Transformation du système : le paiement à l’épisode de soins expérimenté

25 juillet 2019

Article 51 Innovation en santé
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Le paiement à l’épisode de soins, mode de financement développé à l’étranger, va être expérimenté avec 27 sites volontaires dans le cadre du dispositif article 51, co-piloté par le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie. Il fait suite à la publication des arrêtés du 17 juillet 2019 relatifs à l’expérimentation.

Cette expérimentation s’inscrit dans la continuité des propositions formulées par l’Assurance Maladie dans le cadre de son rapport Charges et produits pour 2017 et 2018.

Inspiré de modes de financement développés à l’étranger, le paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales est un modèle de paiement groupé de différents professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge, en établissements de santé ou en ville. Dans le cadre d’une prise en charge de chirurgie, ce modèle consiste à rémunérer, par une enveloppe forfaitaire globale et selon un périmètre défini, l’intervention des différents professionnels de santé mobilisés en amont, pendant et après l’intervention chirurgicale. Défini à partir des dépenses moyennes observées, ce forfait est ajusté pour chaque patient en prenant en compte ses facteurs de risques et d’autres caractéristiques. Il est complété d’une enveloppe dédiée à la qualité de la prise en charge, attribuée sur la base d’indicateurs définis en concertation avec la Haute Autorité de santé (HAS).

Sa mise en place a pour objectif d’améliorer la qualité, la sécurité des prises en charge, l’efficience des soins et la satisfaction des patients, grâce notamment à une organisation favorisant la coordination des acteurs intra et extrahospitaliers et prenant en compte la situation du patient et l’évolution des pratiques professionnelles.

Le paiement à l’épisode de soins va être expérimenté pour une durée de 5 ans sur 3 prises en charge chirurgicales programmées :

  • la colectomie pour cancer ;
  • la prothèse totale de hanche ;
  • la prothèse totale de genou.

La mise en œuvre de l’expérimentation sera réalisée en 3 phases pour permettre aux équipes volontaires de s’approprier les principes et modalités du modèle et d’évaluer son impact.

Comprendre le dispositif de l'article 51

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du dispositif article 51, co-piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé, qui contribue à favoriser l’émergence de modes innovants d’organisation et de financement des activités de soins et de prévention. Il permet de tester, hors du cadre réglementaire, des modes innovants d’organisation et de financement des activités de soins et de prévention qui favorisent la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale et/ou l’efficience du système de santé. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé initiée en 2018 par le ministère des Solidarités et de la santé.