Utilisation des données du SNDS : accompagnement des utilisateurs

Des données de santé issues du SNDS sont accessibles dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr.

Il s'agit de données ouvertes à tous et réutilisables.

Ces données sont agrégées (non possibilité de ré-identification des individus, même de manière indirecte).

Elles sont mises à disposition de différentes manières :

• tableaux synthétiques en format Excel ;
• fiches analytiques en format PDF ;
• représentations graphiques permettant une exploration interactive (datavisualisation) ;
• bases de données en open data présentées sous forme tabulaire en format csv.

Qui peut bénéficier d'un accès dit « permanent » au portail SNDS de la Cnam ?

Pour bénéficier d'un accès dit « permanent » au portail SNDS de la Cnam, le futur utilisateur :

• doit appartenir à un organisme bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent au portail SNDS de la Cnam dans le cadre d'une mission d'intérêt public ;
• doit avoir vu acceptée sa demande d'habilitation nominative à un accès permanent.

Dans ce cadre, les données du SNDS mises à disposition sont des données détaillées (données individuelles pseudonymisées sur le patient) ou plus agrégées (sur les dépenses et l'offre de soins). L'utilisateur aura accès, de manière pérenne, à tout ou partie des données du SNDS.

À noter : il existe des cas dans lesquels l'utilisateur, même si son organisme bénéficie d'une autorisation d'accès permanent, devra faire une demande d'accès sur projet. Il s'agit du besoin de :

• faire un appariement avec d'autres données extérieures au SNDS ;
• avoir accès à un historique plus étendu que celui autorisé.

Quels sont les organismes qui bénéficient d'une autorisation d'accès permanent aux données du SNDS ?

Un accès permanent est permis sur autorisation pérenne, pour :

• l’État et ses agences ;
• des établissements publics ;
• des organismes chargés d’une mission de service public (assurance maladie, organismes de recherche, sphère santé, etc.).

Les établissements ou organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent sont listés dans le décret d'application du SNDS (décret n°2021-848 du 29 juin 2021, à consulter sur le site legifrance.gouv.fr). La liste est également disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Qui peut bénéficier d'un accès dit « sur projet » aux données du SNDS ?

Pour bénéficier d'un accès dit « sur projet » aux données du SNDS, le futur utilisateur :

• peut appartenir (ou non) à un organisme bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent au portail SNDS de la Cnam ;
• doit avoir présenté son projet d'intérêt public à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a accepté sa demande d'accès ponctuel dans le cadre d'un projet d'intérêt public.

Dans ce cadre, les données du SNDS mises à disposition sont des données détaillées (données individuelles pseudonymisées sur le patient) ou plus agrégées (sur les dépenses et l'offre de soins). L'utilisateur aura accès, de manière ponctuelle, à certains produits du SNDS (datamarts, échantillon SNDS, etc.) ou à une extraction de données.

À noter : il existe des cas dans lesquels l'utilisateur, même si son organisme bénéficie d'une autorisation d'accès permanent, devra faire une demande d'accès sur projet. Il s'agit du besoin de :

• faire un appariement avec d'autres données extérieures au SNDS ;
• avoir accès à un historique plus étendu que celui autorisé.

Pour ce thème, les informations disponibles portent, par exemple sur :

• l’âge, le sexe, la commune, le département de résidence du bénéficiaire ;
• le bénéfice de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) ;
• le bénéfice de l’aide médicale de l’État (AME) ;
• le diagnostic de l’affection (ou des affections) de longue durée (ALD) ;
• les diagnostics obtenus lors d’hospitalisations ;
• la consommation de médicaments traceurs de pathologie(s) ;
• la cause médicale de décès, la date et la commune de décès ;
• le médecin traitant déclaré, s'il y en a un ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles portent, par exemple sur les remboursements :

• de soins médicaux (des médecins généralistes et spécialistes) ou dentaires ;
• de soins réalisés par les sages-femmes ou les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) ;
• de médicaments ou de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et des prestations (LPP) ;
• d'analyses médicales effectuées par les laboratoires ;
• de transport de malades ;
• les versements d'indemnités journalières ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles, au niveau le plus fin, portent, par exemple sur :

• les séjours dans les hôpitaux publics et privés (données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information - PMSI) ;
• les séjours facturés directement à l’Assurance Maladie : cliniques privées, secteur médico-social, etc. ;
• les actes et consultations externes des hôpitaux publics ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles peuvent être, par exemple :

• la spécialité médicale ou la nature d'activité ;
• l'activité des professionnels de santé en tant qu'exécutant ou prescripteur d'un soin ;
• le lieu d’exécution du soin ;
• le département et la commune du cabinet principal ou secondaire ;
• le statut conventionnel et juridique du professionnel de santé ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Lorsqu'un utilisateur a besoin de données agrégées, il peut se tourner directement vers la rubrique Études et données sur le site ameli.fr pour découvrir les données accessibles au grand public.

Les thèmes couverts pour ces données sont :

• les dépenses d'assurance maladie (par prestation et risque couvert) ;
• les professionnels de santé libéraux (démographie, actes remboursés, honoraires, patientèle, etc.) ;
• les pathologies (affections de longue durée, cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie) ;
• les médicaments et dispositifs médicaux ;
• la vaccination contre la Covid-19 ;
• les risques professionnels et la sinistralité.

Les données sont issues du SNDS et du système national de tarification des risques professionnels (SNTRP) pour le dernier thème cité.

Ces données sont pour la plupart détaillées au niveau départemental et régional. Un découpage par sexe et tranche d'âge est également proposé pour certaines. 

L'historique disponible est différent selon les données.

Enfin, les données sont mises à disposition de différentes manières :

• tableaux synthétiques en format Excel ;
• fiches analytiques en format PDF ;
• représentations graphiques permettant une exploration interactive (datavisualisation) ;
• bases de données en open data présentées sous forme tabulaire en format csv.

Pour plus d'informations, consulter la page Données dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr.

Un accès dit « permanent » au portail SNDS de la Cnam permet un accès pérenne à tout ou une partie des données du SNDS, selon les autorisations (listées dans le décret d'application du SNDS - décret n°2021-848 du 29 juin 2021, à consulter sur le site legifrance.gouv.fr).

La liste des organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent est disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Dans ce cas, le périmètre d’accès aux données et son niveau de détail peuvent être très étendus :

• thèmes accessibles : accès potentiel à tous les thèmes couverts par le SNDS ;
• produits de restitution du SNDS avec des niveaux de détail de données différents :
  • datamarts agrégés sur les dépenses de santé (par exemple : Damir) ;
  • datamarts de données individuelles sur les professionnels de santé (par exemple : datamart offre de soins Amos) ;
  • tables de données individuelles sur les bénéficiaires et les professionnels de santé :
    • données échantillonnées (échantillon SNDS) ;
    • données exhaustives (tables du datamart de consommation interrégimes - DCIR, du PMSI, des causes de décès) ;
• mode d’interrogation : Business Objects, SAS Guide ou R, selon le produit de restitution du SNDS.

Un accès dit « sur projet » aux données du SNDS permet un accès ponctuel à certains produits du SNDS (datamarts, échantillon SNDS) ou à une extraction de données (sur les bases de données de DCIR, du PMSI, sur les causes médicales de décès).

Dans ce cas, le périmètre d’accès aux données est limité au cadre du projet initié et dépend de l’autorisation Cnil reçue :

• thèmes accessibles : accès au(x) seul(s) thème(s) ciblé(s) par le projet ;
• accès au(x) produit(s) de restitution du SNDS pertinent(s) pour le projet, avec des niveaux de détail de données différents :
  • datamarts agrégés sur les dépenses de santé (par exemple : Damir) ;
  • ou datamarts de données individuelles sur les professionnels de santé (par exemple : datamart offre de soins Amos) ;
  • ou tables de données individuelles sur les bénéficiaires ou les professionnels de santé :
    • données échantillonnées (échantillon SNDS) ;
    • ou extraction sur les données exhaustives (tables du DCIR, du PMSI, des causes de décès) ;
• mode d’interrogation en fonction du produit de restitution du SNDS : Business Objects, SAS Guide ou R.

Les modules obligatoires à suivre pour une demande d'accès permanent au portail SNDS de la Cnam sont les suivants (modules du parcours 1) :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données individuelles bénéficiaires.

Les inscriptions sont directement auprès de l’Institut 4.10. Pour plus d'informations, consulter la section « Formations proposées » de cette page.

Une fois les formations obligatoires suivies, les données étant accessibles via le portail SNDS de la Cnam, deux nouvelles étapes doivent être franchies :

• demande d'ouverture de compte ;
• signature des conditions générales d'utilisation des données (CGU).

Demande d'ouverture de compte :

L’utilisateur doit effectuer une demande d’ouverture de compte par l’intermédiaire de l’autorité d’enregistrement (AE) de son organisme, en général le directeur de l’organisme, ou de son autorité d’enregistrement déléguée (AEd).

Signature des CGU :

Cette signature s'effectue à la première connexion au portail d’accès aux données, qui formalise :

• l’engagement individuel de l’utilisateur au respect des conditions d’accès aux données ;
• les conditions d’utilisation du portail SNDS de la Cnam et des services associés.

Afin de finaliser la procédure et de garantir la protection des données, l'utilisateur s'engage à exploiter les données dans un cadre sécurisé qui respecte le référentiel de sécurité établi.

Pour plus d'informations sur le référentiel de sécurité, consulter la section « Référentiel de sécurité du SNDS » de cette page.

Lors d'un dépôt de dossier pour demandes d'accords, différents acteurs peuvent intervenir :

• le HDH : Health Data Hub ;
• la CNRIPH : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ;
• le CESREES : Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ;
• un CPP : Comité de protection des personnes ;
• la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les procédures diffèrent selon le type d'organisme d'appartenance, l'objet de la recherche et le type de demande (extraction de données ou accès à un produit du SNDS : datamarts ou échantillon SNDS).

Les entreprises productrices de produits de santé (industriels de santé) et assureurs en santé doivent remplir une procédure préalable. Les autres organismes (bureaux d'études proposant des services de recherche en santé ou organismes ayant une mission d'intérêt publique) suivent directement la procédure d'accès standard ou simplifié.

Procédure en amont pour les industriels et assureurs en santé :

Dans le cas de demandes d'accès faites par des acteurs particuliers du type : entreprises productrices de produits de santé (industriels de santé) et assureurs en santé, les demandes sont plus fortement encadrées.

Ces acteurs doivent en amont :

• apporter des garanties démontrant l’absence de poursuite des finalités interdites ;
• ou recourir à un bureau d’études ou laboratoire de recherche indépendant déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance.

Une fois ces obligations remplies, ces acteurs doivent choisir une des deux procédures décrites ci-dessous (en fonction des données auxquelles ils souhaitent avoir accès).

Procédure d'accès standard - extraction de données :

Dans le cas d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis nécessitant une extraction de données (et non un accès aux datamarts ou à l'échantillon SNDS), une procédure d'accès standard s'applique.

Soit il s'agit d'un projet pour une recherche n'impliquant pas la personne humaine (RNIPH) et l'utilisateur doit :

• déposer une demande auprès du HDH sur la page Déposer un dossier du site du HDH ;
• puis, le CESREES se charge d’émettre un avis ;
• par la suite, la Cnil donne expressément une autorisation.

Soit il s'agit d'un projet pour une recherche impliquant la personne humaine (RIPH) et l'utilisateur doit :

• déposer une demande sur le site de la CNRIPH ;
• puis, un CPP se charge d’émettre un avis ;
• par la suite, la Cnil donne expressément une autorisation.

Dans tous les cas, une fois les accords favorables obtenus, la Cnam prend contact avec le demandeur pour les étapes suivantes.

Procédure d'accès simplifié - datamarts ou échantillon SNDS :

Dans le cas d'une demande d'accès aux datamarts ou à l'échantillon SNDS (et non à une extraction de données), une procédure d'accès simplifié peut s'appliquer.

La Cnil peut, sous certaines conditions, donner compétence au HDH pour approuver l’accès aux datamarts ou à l’échantillon SNDS.

Pour déposer un dossier, consulter la page Déposer un dossier sur le site du HDH.

Une fois l'accord favorable obtenu, la Cnam prend contact avec le demandeur pour les étapes suivantes.

Pour une demande d'accès sur projet à des données du SNDS, le caractère obligatoire ou simplement recommandé des formations dépend de l'environnement sur lequel les données seront mises à disposition : via un espace projet sur le portail SNDS de la Cnam, via un système fils (homologué, interne à l’organisme porteur du projet) ou via la plateforme du Health Data Hub (HDH).

Si les données sont mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors les modules de formation ci-dessous doivent être suivis (modules du parcours 2) :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données d'extraction SNDS pour les accès sur projet.

Si les données ne sont pas mises à disposition sur le portail SNDS de la Cnam, alors ces modules de formations sont recommandés car les règles de gestion des données sont complexes.

Les inscriptions sont directement auprès de l’Institut 4.10. Pour plus d'informations, consulter la section « Formations proposées » de cette page.

La Cnam, qui gère les données du SNDS, intervient dans le processus de mise à disposition des données.

Selon le type de demande (extraction de données ou accès à un produit du SNDS), une ou deux étapes restent à franchir après avoir suivi les formations obligatoires :

• soit il s'agit d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis et deux étapes sont à franchir :
  • signature d'une convention avec la Cnam ;
  • extraction de données ;
• soit il s'agit d'une demande d'accès à un produit du SNDS et seule une étape est à franchir :
  • signature d'une convention avec la Cnam.

Convention avec la Cnam :

Une cellule de la Cnam prend contact avec le demandeur pour rédiger et signer une convention afin d'encadrer l'utilisation des données.

Extraction de données :

Dans le cas d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis, le demandeur a besoin d'une (ou plusieurs) extraction(s) de données. C'est une seconde cellule de la Cnam qui se charge d'extraire les données pour les mettre à disposition du demandeur.

Cette étape se fait en parallèle de la signature de la convention avec la Cnam.

Il existe trois types d'extractions :

• le ciblage d’une population particulière : c'est la recherche d'un groupe de personnes par rapport à des caractéristiques globales (par exemple : consommations de médicaments, diagnostics codés) ;
• l’appariement direct : c’est un appariement/jointure de données fournies par le demandeur avec les données du SNDS sur la base du numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR des patients) ;
• l’appariement indirect : c'est un appariement/jointure de données fournies par le demandeur avec les données du SNDS sur la base de caractéristiques individuelles des personnes autres que le NIR.

Une fois les étapes précédentes franchies, si les données sont mises à disposition sur le portail SNDS de la Cnam (et non via un système fils ou via la plateforme du Health Data Hub - HDH), deux nouvelles étapes doivent être franchies :

• demande d'ouverture de compte ;
• signature des conditions générales d'utilisation des données (CGU).

Demande d'ouverture de compte :

L’utilisateur doit effectuer une demande d’ouverture de compte par l’intermédiaire de l’autorité d’enregistrement (AE). Dans ce cas, il s'agit du directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES) de la Cnam.

Pour ce faire, il est nécessaire de renseigner et retourner un document, préalablement transmis par la Cnam à la suite des formations suivies.

Signature des CGU :

Cette signature s'effectue à la première connexion au portail d’accès aux données, qui formalise :

• l’engagement individuel de l’utilisateur au respect des conditions d’accès aux données ;
• les conditions d’utilisation du portail SNDS de la Cnam et des services associés.

Quel que soit l'environnement sur lequel les données ont été mises à disposition, afin de finaliser la procédure et de garantir la protection des données, l'utilisateur s'engage à exploiter les données dans un cadre sécurisé qui respecte le référentiel de sécurité établi.

Pour plus d'informations sur le référentiel de sécurité, consulter la section « Référentiel de sécurité du SNDS » de cette page.

Si l'utilisateur appartient à un organisme qui bénéficie d'une autorisation d'accès permanent au portail SNDS de la Cnam, alors, avant de pouvoir accéder au portail SNDS de la Cnam, il devra suivre un ou plusieurs modules du parcours 1.

La liste des organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent est disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Les modules obligatoires du parcours 1 sont les suivants :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données individuelles bénéficiaires.

Les modules facultatifs sont les suivants :

• SAS Enterprise Guide : prise en main du logiciel et utilisation dans le SNDS ;
• le langage R et son utilisation simple ;
• utiliser R pour l'analyse des données des bases du SNDS  ;
• prise en main de l'outil de requêtage Business Objects ;
• univers Amos ;
• univers Damir ;
• initiation au PMSI à travers le SNDS.

Dans le cadre d'une demande d'accès sur projet à des données du SNDS, l'utilisateur devra suivre un ou plusieurs modules du parcours 2.

Les modules à suivre dépendent du type de demande (extraction de données ou accès à un produit du SNDS tels que l'échantillon SNDS ou un datamart), ainsi que de l'environnement sur lequel les données seront mises à disposition (via un espace projet sur le portail de la Cnam, via un système fils ou via la plateforme du HDH).

Si les données sont mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors les modules obligatoires du parcours 2 sont les suivants :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données d'extraction SNDS pour les accès sur projet.

Si les données ne sont pas mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors ces modules sont simplement recommandés.

Les modules facultatifs sont les suivants :

• SAS Enterprise Guide : prise en main du logiciel et utilisation dans le SNDS ;
• le langage R et son utilisation simple ;
• utiliser R pour l’analyse des données des bases du SNDS ;
• prise en main de l’outil de requêtage Business Objects ;
• univers Amos ; 
• univers Damir ;
• initiation au PMSI à travers le SNDS.

Lorsqu'un utilisateur consulte les données du SNDS en open data proposées dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr, il trouvera, sur chaque page de téléchargement :

• un descriptif des données ;
• des éléments de méthode ;
• ainsi que des informations systématiques sur chaque série de données : champ, source, périmètre des données, période couverte, etc.

Afin d'obtenir des informations générales sur les données du SNDS et les procédures d'accès, et avant toute formation spécifique, une réunion d'information de quelques heures est proposée régulièrement. Elle est animée de manière conjointe par la Cnam et le Health Data Hub (HDH).

Cette réunion est dédiée aux personnes intéressées par les données du SNDS et souhaitant s'informer avant de demander éventuellement un accès sur projet.

La présentation se divise en six axes :

• historique de l’accès au SNDS en France ;
• système national des données de santé aujourd’hui ;
• contenu de la base principale ;
• restitution des données ;
• démarches réglementaires pour accéder aux données du SNDS ;
• communauté.

Pour toute demande concernant cette réunion d'information, contacter le Health Data Hub : [email protected].

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, de la documentation est accessible depuis la page d'accueil du portail SNDS de la Cnam, en particulier :

• dictionnaire des données : informations et définition sur la donnée par produit de restitution, table ou variable ;
• catalogue de données « Kwikly » : informations sur le format, définition et historique de toutes les tables individuelles de bénéficiaires ;
• autres documents essentiels tels que :
  • catalogue de l'offre de service et d'accompagnement ;
  • planning et supports des formations ;
  • récapitulatif des anomalies recensées sur les produits de restitution ;
  • les bonnes pratiques d'utilisation des outils SAS Guide, R et Business Objects ;
  • et d'autres supports d'aide à l'utilisation des données.

L'ensemble de ces documents est également disponible via le portail SNDS de la Cnam dans l’onglet Tableaux et Requêtes, en cliquant sur le logo BO. La documentation se trouve dans le répertoire indiqué, sous le chemin « Documents/Dossiers publics/Sniiram/Documentation Sniiram-SNDS ».

L'utilisateur peut également s'inscrire pour recevoir un « communiqué flash SNDS » une fois par mois, afin d'être prévenu des dernières actualités. Pour s'inscrire, se rendre sur le formulaire Actualités du SNDS du site framaform.org.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, plusieurs forums, chacun étant dédié à un produit de restitution du SNDS, sont accessibles depuis le portail SNDS de la Cnam (via l'onglet Forum). Ils permettent des échanges entre utilisateurs et experts-métiers.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, un support dédié est mis à leur disposition pour toute question technique. Il est accessible depuis le portail SNDS de la Cnam.

Un mail de contact ([email protected]) est mis à disposition des utilisateurs, qu'ils aient ou non accès au portail SNDS de la Cnam. Il concerne les quatre sujets suivants :

• les formations ;
• l'accès au portail SNDS de la Cnam ;
• la mise à disposition de données souhaitées ;
• les données disponibles en ligne (dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr ou sur le site data.gouv.fr).

Cette boîte aux lettres permet de fluidifier et de faciliter le traitement des demandes reçues. En précisant la demande dans l'objet (mots-clés : formation, habilitation, extraction, open data, autre), la demande est redirigée vers la personne compétente, qui prendra contact avec le demandeur.

En premier lieu, la sécurité des données est garantie par l’obligation pour chaque gestionnaire de système de réaliser une analyse de risque. C’est cette analyse qui permet au gestionnaire de s’assurer que les données sont correctement protégées par des mesures de sécurité adéquates.

Le référentiel s’appuie notamment sur des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des traitements, en imposant la pseudonymisation. Pour chaque individu, l’ensemble des informations permettant de facilement l’identifier (NIR, etc.) doit être remplacé par un pseudonyme, c’est-à-dire par un code alphanumérique irréversible ne permettant pas le rattachement à son identité. La pseudonymisation systématique des données constitue une des mesures fondamentales du dispositif dans le but de conserver la confidentialité des données manipulées.

La pseudonymisation des identifiants des patients ne rend pas les données du SNDS anonymes strictement ; le croisement de certaines variables, appelées « identifiants potentiels », peut permettre de ré-identifier les patients. Ce sont les données suivantes :

• commune de résidence du patient ;
• année et mois de naissance du patient ;
• date de soins en jour, mois, année (et dérivés : date d’entrée, date de prescription, etc.) ;
• date de décès du patient en jour, mois, année ;
• commune de décès.

Ainsi, des profils d’accès aux données ont été mis en place afin de n’autoriser l’accès qu’à un seul identifiant potentiel à la fois selon les autorisations décrites dans le décret d'application du SNDS (décret n°2021-848 du 29 juin 2021, à consulter sur le site legifrance.gouv.fr).

Les autres mesures permettant de garantir la sécurité des traitements sont les suivantes :

• l’authentification : elle permet d’une part de contrôler les accès et d’autre part d’imputer les actions effectuées sur le système à une personne désignée ;
• la traçabilité : l’ensemble des événements relatifs à la sécurité du système doit être tracé. Cette traçabilité (entrées, sorties, utilisateurs, etc.) permet de contrôler l’utilisation de données et de disposer de preuves pouvant être instruites en justice ;
• le contrôle : il permet de s’assurer d’une utilisation des données conforme à la loi et au référentiel. Effectué a posteriori par le biais d’audits, de la revue annuelle des habilitations et de contrôles de la Cnil a posteriori, il est notamment rendu possible par l’utilisation conjointe de la traçabilité et de l’authentification. En cas de non-respect des conditions d’utilisation des données, des sanctions adéquates peuvent être prononcées, notamment la suspension de l’accès aux données pour tout l’organisme ;
• la sensibilisation et la formation des utilisateurs avec la mise en place d’un dispositif de formation aux données, certains modules rendus obligatoires, notamment ceux présentant le référentiel de sécurité du SNDS ainsi que ceux permettant l’accès aux données individuelles bénéficiaires.

Les CGU qui formalisent l’engagement individuel au respect des conditions d’accès aux données doivent être signées en ligne dès la première utilisation du portail SNDS.

En plus de ces règles spécifiques, les traitements de données du SNDS sont soumis à l’ensemble des référentiels généraux applicables aux systèmes d’information du Ministère des affaires sociales et de la santé, à savoir : la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (PGSSI-S), la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information pour les ministères chargés des affaires sociales (PSSI MCAS) et le Référentiel Général de Sécurité (RGS).