Activité des sages-femmes libérales par département - 2016 à 2021

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Selon l'article L4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant ».

La pratique du métier de sage-femme inclut également d'autres types d'activités. Elles peuvent, sous certaines limites, participer à l'assistance médicale à la procréation, s'occuper de contraception et de prévention ou réaliser certains vaccins.

L’Autorité de statistique publique (ASP) reconnaît la qualité de « statistiques publiques d'intérêt général » de cette série.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la « démarche de statistique publique » lancée par l’ASP en 2022, impliquant une procédure plus légère que celle de la « labellisation ».

L’objectif est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité.

Pour plus d'informations, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Pour la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales, pour chaque département, sont présentés :

• l'effectif ;
• le nombre de consultations réalisées, hors préparation à l'accouchement ;
• le nombre de visites réalisées ;
• le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
  • forfaits d'accouchements ;
  • actes non infirmiers ;
  • soins infirmiers ;
  • préparations à l'accouchement ;
• le nombre de coefficients issus de la NGAP facturés pour :
  • les actes non infirmiers ;
  • les soins infirmiers.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.