La médiation de l’Assurance Maladie publie son rapport d’activité pour 2021
En 2021, l’activité de la médiation de l’Assurance Maladie a été impactée par la situation sanitaire : le nombre de saisines a augmenté de 40 %. Sur le terrain, répondant aux demandes des assurés, des professionnels de santé et des employeurs en litige avec leur caisse d’assurance maladie, ou bien saisis directement, les 107 médiateurs locaux que compte le réseau ont réussi à maintenir la qualité de leurs réponses. Le taux de résolution des litiges est demeuré stable à 82 %, et les délais de réponse ont été maintenus à un niveau raisonnable. Dans son bilan annuel, la médiation de l’Assurance Maladie fait le point sur les chiffres de l’année.
Les chiffres clés pour 2021
Le bilan 2021 fait état de plus de 50 000 saisines, directes ou indirectes, reçues et clôturées par l’ensemble du réseau des médiateurs, contre 35 800 en 2020. Cette augmentation de 40 % est liée en grand partie à la crise sanitaire. Les saisines relatives aux revenus de substitution pour les salariés et les travailleurs indépendants sont notamment en hausse, ainsi que celles liées aux difficultés d’accès à un médecin traitant. Sur un plan plus pratique, l’augmentation est aussi liée à la mise en place du téléservice de saisine du médiateur via le compte ameli, qui facilite la démarche.
Face à cette situation, les médiateurs locaux ont néanmoins tenu les délais de traitement - près de 80 % des dossiers sont traités dans un délai inférieur ou égal à un mois - et maintenu un haut niveau de résolution des saisines, puisque celui-ci est resté stable à 82 %.
Les propositions de la médiation pour améliorer la réglementation
L’analyse des saisines relevant de situations sensibles ou d’enjeux importants (accès aux droits et aux soins, qualité de service, image de l’institution, etc.) permet à la direction de la médiation de présenter des diagnostics précis et de formuler des propositions d’amélioration. Celles-ci portent souvent sur des difficultés générées par l’application des textes et visent notamment à faciliter la compréhension des assurés et leur accès aux droits et aux soins.
Le bilan annuel recense et revient sur les 79 propositions émises depuis 2013, dont près de 84 % ont été mises en œuvre. Parmi celles-ci notamment :
- l’harmonisation des critères permettant de la prise en charge de certains patients au titre d'une ALD « hors liste » pour certaines pathologies (endométriose, fibromyalgie…);
- la demande de nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les conditions de prise en charge des opérations chirurgicales d'affirmation de genre. (En 2022, la HAS a annoncé travailler sur une feuille de route pour la prise en charge de la chirurgie de réassignation pour les personnes trans et du transsexualisme).