTN), pour chaque code NAF, sont disponibles dans le document Part des salariés des neuf CTN dans chaque code NAF en 2019 (PDF).

Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :

  • l’accident du travail, qui correspond à un événement soudain engendrant une atteinte à la santé et survenu dans le cadre du travail ;
  • l’accident de trajet, qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
  • la maladie professionnelle, déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée au travail (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail...).

L'indemnisation des victimes se fait par la prise en charge du coût des soins, le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et le versement de rentes ou capital en cas d’incapacité permanente.