Lutte contre la fraude : une opération de contrôle inédite auprès de 10 centres de santé dentaires

Suite à la détection par l’Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) de pratiques suspectes au regard de la réglementation et de la protection des patients dans 10 régions (1), des missions d’inspection-contrôle inédites ont été menées dans 10 centres de santé dentaires. L’opération, qui s’est déroulée du 14 au 18 novembre 2022, va permettre d’objectiver ces suspicions.

Menées conjointement par l’Assurance Maladie, les ARS et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des régions concernées et les services d’inspection du travail, ces missions d’inspection-contrôle incarnent les nouvelles formes d’opérations intégrées avec l'ensemble des services de l'État, qui permettent d’unir les différentes forces de contrôle. Elles sont remarquables à plusieurs titres : elles ont été rendues possibles d’une part grâce à une étroite coopération inter-institutionnelle, et, d’autre part, grâce à une vaste coordination géographique sur tout le territoire métropolitain, le tout dans un calendrier resserré.

Les données recueillies sont actuellement en cours d’analyse. Une fois consolidées, leur bilan sera porté à la connaissance de tous les acteurs concernés, de même que les mesures à mettre en œuvre en vue d’éventuelles sanctions.