STAGE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE AU SERVICE JURIDIQUE
Date de publication : 01/03/2023
Contexte et enjeux
Au sein de la CPAM de Montauban (200 ETP), le service juridique recrute un(e) stagiaire pour renforcer son équipe composée de trois agents (deux techniciens juridique et un responsable secteur juridique). Placé(e) sous la responsabilité de la responsable juridique, vous contribuerez à l’optimisation des moyens de la caisse, au suivi des dossiers juridiques (droit de la sécurité sociale sur les prestations servies par l'assurance maladie).
Le service juridique traite en moyenne par an :
- 550 dossiers devant la Commission de Recours Amiable (CRA)
- 350 dossiers appelés devant le pôle social du tribunal judiciaire (contentieux général et médical)
- 60 dossiers appelés devant la Cour d'appel
S'ajoute à cette activité de contentieux général et technique de la sécurité sociale, le travail en collaboration avec le service fraude.
Votre mission
Prioritairement, au sein du service juridique, vos missions seront les suivantes :
- Rédiger les conclusions dans les dossiers devant le pôle social du tribunal judiciaire et devant la Cour d’appel chambre sociale ;
- Aide à la rédaction des mémoires CRA;
- Recherche jurisprudentielle ;
- Assister la responsable de service lors de la tenue de la CRA ;
- Assister la responsable de service lors des audiences TJ et Cour d'appel ;
- Rédaction de note juridique à l'intention des services de production (service risque professionnel, service IJ, service fraude, …) de la Caisse afin de leur permettre d'appréhender pratiquement la législation et la jurisprudence en matière de droit de la sécurité sociale.
Votre profil
APTITUDES REQUISES :
- Organisation, rigueur (respect des délais) et autonomie exigées ;
- Qualités rédactionnelles impératives ;
- Aptitude relationnelle avec les interlocuteurs internes et externes ;
- Discrétion requise
- Le stagiaire devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de l’organisme.
Votre formation
- Master 1 et 2 en droit (Droit social et droit de la protection sociale seront privilégiés)
Informations complémentaires
MODE DE RECRUTEMENT :
- Entretien
POSTE A POURVOIR :
Dès que possible pour une durée de 6 mois de stage (possibilité de négocier la durée)
Contact
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à transmettre à l’attention de Madame Delphine DOUSPIS, Responsable juridique, via la boite mail :
contentieux.cpam-tarn-et-garonne@assurance-maladie.fr
www.linkedin.com/in/delphine-douspis
Dans le cadre de sa politique de diversité, la CPAM du Tarn et Garonne s’engage à étudier à compétences égales, les candidatures des personnes en situation de handicap.