Conseiller juridique
Date de publication : 26/05/2023
Contexte et enjeux
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Au sein de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général.
Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne assure l’ouverture et la gestion des droits, le remboursement des frais de santé et le versement des revenus de remplacement de plus d’un million de bénéficiaires sur le département. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins.
Ses 1200 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.
Votre mission
Rattaché à la Direction Financière et Juridique, le département juridique est composé de plusieurs entités :
- Le Recours Contre Tiers (RCT) qui œuvre pour récupérer, en cas d’accident dans lequel intervient un tiers responsable, les prestations servies à la victime.
- Le service contentieux et pré contentieux (SCPC) regroupant :
- les activités pré contentieuses avec la Commission de Recours Amiable (CRA). Celle-ci gère les contestations des assurés, professionnels de santé, employeurs suite à une décision d’un service de la caisse ou d’une section locale mutualiste,
- le contentieux général devant les tribunaux civils,
- les suites contentieuses des dossiers fraudes (dépôts de plaintes, signalements Parquet, Pénalités financières, mesures conservatoires).
En qualité de conseiller juridique, vous prendrez plus spécifiquement en charge les missions suivantes :
- La rédaction de conclusions de mémoires et études juridiques pour assurer la défense des intérêts de la Caisse,
- La collaboration à la préparation de dossiers,
- Les réponses aux juridictions,
- L’assignation de débiteurs,
- L’interface avec les auxiliaires de justice (avocats, huissiers).
- La représentation aux audiences, essentiellement devant le pôle social du Tribunal Judiciaire d’Evry
Votre profil
De formation Bac + 5 juriste d’entreprise ou droit social à minima social,une compétence en droit de la sécurité sociale serait fortement appréciée. Vos capacités d’analyse, de synthèse ainsi que des qualités rédactionnelles et relationnelles seront des atouts indispensables pour une prise de poste réussie.
Ce poste est ouvert à un niveau 5B à 6 selon profil.
Contact
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