Activité des sages-femmes libérales par département - 2016 à 2020

Activité des sages-femmes libérales par département - 2016 à 2020

Page de téléchargement
Des informations détaillées sur l'activité des sages-femmes libérales sont présentées par département.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales par département (données de la France entière depuis 2016).

Elles présentent des informations départementales sur l'activité réalisée par les sages-femmes libérales.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Secret statistique

Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune information sur l'activité des professionnels de santé n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Selon l'article L4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant ».

La pratique du métier de sage-femme inclut également d'autres types d'activités. Elles peuvent, sous certaines limites, participer à l'assistance médicale à la procréation, s'occuper de contraception et de prévention ou réaliser certains vaccins.

Pour la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales, pour chaque département, sont présentés :

  • l'effectif ;
  • le nombre de consultations réalisées, hors préparation à l'accouchement ;
  • le nombre de visites réalisées ;
  • le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
    • forfaits d'accouchements ;
    • actes non infirmiers ;
    • soins infirmiers ;
    • préparations à l'accouchement ;
  • le nombre de coefficients issus de la NGAP facturés pour :
    • les actes non infirmiers ;
    • les soins infirmiers.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) CCAM ; géographie de la santé ; sage-femme
Période couverte 2016 - 2020
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial départemental (ou CPAM)
Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements de soins privés