Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

01 janvier 2018

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Depuis aujourd’hui, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. Le régime social des indépendants (RSI) cède donc la place à la Sécurité sociale pour les indépendants et la Cnamts devient la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Désormais, l’Assurance Maladie a pour mission d’assurer la couverture des risques maladie et maternité de 4,6 millions d’assurés travailleurs indépendants – artisans, commerçants et professionnels libéraux – actifs et retraités, ainsi que de leurs ayants droit.

Un chantier au long cours

Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de deux ans est prévue en 2018 et 2019 pour séquencer la reprise de gestion des différentes missions de l’ex-RSI. Cette période de transition sera également mise à profit pour négocier sans précipitation les conditions de l’intégration des personnels du RSI et des organismes conventionnés au sein du régime général avec les représentants de ces salariés. L’organisation définitive sera en place au plus tard le 1er janvier 2020.
L’Assurance Maladie s’est dotée d’une mission de pilotage de l’intégration du RSI, qui coordonne les travaux auxquels la branche maladie prend part en interbranche ainsi que ceux propres à son réseau.

Un défi à relever au niveau interbranche

15 ateliers ont travaillé depuis le mois de septembre 2017 en interbranche, dans le cadre de la mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) pour traiter des questions allant du transfert des personnels à l’organisation du front-office, en passant par la gouvernance des systèmes d’information, l’accompagnement du changement ou la communication externe.

Deux ans pour une montée en charge progressive

Au 1er janvier 2018, rien ne change dans les missions dévolues aux salariés de l’Assurance Maladie. En effet, les caisses du RSI deviennent des « agences de Sécurité sociale des indépendants » et interviennent pour le compte du régime général. Ces agences restent les interlocuteurs privilégiés des travailleurs indépendants pour tout ce qui concerne la gestion de leur dossier, pour la CMU-C et l’ACS, ainsi que pour les programmes d’accompagnement. Le versement des prestations maladie/maternité est toujours assuré par l’organisme conventionné (OC) du travailleur indépendant, en 2018 comme en 2019. En revanche, afin de matérialiser la réforme auprès des travailleurs indépendants, une nouvelle identité naît aujourd’hui : la Sécurité sociale pour les indépendants, et un nouveau portail secu-independants.fr remplace le site rsi.fr. À partir de maintenant, tous les documents à destination des travailleurs indépendants portent deux logos : ceux de l’Assurance Maladie et de la Sécurité sociale pour les indépendants pour tout ce qui touche à l’immatriculation, à la CMUC et à l’ACS ; ceux de l’Assurance Maladie et des organismes conventionnés pour tout ce qui concerne les remboursements de soins et les revenus de remplacement.

Au 1er janvier 2019, l’Assurance Maladie affiliera directement les nouveaux travailleurs indépendants (le flux) et c’est la CPAM du département où ils résident qui gèrera leur dossier. La Sécurité sociale pour les indépendants et l’Assurance Maladie travaillent ensemble pour effectuer la transition de manière fluide pour le travailleur indépendant : la Sécurité sociale pour les indépendants se chargera de la transmission des dossiers à l’Assurance Maladie et le travailleur indépendant n’aura aucune démarche spécifique à effectuer.

Enfin, au 1er janvier 2020, l’Assurance Maladie reprendra dans ses bases l’ensemble des travailleurs indépendants déjà immatriculés et affiliés avant 2019 (le stock). À compter de cette date, l’Assurance Maladie sera devenue l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour les questions relevant de leur santé.

Schéma : organisation RSI CPAM