Un an après son lancement, la Complémentaire santé solidaire affiche une dynamique positive

30 octobre 2020

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Entrée en vigueur le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire, qui a remplacé la CMU-C tout en s’étendant aux bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), ambitionne de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins des personnes aux revenus modestes, en leur proposant un service plus lisible et simple d’accès.

De fait, en 2019, avant la mise en place de la Complémentaire santé solidaire, plus d’un Français sur 20 ne disposait pas de complémentaire santé, même si la moitié d’entre eux étaient éligibles à la CMU-C et à l’ACS. Pas assez informés ou découragés par la complexité des démarches, ils n’en avaient pas fait la demande. Depuis le lancement de la Complémentaire santé solidaire, le nombre de bénéficiaires est en hausse, et ce malgré l’épidémie de Covid-19 et le confinement. Ainsi, au 30 juin 2020, 7,7 millions d’assurés du régime général (hors régime agricole, régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoires) bénéficiaient de la Complémentaire santé solidaire et de l’ACS, contre 7,1 millions un an plus tôt (tous régimes confondus).

Comparé à une augmentation annuelle de 4 % des effectifs de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus) constatée depuis plusieurs années, la hausse de 8,4 % des effectifs de la Complémentaire santé solidaire avec et sans participation pour le régime général (hors effectifs du régime agricole, des régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire) traduit donc une dynamique positive. Les nouveaux bénéficiaires du régime général y participent pleinement : en juin dernier, on comptait 389 400 primo-demandeurs de la Complémentaire santé solidaire, soit 5% du nombre total de bénéficiaires.

Des démarches plus simples et plus rapides

La Complémentaire santé solidaire se veut plus accessible sur plusieurs points :

  • Il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS : la couverture la plus protectrice est assurée d’office à tous les bénéficiaires ;
  • Le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande ;
  • Le bénéficiaire est désormais libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.

La demande de Complémentaire santé solidaire peut se faire dans une caisse d’assurance maladie comme en ligne, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir. Le téléservice, intuitif et facile d’accès, favorise le recours : entre janvier et fin septembre 2020, 865 953 demandes ont déjà été réalisées via le compte personnel ameli, disponible sur le site web et l’application mobile. Pour les personnes bénéficiant du RSA, la demande peut être réalisée en seulement deux clics.

Plus protectrice pour un coût moindre

La Complémentaire santé solidaire permet l’accès, sans reste à charge pour l’assuré, à une très large gamme de soins. Elle complète le remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, ou encore les analyses médicales. La plupart des prothèses dentaires et auditives sont désormais intégralement prises en charge. Quant aux lunettes, ce sont les conditions du 100 % santé qui s’appliquent pour les bénéficiaires de Complémentaire santé solidaire. Autre avantage, le dispositif propose une prise en charge du forfait journalier hospitalier à 100% et sans limitation.

Enfin, la Complémentaire santé solidaire ne coûte rien aux foyers dont les ressources les rendaient éligibles à la CMU-C (moins de 752 euros par mois pour une personne seule) et représente un coût de moins de 1 euro par jour et par personne pour les foyers éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 016 euros par mois pour une personne seule). Pour les bénéficiaires dont les revenus dépassent le plafond annuel donnant droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, la contribution est variable, de 8 à 30 euros par mois en fonction de l’âge.

Les assurés peuvent vérifier leur éligibilité à la Complémentaire santé solidaire en ligne, grâce aux simulateurs accessibles sur ameli.fr et mesdroitsociaux.gouv.fr.

L’ACS disparaît définitivement le 31 octobre 2020.