Organisations innovantes du système de santé : les expérimentations de l’article 51

26 février 2019

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Moins d’un an après le lancement de l’appel à projets pour expérimenter des organisations innovantes du système de santé, de nombreux acteurs du système de santé se mobilisent pour proposer des changements.

Professionnels, établissements, maisons de santé et autres associations ont déposé plus de 400 lettres d’intention : 374 au niveau régional et 44 au niveau national. Leurs propositions ont été déposées via une plateforme dématérialisée, soit auprès du ministère des Solidarités et de la santé pour les projets dont le champ d’application territorial est national ; soit auprès de l’une des agences régionales de santé (ARS), pour les projets locaux ou régionaux. Ce dispositif, créé par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a été lancé en avril 2018 par la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn, qui préside le Conseil stratégique de l’innovation en santé. Le dispositif connu sous l’appellation « 51 » vise à favoriser l’émergence d’organisations et de modes de financements innovants, à travers des expérimentations portées par des acteurs de terrain. Ces expérimentations, financées par un fonds dédié (le fonds pour l’innovation du système de santé) feront l’objet d’une évaluation indépendante systématique. Le caractère généralisable des expérimentations sera un des critères majeurs de ces évaluations, conjointement pilotées par le ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie.

Les expérimentations proposées couvrent un vaste champ de thématiques dont la prise en charge spécifique de certaines maladies (santé mentale, obésité, cancer, etc.), l’utilisation du numérique, (télémédecine, télésurveillance, objets connectés…) ou la prévention.

Plusieurs projets de niveau national ou régional ont été autorisés, et vont être mis en œuvre dès le premier semestre 2019.

Ces projets portent notamment sur :

  • une meilleure coordination des soins de ville et hôpital après un accident vasculaire cérébral ou un infarctus du myocarde ;
  • le suivi des pathologies chroniques ;
  • la prescription de médicaments biosimilaires  ;
  • le suivi des femmes enceintes avec un diabète gestationnel.
Quel périmètre pour ces expérimentations ?

Créé par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le Conseil stratégique de l’innovation en santé finance et évalue la portée d’innovations organisationnelles.

Dans ce cadre, les acteurs de terrain, professionnels et établissements de santé notamment, peuvent s’affranchir du cadre légal et réglementaire pour demander à tester de nouvelles organisations favorisant :

  • la coopération et la coordination entre les professionnels ;
  • la pertinence ;
  • la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
  • l’efficience du système de santé.