GESTIONNAIRE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
Date de publication : 11/05/2023
Famille de métiers
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Les fonctions support
Type de contrat
CDI
MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Contexte et enjeux
La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois principales missions sont : Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soinsAccompagner chacun dans la préservation de sa santéAméliorer l’efficacité du système La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Service Contentieux Technique et Général : un(e) Gestionnaire Juridique et Contentieux Le service CTG a pour missions : • le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;• la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel. Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.
Votre mission
Le Gestionnaire juridique et contentieux effectue les tâches de secrétariat juridique : - liées directement à la gestion des procédures contentieuses- liées au suivi de la phase CMRA L’intervention du gestionnaire juridique vient en support du travail des inspecteurs juridiques. Il est amené dans le cadre de ses activités à : •saisir des avis de recours et des convocations aux audiences•préparer des audiences, gestion des retours d’audience•saisir des décisions de justice, archivage de dossiers•trier et répartir le courrier entrant•ouvrir des dossiers CMRA et notification des avis de la CMRA au demandeur et au pôle •réceptionner des demandes de représentation des organismes extérieurs•transmettre des jugements vers le service 551-recouvrement unifié en vue de recouvrement d’indus de prestations Il participera également au traitement : •des demandes de conciliation présentées par les assurées dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur•des requêtes périodiques (revue des créances, requêtes de fiabilisation des données contentieuses…)
Votre profil
Savoir et Savoir-faire: - Connaître l’environnement institutionnel et son organisation- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures liées à son domaine d'activité- Connaître, dans les grandes lignes, l'organisation judiciaire, les délais et les voies de recours : CRA, TJ, Cours d'Appel,…- Utiliser les outils informatiques liés à son domaine d'activité (outils bureautiques, applications-métier, ESABORA, ONGC…)- Avoir des qualités rédactionnelles de base (grammaire, syntaxe-orthographe) Savoir-être : - S'adapter rapidement à la diversité des tâches à accomplir, les accomplir avec rigueur et réactivité en situation de polyvalence et dans le respect des consignes de travail (notamment : qualité de la saisie des informations dans ESABORA, respect des modalités de classement et reclassement des dossiers)- S'adapter aux fluctuations de la charge de travail ; savoir gérer les priorités et les urgences- S'assurer du respect des délais et échéances de gestion- Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager les nouveautés et les informations
Votre formation
Diplôme juridique souhaité (à partir de Bac+2), expérience CPAM en pôle et service également prise en considération.
Informations complémentaires
Le candidat retenu devra: Inscrire son travail dans une dynamique d’équipe et de synergie forte avec les inspecteurs juridiques, en particulier à l’heure de déployer le nouvel outil ONGC, et d’adapter l’organisation des activités à cet outil. Intégrer la prise en charge des avis de la CMRA dans le fonctionnement quotidien de l’équipe, dans un contexte de forte charge de travail.
Contact
Contrat en CDI temps plein.Salaire mensuel brut sur 14 mois : 24 942 €Avantage : Ticket restaurant / CSE / Prime d'intéressementTemps completTélétravail Les entretiens individuels auront lieu entre le 3 et/ou 4 juillet 2023. Le Service Développement RH étudie à compétences égales toutes les candidatures, dont celles des personnes RQTH. Les candidatures (CV et LM obligatoires) devront être adressées au plus tard le 5 mai 2023 , aucune candidature ne sera prise en compte passé ce délai. Si dans un délai de 4 à 5 semaines, vous restiez sans nouvelle de notre part, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue pour ce poste.Il appartient aux candidats de prendre toutes leurs dispositions pour se rendre disponibles à une éventuelle convocation.