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JURISTE

Date de publication : 13/06/2022

Les fonctions support
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CDI
MOULINS
CPAM DE L'ALLIER

Contexte et enjeux

Rattaché(e) à la Responsable du Département des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), vous êtes affecté(e) à la gestion des dossiers des contestations déposées devant la Commission de Recours Amiable, à la gestion des procédures pendantes devant les Tribunaux Judiciaires, à la gestion des suites contentieuses des dossiers frauduleux ainsi qu’à toutes les activités connexes et annexes du département.

Votre mission

  • Participer à la gestion des contestations adressées à la Commission de Recours Amiable de la Caisse et plus particulièrement :
    • Instruire les dossiers à présenter devant la Commission de Recours Amiable
    • Rédiger les mémoires à présenter à la Commission de Recours Amiable
    • Présenter, avec la secrétaire de la CRA, les dossiers lors des séances de la Commission de Recours Amiable
    • Faire exécuter les décisions prises par la Commission de Recours Amiable
    • Participer à la gestion statistique des dossiers.

 

  • Participer à la gestion des dossiers en cours de procédure devant les Tribunaux Judiciaires (contentieux général, technique/médical, pénal, etc…) et administratifs et plus particulièrement :
    • Instruire les dossiers
    • Présenter les analyses juridiques nécessaires
    • Rédiger les conclusions
    • Assurer les échanges dans le cadre du principe du contradictoire
    • Représenter la Caisse devant les juridictions
    • Procéder à l’exécution des décisions de justice
    • Participer à la gestion statistique des dossiers.

 

  • Participer à la gestion des suites contentieuses des dossiers frauduleux et notamment dans la mise en œuvre de la procédure des pénalités financières et plus particulièrement :
    • Instruire les dossiers
    • Rédiger le rapport juridique des dossiers ainsi que les courriers de procédure
    • Présenter les analyses juridiques nécessaires
    • Participer à la préparation de la commission des pénalités
    • Participer à la gestion statistique des dossiers.

Votre profil

Compétences techniques :

  • Formation juridique bac +4 souhaité ou bac+3 minimum (droit de la Sécurité Sociale apprécié)
  • Une expérience dans un service contentieux sera appréciée
  • Capacité d’investigation et d’analyse documentaire
  • Maîtrise des outils bureautiques (Word et Excel) et aisance informatique permettant la prise en main rapide des applicatifs métiers

Compétences relationnelles :

  • Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale (très bonne maîtrise du français)
  • Sens du travail en équipe
  • Disponibilité

Compétences comportementales :

  • Rigueur
  • Organisation
  • Respect strict de la confidentialité et du secret professionnel
  • Capacité d’adaptation et d’acquisition rapide des connaissances nécessaires (règlementaires et bureautiques)
  • Autonomie
  • Sens de l’initiative

 

Informations complémentaires

Déplacements sur la région à titre exceptionnel

Contact

Les candidatures (CV, lettre de motivation) seront adressées  par mail à recrutement.cpam-allier@assurance-maladie.fr

 

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