Activité des sages-femmes libérales APE par département en 2019

01 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • géographie de la santé
  • sage-femme

Des informations détaillées sur l'activité des sages-femmes libérales actives à part entière (APE) sont présentées par département.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales actives à part entière (APE) par département (données de la France entière depuis 2016).

Elles présentent des informations départementales sur l'activité réalisée par les sages-femmes libérales APE.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Secret statistique

Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune information sur l'activité des professionnels de santé n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Selon l'article L4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant ».

La pratique du métier de sage-femme inclut également d'autres types d'activités. Elles peuvent, sous certaines limites, participer à l'assistance médicale à la procréation, s'occuper de contraception et de prévention ou réaliser certains vaccins.

Pour la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales APE, pour chaque département, sont présentés :

  • l'effectif ;
  • le nombre de consultations réalisées, hors préparation à l'accouchement ;
  • le nombre de visites réalisées ;
  • le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
    • forfaits d'accouchements ;
    • actes non infirmiers ;
    • soins infirmiers ;
    • préparations à l'accouchement ;
  • le nombre de coefficients issus de la NGAP facturés pour :
    • les actes non infirmiers ;
    • les soins infirmiers.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) géographie de la santé ; sage-femme
Période couverte 2016 - 2019
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial départemental (ou CPAM)

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements de soins privés

Autres jeux de données de la série