Activité des médecins libéraux APE par département en 2019

01 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • CCAM
  • géographie de la santé
  • médecin

Des informations détaillées sur l'activité des médecins libéraux actifs à part entière (APE) sont présentées pour chaque spécialité, par département.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle relative à l'activité des médecins libéraux actifs à part entière (APE) par département (données de la France entière depuis 2016).

Elles présentent des informations départementales sur l'activité réalisée par les médecins libéraux APE :

  • médecins généralistes et médecins à exercice particulier (MEP) d'une part ;
  • autres spécialistes d'autre part.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Secret statistique

Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune information sur l'activité des professionnels de santé n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels est inférieur à 11.

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

L’activité des médecins se répartit généralement entre actes cliniques de diagnostic et actes techniques.

En théorie, les premiers seraient essentiellement basés sur les aptitudes et les connaissances intellectuelles du praticien tandis que les seconds s’appuieraient davantage sur l’utilisation d’instruments médicaux ou sur une technicité spécifique.

En pratique, pour certains actes, la frontière entre les deux catégories peut paraître floue. Il demeure néanmoins que les médecins se réfèrent à deux nomenclatures pour définir et facturer la nature de leurs actes : les actes dits cliniques sont ainsi répertoriés et classés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes dits techniques le sont au sein de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Depuis 2005, la CCAM remplace la NGAP pour les actes techniques médicaux.

À noter : les actes d'analyses médicales des anatomo-cyto-pathologistes réalisés en laboratoire restent codés en NGAP.

Pour plus d'informations, consulter l'article La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP (espace Professionnel de santé).

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Pour la série annuelle relative à l'activité des médecins libéraux APE par département, sont distingués les médecins généralistes des autres spécialistes.

Pour chaque spécialité ou compétence MEP et selon le département, sont présentés :

  • l'effectif de médecins libéraux APE ;
  • le nombre de consultations réalisées ;
  • le nombre de visites réalisées ;
  • le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
    • les actes techniques non chirurgicaux ;
    • les actes chirurgicaux ;
    • les soins conservateurs ;
    • les actes de radiologie ;
    • les actes d'anatomo-cyto-pathologie ;
    • les forfaits de thermalisme ;
    • les actes d'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
    • les actes gratuits ;
  • le nombre de gardes et d'astreintes réalisées (permanence des soins) ;
  • le nombre d'actes issus de la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés :
    • les actes chirurgicaux ;
    • les actes d'obstétrique ;
    • les actes d'anesthésie ;
    • les actes d'échographie ;
    • les actes d'imagerie (hors échographie) ;
    • les actes techniques médicaux (hors imagerie) ;
    • les actes dentaires ;
    • les actes prothétiques.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) CCAM ; géographie de la santé ; médecin
Période couverte 2016 - 2019
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial départemental (ou CPAM)

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements de soins privés

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