La Carsat Midi-Pyrénées reconduit 3 subventions régionales en 2023
Livraison +
Plus de 2/3 des accidents des conducteurs routiers surviennent véhicules à l’arrêt, le plus fréquemment lors des opérations de chargement ou de déchargement dans l’entreprise d’accueil. Ce sont essentiellement des accidents liés aux manutentions manuelles ou des chutes.
Prévenir les accidents lors des livraisons est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises de transport, d’accueil et la collectivité.
Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement, la Carsat Midi-Pyrénées lance Livraison +.
Silence +
La surdité est la 3ème maladie professionnelle reconnue en nombre et en coût en Midi-Pyrénées. Près de 70 % des Français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail. Les expositions les plus nocives pour l’audition de longue durée (plus de 20 h par semaine) à des niveaux élevés (plus de 85 décibels) concerneraient près de 5 % des salariés (17 % dans l’industrie, 11 % dans la construction et 10 % dans l’agriculture).
Prévenir les risques liés au bruit fait partie des obligations de tout employeur.
La Carsat Midi-Pyrénées vous encourage à réduire le risque d’exposition de vos salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en vous accompagnant dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes au travers de la Subvention Prévention TPE Silence +.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service de santé qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
Locaux + sûrs
Construire une usine ou des équipements plus sûrs, prendre en compte l’ergonomie des postes de travail, maîtriser les ambiances de travail et les flux permettent de gagner en performance et de mettre l’avenir de votre entreprise en perspective.
La démarche de conception des lieux de travail (CLST) consiste à analyser le travail réel avec les salariés afin d’adapter les locaux à leurs besoins en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise.
Locaux + sûrs correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants.
En savoir plus sur Locaux + sûrs
Ces trois dispositifs sont plafonnés à 25 000 € d’aide chacun mais sont cumulables.
Les conditions d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention prévention, il faut remplir certains critères :
- dépendre du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ;
- l’effectif national de l’entreprise doit être compris entre 1 et 49 salariés ;
- être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la Carsat Midi-Pyrénées ;
- le document unique d’évaluation des risques de l’établissement doit être à jour ;
- les équipements achetés doivent être neufs et entièrement possédés par l’entreprise au moment du versement de la subvention ;
- les institutions représentatives du personnel sont informées de cette démarche.
Les critères techniques d’éligibilité sont consultables dans le cahier des charges de chaque subvention.