Rapport Charges et produits : 36 propositions de l’Assurance Maladie pour 2022

02 juillet 2021

Aperçu de la couverture du rapport Charges et produits pour 2022
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L’Assurance Maladie a publié ce jour son rapport Charges et produits pour l’année 2022, après approbation par le conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Le document sera remis prochainement au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’au Parlement. Comme chaque année, il contient des analyses et propositions pour « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

Cette année comme pour l’édition 2020, le rapport comporte plusieurs analyses relatives à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le système de santé.

Il se structure autour de 3 grands chapitres :

1. La cartographie médicalisée des dépenses de santé

Basé sur les données de remboursements des soins issues du Système national des données de santé (SNDS), cet outil d’analyse permet de mieux comprendre les dynamiques médicales qui sous-tendent l’évolution tendancielle du coût des soins en France. Véritable appui au pilotage du système de soins, cette cartographie met en évidence les pathologies ou les traitements les plus fréquents, leurs évolutions respectives depuis 2014, ainsi que la répartition des 167 milliards d’euros remboursés en 2019 pour 66,3 millions de personnes en France.

2. Les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser la croissance des dépenses et garantir ainsi la pérennité du système de santé

Dans cette partie, la Cnam revient sur la crise sanitaire qui a entrainé une dégradation sans précédent du solde de la branche maladie de plus de 30 milliards d’euros. Dans ce contexte, dans un objectif de pérennité du système de santé, l’Assurance Maladie devra à l’issue de la crise sanitaire reprendre ses efforts pour contenir la progression tendancielle des dépenses de santé, via :

  • Une intervention en 2022 sur plusieurs champs d’actions (produits de santé, actes et prescription, parcours et modalités de prise en charge, lutte contre la fraude …) pour contribuer à la maîtrise des dépenses de santé à hauteur d’1 milliard d’euros. Il s’agit des 11 propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
  • A plus long terme, le déploiement à compter du second semestre 2021 d’un programme de rénovation de sa stratégie de gestion du risque, avec pour objectif de repenser tant le contenu et la finalité de ses actions que leurs modalités de conception, de pilotage et d’évaluation.

3. Les propositions complémentaires de l’Assurance Maladie pour accroitre la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme

Il s’agit de propositions reposant sur des travaux d’observations et d’analyses menés dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en analyses médico-économiques de la Cnam, en collaboration avec les sociétés savantes et les agences sanitaires. Cette année, les focus portent sur les maladies cardio-neurovasculaires, la santé mentale, l’impact de la Covid-19, l’organisation territoriale et la co-production des actions de prévention.

Focus sur le rapport Charges et produits

Chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) présente un rapport destiné aux parlementaires et aux autorités de santé pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

Ce document, également connu sous le nom de « Charges et produits », permet à la Cnam de formuler des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses d’assurance maladie et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable. Elle y énonce également des propositions complémentaires destinées à améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.