Stage Rédacteur juridique H/F
Date de publication : 08/03/2023
Contexte et enjeux
Au service d’une population de 1,3 million de bénéficiaires et riche de 960 salariés, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Isère constitue la 14ème caisse de France, au regard de son poids économique (sur 101 CPAM).
Elle accompagne plus de 9 000 professionnels de santé, 437 établissements de soins et a versé, en 2020, 3,7 milliards d’euros de prestations.
Sur un territoire de plus de 7 000 km², la CPAM est implantée sur 9 sites géographiques (à Grenoble, Vienne, Bourgoin Jallieu, Rives, Voiron et la Tour du Pin) et 14 sites d’accueil.
Ses principales missions :
- Gérer les droits aux prestations Maladie, Maternité, Invalidité, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de ses assurés,
- Assurer le service des prestations prévues,
- Mettre en œuvre les programmes de maîtrise médicalisée des dépenses de santé,
- Développer une politique de prévention et de promotion de la santé…
Le Département est en charge des contentieux de la législation sociale et de l’incapacité. Il traite des recours lors de la phase pré-contentieuse devant la Commission de Recours Amiable (CRA), et défend les intérêts de la CPAM de l’Isère devant les juridictions (Tribunal judiciaire et Cour d’appel).
Il est actuellement réparti sur deux sites géographiques distincts, Grenoble et Vienne. Il est composé de quatre cadres qui ont la responsabilité de 20 agents.
Le site grenoblois comprend deux unités :
- La Commission de Recours Amiable (CRA)
- Le Contentieux général et technique
Votre mission
Au sein du Département contentieux, le (la) stagiaire sera notamment chargé(e) d’assurer les activités suivantes :
- Rédaction de conclusions et déclarations d’appel à destination des juridictions :
- Rédaction des décisions de la CRA :
- Saisine des informations complémentaires dans les logiciels et tableaux de bord spécifiques au département contentieux et effectuer des tâches administratives (traitement de mails, rédaction et transmission de courriers, gestion des appels téléphoniques entrants avec les partenaires et contacts extérieurs, classement) :
- Veille juridique et mise à jour des argumentaires :
- Procéder à l’archivage des dossiers.
Votre profil
Vous êtes rigoureux, autonome et organisé(e).
Votre formation
Vous êtes actuellement en master 1 ou 2 droit privé ou général, ou récemment diplômé(e).
Une attention particulière sera portée sur votre capacité à travailler en équipe.
Les connaissances en droit de la sécurité sociale, bien que non exigées, seront appréciées, de même qu’en matière de contentieux civil.
Les compétences acquises à l’issue de ce stage seront un atout pour la réussite d’un concours (avocat, magistrat, greffier), d’une carrière de juriste contentieux ou d’agent d’un organisme de sécurité sociale.
Informations complémentaires
Stage conventionné et gratifié de 6 mois (prise de poste au 3 avril 2023), basé à Grenoble au siège de la CPAM de l’Isère.
Pas de télétravail possible.