Partenariat : les CPAM et les Caf main dans la main pour améliorer l’accès aux droits et aux soins

Une convention cadre a été signée entre Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance Maladie, et Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle vise à renforcer les coopérations déjà existantes autour de thématiques qui sont prioritaires pour les 2 branches : l’accompagnement des publics vulnérables et la lutte contre le non-recours aux droits.

Cette convention s’appuie sur les résultats d’expériences locales menées autour de l’accès aux droits, notamment auprès des plus fragiles, par les CPAM et les caisses d’allocations familiales (Caf).

• Dès l’été 2020, dans le cadre de la crise liée au Covid-19, une action de terrain a été engagée par l'ensemble des CPAM et des Caf du territoire. Cette action vise toutes les personnes mises à l’abri en structure d’hébergement d’urgence ou à l’hôtel et qui présentent des difficultés d’accès aux droits sociaux, au système de santé et/ou se trouvent en situation de  renoncement aux droits et/ou aux soins ;
• plusieurs départements proposent par ailleurs des offres de service communs pour accompagner les jeunes parents à l’arrivée d’un enfant. Il s’agit de coordonner l’information sur leurs sites respectifs, monenfant.fr et ameli.fr, de proposer des réunions d’information collectives avec un support d’animation commun (sur le congé maternité, les examens de santé, les moyens de garde, les allocations familiales, etc.), ou encore d’organiser des rendez-vous communs aux CPAM et aux Caf ;
• des travaux sont également en cours pour définir de nouvelles offres coordonnées à destination des assurés et allocataires au moment d’une séparation conjugale. La Cnaf et la Cnam forment ainsi leurs conseillers respectifs pour leur permettre d’orienter les usagers sur les démarches et offres de service des 2 branches en cas de séparation. Dans la même logique, des pages informationnelles dédiées au sujet ont été intégrées sur les sites caf.fr et ameli.fr.

D’autres travaux sont en cours pour des offres conjointes à destination des femmes victimes de violences conjugales.

Partant d’un constat partagé que certains usagers n’accèdent pas à l’ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et renoncent encore à des soins ou à des aides, la Cnam et la Cnaf définissent au niveau national un cadre de coopération et d’expérimentation communes. Celui-ci s’appuiera, donc, sur leur ancrage territorial en s’adaptant aux réalités de chaque département.

Dans une logique de « dites-le nous une fois », ces travaux doivent permettre aux CPAM et aux Caf de :

• renforcer leur connaissance réciproque ;
• définir des parcours coordonnés adaptés aux situations de vie fragilisantes ;
• proposer des accueils coordonnés ;
• construire des modalités d’échanges de données pour améliorer la détection et l’accès aux droits.

La 1^re année, une priorité sera donnée à l’accompagnement de certains publics comme les jeunes, les aidants familiaux, les personnes en situation de précarité ou les jeunes parents ou à des événements de vie comme la naissance ou la séparation.