Journée des porteurs de projets "article 51" : retour sur 3 ans d’innovations en santé

Salle de conférence de la journée des porteurs de projets Article 51

Le 24 novembre, la 3e journée des porteurs de projets "article 51" a rassemblé professionnels de terrain porteurs d’expérimentations, représentants des pouvoirs publics et de l’Assurance Maladie, référents régionaux, et, plus largement, acteurs de l’innovation en santé. Organisée par l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), l’Assurance Maladie et le ministère des Solidarités et de la santé, la journée dédiée notamment aux retours d’expérience sur les 3 premières années du dispositif a également été marquée par la visite du ministre des Solidarités et de la santé.

Une journée consacrée au partage d’expériences

Cette 3e édition a été l’occasion de mettre en lumière les expérimentations menées dans le cadre de l’article 51, de croiser les regards des porteurs de projets et des pouvoirs publics et de favoriser le partage d’expérience sur les premières réalisations issues du dispositif. À travers ateliers et sessions d’échanges thématiques, les participants ont fait le bilan de 3 années d’expérimentations et se sont projetés dans l’avenir en réfléchissant aux perspectives portées par le dispositif dans le champ de la santé et de l’innovation publique.

« Cette journée porte les valeurs du dispositif : accompagnement des acteurs de terrain, co-construction et capitalisation sur les expériences de chacun, » précise Natacha Lemaire, rapporteure générale auprès du Conseil stratégique des innovations en santé.

Article 51 : la montée en charge se poursuit malgré la crise sanitaire

Les expérimentations de l’article 51 ont été quelque peu freinées par la crise sanitaire mais en rien stoppées. Sur près de 1000 projets déposés sur les plateformes régionales et nationale de l’article 51 depuis 2018, plus de 100 expérimentations, qui concernent 1 million de patients, ont été autorisées. Une soixantaine d’entre elles sont en cours de mise en œuvre.

Parmi les 32 projets autorisés cette année, les thématiques les plus nombreuses sont la lutte contre la dénutrition, la prise en charge des addictions, la santé bucco-dentaire et la lutte contre l’obésité. La santé mentale et les situations liées au vieillissement, grandes thématiques du dispositif, font aussi l’objet cette année de projets nouvellement autorisés. Parmi les pathologies prises en charge, la lutte contre le cancer reste une thématique majeure pour l’année 2021.

Pour en savoir plus sur l'article 51, voir le rapport au Parlement 2021.

Article 51 : les fondements

 

L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 vise à améliorer et transformer le système de santé. Il a créé un fonds dédié au financement d’expérimentations et, surtout, la possibilité pour les mener de déroger aux règles parfois contraignantes de tarification, de facturation ou d’organisation qui s’imposent aux acteurs de la santé. C’est en cela que l’article 51 offre un cadre inédit pour expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients. Il permet ainsi à des porteurs de projets de tester des modes innovants d’organisation et de financement des activités de soins et de prévention qui favorisent la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale et/ou l’efficience du système de santé. Ce dispositif d'expérimentation est co-piloté par l’Assurance Maladie et le ministère des Solidarités et de la santé.

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