Un nouveau protocole de maîtrise des dépenses signé avec les syndicats de biologistes

11 mars 2020

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Les représentants des biologistes (Syndicat des biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins biologistes, Syndicat des jeunes biologistes médicaux) et l’Assurance Maladie ont signé le 11 mars un nouveau protocole pour les années 2020, 2021 et 2022.

Au début de l’été 2019, l’Assurance Maladie a engagé une négociation avec la profession portant sur la mise en place d’un protocole de maîtrise des dépenses sur les actes courants de biologie pour les trois années à venir (2020-2022) pour prolonger l’accord en place depuis 6 ans1 tout en l’adaptant pour tenir compte des enjeux du secteur.

En fixant une progression des dépenses à + 0,4 % en 2020, + 0,5 % en 2021 et + 0,6 % en 2022 (contre + 0,25 % par an dans le précédent protocole), soit 77 millions d’euros de dépenses supplémentaires programmées sur la durée du protocole, le protocole d’accord vise à répondre à un double objectif :

  • favoriser un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale, assurant l’accès de tous les patients à une biologie médicale de qualité, tout en préservant une évolution soutenable des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie ;
  • pour la profession des biologistes médicaux, maintenir la visibilité à moyen terme sur les évolutions de leur environnement économique.

Le protocole prévoit également des dispositions particulières visant à :

  • tenir compte de crises sanitaires ou de décisions de santé publique pouvant avoir un fort impact sur les dépenses de biologie comme, par exemple, la crise liée au Levothyrox ou une politique nationale dont la mise en oeuvre impacterait durablement les dépenses de biologie ;
  • renforcer les actions de maîtrise médicalisée menée par l’Assurance Maladie, en lien avec les prescripteurs et les biologistes médicaux.

Consulter l'intégralité du communiqué de presse (PDF).