Actes techniques de la CCAM en 2020

21 juillet 2021
Catégorie(s) :
  • CCAM
  • chirurgien-dentiste et soin dentaire
  • dépense par acte médical
  • médecin
  • sage-femme

Des informations détaillées sur l'activité technique réalisée par les professionnels de santé en secteur libéral et remboursée par l'ensemble des régimes d'assurance maladie, sont présentées pour chaque acte technique de la CCAM.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle des actes techniques de la CCAM, la classification commune des actes médicaux (données de la France entière depuis 2015).

Elles présentent des informations sur l'activité technique réalisée par les professionnels de santé en secteur libéral (cabinets de ville, cliniques privées, centres de santé) et remboursée chaque année par l'ensemble des régimes d'assurance maladie, pour chaque acte technique de la CCAM.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Nomenclature CCAM

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est utilisée pour classer et coder les actes et les gestes pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Les actes de la CCAM sont répartis en quatre niveaux hiérarchiques. Le chapitre, premier niveau de la hiérarchie, classe les actes par grand appareil (organe).

Le code CCAM est un code alphanumérique à sept caractères :

  • la 1re lettre : grand appareil anatomique ;
  • la 2e lettre : organe (ou fonction) dans l'appareil ;
  • la 3e lettre : action réalisée ;
  • la 4e lettre : mode d'accès ou technique utilisée ;
  • les trois derniers chiffres ont pour but de différencier les actes dont les quatre premières lettres sont identiques.

Code d'activité

Le code d'activité permet de distinguer les différents intervenants ayant réalisé des gestes au cours d'un même acte médical. Le code d'activité peut prendre quatre modalités :

  • 1 : le médecin est l'intervenant principal ou le seul ;
  • 2 ou 3 : autres intervenants ;
  • 4 : anesthésiste.

Code phase de traitement

Le code phase de traitement distingue les étapes successives d'un acte. Le code phase de traitement peut prendre quatre modalités :

  • 0 : par défaut, lorsqu'il n'y a qu'une seule phase de traitement ;
  • 1 : première phase de traitement ;
  • 2 : deuxième phase ;
  • 3 : troisième phase.

Code de regroupement

Le code de regroupement classe les actes par familles d'actes de même nature. Ce code, généré automatiquement à partir du code CCAM, est utilisé pour la télétransmission et la liquidation des prestations.

Les données de la série actes techniques de la CCAM portent sur les prestations CCAM liquidées l'année concernée.

Ne sont pas inclus :

  • les forfaits sécurité dermatologie (FSD) ;
  • les forfaits techniques ;
  • les forfaits de vidéocapsules.

Les données portent sur l'activité CCAM des médecins exerçant en secteur libéral (établissements hospitaliers privés, cabinets de ville et centres de santé) ainsi que l'activité CCAM des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Sont retirés :

  • les remontées Fides (facturation individuelle des établissements de santé) 
  • l'activité privée des médecins salariés du secteur public.

Pour chaque acte technique de la CCAM (identifié par son code), sont présentés :

  • le code d'activité et le code phase de traitement ;
  • le code de regroupement de l'acte ;
  • la catégorie et la sous-catégorie de l'acte ;
  • la base de remboursement de l'Assurance Maladie, ce qui correspond aux honoraires sans dépassements liquidés l'année concernée ;
  • le montant remboursé ;
  • le nombre d'actes remboursés.

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les deux tarifs suivants sont également présentés :

  • le tarif des médecins de secteur 1 et de secteur 2 adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou à l'option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie-obstétrique (Optam-Co) ;
  • le tarif des médecins de secteur 2 n'adhérant pas à l'Optam ou Optam-Co.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.

En complément de cette série de données, des publications sur le thème des actes techniques de la CCAM sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Actes techniques de la CCAM.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) CCAM ; chirurgien-dentiste et soin dentaire ; dépense par acte médical ; médecin ; sage-femme
Période couverte 2015 - 2020
Périodicité des données annuelle
Découpage territorial national

Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements de soins privés

Téléchargement

Autres jeux de données de la série